Liège Zone 2 IILE-SRI

Avenir de la caserne Ransonnet

Chères et chers collègues,

Nous revenons vers vous à propos du dossier relatif à l'avenir de la caserne Ransonnet.

Il ressort notamment des conclusions de l'étude menée par la Task Force que l'option consistant à entreprendre un chantier complet de désamiantage et de rénovation/reconstruction de la caserne Ransonnet tout en y maintenant une activité opérationnelle, est impossible.

Dès lors, en sa séance du 22 avril 2024, le Conseil d'Administration a décidé d'abandonner l'option consistant à rénover/reconstruire la caserne Ransonnet.

En collaboration avec les services concernés de la ville de Liège, nous mettons tout en œuvre pour poursuivre les recherches d'un terrain en centre-ville qui pourrait accueillir notre nouvelle caserne.

Monsieur le Président,

L'état, déplorable, de la caserne Ransonnet est maintenant connue de tous et de toutes. Ce qui est moins évident, ce sont les solutions que comptent apportés les autorités à cette situation.

De possible déménagements ont été évoqués, mais san aucune certitude, des travaux de mise en conformité et d'enlèvements de l'amiante s'avèrent, d'après vos déclarations, impossibles à mettre en œuvre tant que la caserne est occupée.

En tant qu'employeur, quelles sont donc vos pistes ?

 
Vous comptez laisser la situation en l'état et donc continuer à faire travailler vos agents dans des conditions dangereuses pour leur santé ?

Vous comptez entamer des travaux, étage par étage, afin de désamianter et ensuite mettre vos lieux de travail en conformité avec les exigences de base relative aux lieux de travail ?

Le SLFP estime qu'il est grand temps pour l'autorité d'informer le personnel des intentions de la zone relative à la situation de la caserne Ransonnet.

 
Liège mérite mieux qu'un squat pour ces pompiers/pompières. Même si il n'y a pas encore d'agents féminin à Ransonnet, il n'est pas impossible, qu'un jour, peut-être … En matière de diversité, il y a encore du travail à Liège !! Faites ce que je dis, pas ce que je fais.

Liège à une somptueuse gare, de quoi cette caserne à l'air par rapport à cette gare ?

L'amiante n'est pas le seul problème de cette caserne. Ransonnet est une véritable passoire énergétique. A l'heure où une attention particulière est demandée aux habitants pour l'isolation des bâtiments, une autorité publique, montre tout le contraire de ce qu'il faut faire.

La façade de cette caserne fait penser à un bâtiments issus du fin fond des terres inhospitalières d'un territoire fort reculer et issus d'une autre époque.

 
Pouvons-nous vous demander, poliment et calmement, une communication relative aux intentions de la zone concernant la caserne ?

Comité de Concertation syndicale de base du 29 avril 2024.

Point 1 : Manque structurel de personnel.

Point 2 : Absence de prise en compte suffisante du critère de l'âge dans les affectations. Politique de fin de carrière quasi inexistante.

Point 3 : Problématique du management au sein de la Zone.

Point 4 : Organisation des tests TPMO.

Point 5 : Insalubrité de la caserne Ransonnet, absence de perspective.

Explications des autorités de la zone :

Engagements / Départs au sein de la zone :

Depuis la réforme en 2015 jusqu'à ce jour, la zone de secours a procédé à l'engagement de 130 stagiaires sapeurs-pompiers professionnels (ainsi qu'au transfert de 8 membres du personnel ambulancier vers le personnel pompier, mais que nous ne reprendrons pas dans le compte global vu qu'il s'agit d'un « transfert interne »).

La zone a, d'un autre côté, comptabilisé le départ de 69 agents opérationnels dont 9 stagiaires sapeurs-pompiers professionnels (ces derniers ont quitté principalement en raison du fait qu'ils ont échoué aux tests de nomination).

Au total, sur ces 9 dernières années, il y a donc un solde positif d'engagement de personnel opérationnel de 61 unités (130 entrants pour 69 sortants).

En termes de prévisions de départ, la zone estime pour les trois années à venir, en fonction de la date de naissance des agents, à 17 le nombre de membres du personnel opérationnel qui partiront à la pension, sachant qu'une session de 12 stagiaires sera engagée en septembre 2024 et qu'il est prévu d'engager 3 sessions supplémentaires de 12 stagiaires respectivement en 2025, 2026 et 2027. Il apparait donc que les départs seront donc largement compensés.

Réaffectations.

Concernant les réaffectations, depuis la réforme en 2015, la zone a procédé à 85 réaffectations pour raison médicale dont 15 définitives.

A l'heure actuelle, 35 agents font l'objet d'une réaffectation pour raison médicale (en ce compris les 15 réaffectations définitives). Cela représente environ 7,1 % du personnel opérationnel professionnel pompier et ambulancier non pompier (35/480 agents). La zone peut se féliciter de parvenir jusqu'à présent à réaffecter ces agents opérationnels, qui ne sont plus en mesure d'effectuer leur fonction, à une autre fonction au sein de la zone.

Politique de fin de carrière quasi inexistante :

En vertu du Titre 5 (articles 124 à 136) de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, le Conseil d'Administration de LIÈGE ZONE 2 IILE-SRI du 23 mai 2016 a fixé la composition de la Commission de fin de carrière de la manière suivante :

- Le Commandant de zone ou son délégué ;

- La Directrice générale ou son délégué ;

- Le Directeur des Ressources Humaines ;

- Un représentant de l'organisation syndicale CGSP ;

- Un représentant de l'organisation syndicale SLFP ;

- Un représentant de l'organisation syndicale CCSP ;

Dans le cadre de l'application de cette réglementation, il est prévu que le Conseil d'Administration puisse déterminer une fonction allégée dans laquelle un membre du personnel pourra être affecté, et ce sur avis de la Commission de fin de carrière susmentionnée. A ce jour, aucune demande d'agent n'est encore parvenue dans le cadre de cette réglementation.

La zone appliquera bien entendu celle-ci le cas échéant et activera la Commission de fin de carrière dès que nécessaire. En outre, dans le cadre des réaffectations effectuées par la zone de secours en vertu de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, la zone a procédé à 85 réaffectations (dont 15 définitives) depuis l'application de la réforme des zones de secours.

Afin de pouvoir garantir un maximum de postes de réaffectation au personnel qui en aurait besoin, le nouveau plan du personnel opérationnel, qui sera soumis dans les prochaines semaines à la procédure de négociation syndicale, prévoit 32 places de réaffectation au sein des différents services de la zone, et ce pour les agents de tout grade. La volonté de la zone de secours est donc de permettre de maximiser les chances de pouvoir réaffecter un agent en son sein et ce en ayant un nombre de places de réaffectation suffisant pour pouvoir faire face à la problématique des agents qui ne peuvent plus exercer pleinement leur tâche principale, pour cause médicale ou d'application de mesure de fin de carrière.

➢ Absence de prise en compte suffisante du critère de l'âge dans les affectations :

Concernant plus particulièrement la question de l'ambulance, comme convenu lors de la rencontre informelle ayant eu lieu le 14 décembre 2023 entre la délégation de l'autorité et les organisations syndicales, la ligne hiérarchique opérationnelle concernée mène une étude relative à l'allègement, en fonction de l'âge, de la charge de travail liée à l'ambulance pour le personnel pompier ambulancier.

Bruxelles, le 14 avril 2024

Monsieur le Président,

En réponse à l'article : Les pompiers de Liège vont quitter la caserne Ransonnet en Outremeuse, vous déclarez qu'il ne faut pas croire tout ce que l'on lit dans la presse.

Apparemment, il ne faut pas plus croire ce que raconte les autorités de la zone II de Liège vu qu'il y a plusieurs années, votre prédécesseur annonçait déjà un possible déménagement.

Le SLFP est satisfait d'apprendre que vous avez conscience de la situation et du fait qu'il est indiqué de partir.

Pourtant, aucune décision n'a été prise par le conseil d'administration de la zone de secours.

La caserne étant remplie d'amiante, il devient urgent que les responsables politiques prennent leurs responsabilités et qu'ils décident officiellement de notre cap. Cette situation est pourtant connue depuis des années et aucune solution, sauf celle de laisser travailler les agents dans des conditions exécrables, n'est encore prises !

Quand allez-vous, un peu vous remuez, et trouver une solution ? Vous déclarez, sans cesse, que votre priorité est le bien-être de vos agents.

C'est en les laissant travailler dans de telles conditions (amiante, passoire énergétique, locaux qui ne correspondent pas aux exigences de base auxquelles doivent correspondre les lieux de travail ? Franchement, je suis heureux que vous ne deviez pas vous préoccuper de mon bien-êfre au travail !

Votre bien-être au travail est-il suffisant au vu de vos jetons de présences pour ne pas faire grand-chose ?

Comité particulier de Négociation syndicale 25 avril 2024 

ORDRE DU JOUR :

 
Point 1 : Projet de modification du Règlement de travail – partie du temps de travail relative au personnel de garde en casernement.
Point 2 : Projet de modification du Statut administratif de l'IILE-SRI (personnel civil).
Point 3 : Projet de modification du Règlement sur les absences pour raison médicale en ce compris les accidents du travail et sur le chemin du travail (personnel civil).

Bruxelles, le 01 février 2024

Monsieur le Président,

Malgré la situation plus que préoccupante de la caserne Ransonnet, à cause de l'amiante, vous semblez rester impassible à nos légitimes préoccupations.

Vous ne répondez à aucun courriel dénonçant cette situation et pire, vous ne proposez aucune solution.

Récemment, de l'amiante a été découvert dans le laboratoire des appareils respiratoires. Les appareils ont été déménagés et le SLFP a demandé, si avant ce déménagement, ces appareils ont été nettoyés. Aucune réponse !

Dans l'attente d'occuper un nouveau site, dans au minimum une dizaine d'années, le SLFP a demandé quels sont les travaux vont être effectués à la caserne Ransonnet ? Aucune réponse !

Avez-vous des problèmes de budget ?

En tant que Président du conseil d'administration de l'IILE-SRI Liège zone 2 - Intercommunale d'incendie de Liège et environs – vous avez déclaré, en 2021, 29.990,61 euros brut.

Le Vice-président du conseil d'administration a déclaré 22.017,33€.

Combien coûte à la collectivité l'ensemble des administrateurs de la zone ?

Ce n'est pas tout ! On dépense sans compter, il suffit d'y trouver un intérêt.

Vous verser à une ASBL (ReZonWal), en 2021, 28.331, 95€.

Vous êtes la zone qui donne la plus forte contribution à une ASBL de commandant suivi de la zone Hainaut-Centre (27.687€).

Ne faudrait-il pas revoir vos priorités en matière de dépense publique ?

Vous qui vociféré à chaque réunion que le bien-être des travailleurs est votre priorité, il serait temps de le montrer dans vos actes !

À la suite d'un problème lié à l'amiante au sein du Labo Masque, celui-ci doit rester fermé temporairement.

La situation relative à l'amiante devient critique à la caserne Ransonnet et l'autorité continue à mettre un emplâtre sur une jambe de bois (Sans effet)

Pendant la fermeture du Labo Masque, le matériel sera disponible dans d'autres endroits. Le SLFP demande si ces endroits sont exempts d'amiante et si une vérification a eu lieu au vu des nombreux endroits qui révèlent la présence d'amiante dans la caserne (Voir inventaire amiante).

Le SLFP demande également si les ARI ont été traités avant d'être simplement déplacés ?

L'autorité ne se rend pas compte des effets que cette annonce provoque chez le personnel ! De l'amiante dans le laboratoire de leur appareil respiratoire !

Y-a-t-il de l'amiante dans le bureau du président ?

Bruxelles, le 31 janvier 2024

Monsieur le Président,

le SLFP vous félicite pour ce nouveau record ! 149 points inscrits à l'ordre du jour du prochain BET dont certains « traînent » depuis des années.

Vous osez affirmer que le bien-être au travail des agents fait partie de vos priorités ? Vous êtes le Président de zone le plus culottés de Belgique (Liège est une fois de plus en tête du peloton).

Le SLFP rappelle l'article 127 du code social pénal qui dispose que sans préjudice des dispositions des articles 119 à 126 et 128 à 133, est puni d'une sanction de niveau 3 l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a enfreint les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.

L'article 192 du code social pénal dispose qu'est puni d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, empêche le fonctionnement du conseil d'entreprise, entrave l'exercice du mandat des représentants des travailleurs au conseil d'entreprise ou ne transmet pas au conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, à la délégation syndicale, les informations qu'il est tenu de leur donner.

Est puni de la même sanction, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, à ses arrêtés d'exécution et aux conventions collectives de travail rendues obligatoires par le Roi, empêche le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail, entrave l'exercice des missions du comité précité, entrave l'exercice du mandat de la délégation syndicale chargée des missions du comité précité ou ne transmet pas au comité précité les informations qu'il est tenu de lui donner, ou ne transmet pas ces informations selon les règles prévues.

Autant d'infractions qui ne semblent pas vous déranger. Vous êtes au-dessus des lois !

Bruxelles, le 29 janvier 2024

Monsieur le Président,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent, des points relatifs à la situation de la caserne Ransonnet dans l'attente d'une possible relocalisation sur un autre site.

En effet, cette possible relocal

isation et construction prendra quelques années et le SLFP désire savoir si pendant les années de construction l'autorité compte laisser la caserne en l'état.

- Le SLFP désire connaître les futurs travaux relatifs à l'amiante que compte entreprendre l'autorité à la caserne Ransonnet ?

Documentation : Le SLFP rappelle qu'en Wallonie un inventaire annuel de l'amiante par une entreprise agréée de désamiantage est obligatoire. https://www.asbestfonds.be/fr/specifieke-regels-per-gewest

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger vos travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.

Si les travailleurs courent le risque d'être exposés à l'amiante pendant le travail, une analyse des risques doit être effectuée. S'il en ressort que de l'amiante est effectivement présent dans le bâtiment, un programme de gestion doit être élaboré. Ce programme comprend toutes les mesures de prévention à prendre afin de minimiser le risque d'exposition et la gestion des matériaux contenant de l'amiante.

En tant qu'employeur (et non en tant que bailleur ou propriétaire d'un bâtiment), vous êtes également tenu de dresser un inventaire de l'amiante pour le bâtiment.

- Le SLFP désire connaître les travaux qui seront exécutés en termes d'isolation de la caserne Ransonnet ?

Documentation : En vue d'améliorer la performance énergétique de bâtiments publics, 225 nouveaux projets de rénovation vont bénéficier de plus de 57 millions d'euros de subsides issus du Plan de Relance wallon.

À la suite de la clôture de la deuxième vague de l'appel à projets UREBA exceptionnel en juillet 2022 , le Gouvernement de Wallonie a approuvé la liste des dossiers sélectionnés, portant à 544 le nombres de projets financés par cet appel (vague 1 et 2).

Pour cette deuxième vague, 225 projets ont été jugés complets et sélectionnés, sur 232 dossiers de demandes introduits.

Ils concernent, pour la plupart, plusieurs types de travaux éligibles :

+- 89% concerne des travaux d'isolation et de toiture

+- 76% concerne des travaux d'isolation de façade

+- 48% concerne des travaux d'isolation de plancher

+- 80% concerne des remplacements de châssis

+- 64% concerne une installation de ventilation

La 3ème vague de cet appel à projets UREBA exceptionnel, lancée en même temps que la vague 2, s'est clôturée en octobre 2023. La zone a-t-elle introduit un dossier ?

- Le SLFP désire connaître les travaux de mise en conformité des locaux par rapport à la législation relative à l'aménagement des lieux de travail ? Ex : douches, vestiaires, salle de repos, etc…

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Buvez les paroles du messie:

https://www.rtc.be/article/info/social/greve-des-pompiers-liegeois-_1517626_325.html<br>

Les pompiers liégeois affiliés au Syndicat Libre de la Fonction Publique sont en grève depuis vendredi. Cette grève veut dénoncer le manque de personnel, un management oppressif et les problèmes d'amiante non résolus à la caserne Ransonnet. Quant au président de l'IILE-SRI Liège zone 2, il envisage de construire une nouvelle caserne sur l'ancien site d'Intermosane.

Grève tournante des pompiers liégeois affiliés au Syndicat libre de la fonction publique. En cause, le manque d'effectifs, l'augmentation de la charge de travail et des abus de pouvoir. "Depuis des années, ils nous promettent, dans un plan stratégique, des engagements qui ne tiennent pas et cela engendre une charge de travail plus élevée, due au manque de personnel et l'augmentation des opérations pour le personnel au quotidien. Autre facteur, c'est le management pathogène fait par l'état-major, pas par tous les officiers au contraire, qu'on subit tous les jours" explique Peter Vandenberk le président Wallonie SLFP secteur Zones de Secours.

Du côté des responsables de l'intercommunale de la zone de secours, on réfute ces chiffres et on note une augmentation de l'effectif depuis 2015 et cela devrait continuer "Nous comptons sur les trois prochaines années 17 départs dus à l'âge de la retraite. Mais sur les 17, nous avons prévu d'engager trois fois 12 personnes, donc 36. Est-ce que c'est suffisant ? Je vous dirais que, à mon sens, ce n'est jamais suffisant dans les zones de secours. Deuxièmement, la pression, je pense que de temps en temps, l'une ou l'autre maladresse est commise et j'ai bien l'intention, avec le colonel, de corriger ces maladresses. On ne peut pas nier qu'elles existent, mais elles ne sont vraiment pas nombreuses par rapport au commandement de 400 agents" explique Michel Faway, le président de IILE-SRI Liège zone 2.

Autre problématique récurrente, la présence d'amiante à la caserne de Ransonnet, ce qui entraîne la fermeture de certaines zones de travail. Le syndicat dénonce la mauvaise gestion des travaux qui mettent en danger leur santé. Conscient de ce problème, le président de l'intercommunale va proposer au CA la construction d'une nouvelle caserne plus petite, sur l'ancien site d'Intermosane, aujourd'hui occupé par une école provinciale. "Pour cela, il faut évidemment que nous trouvions un accord avec la Province puisque le terrain appartient à la province et la province elle-même doit trouver une possibilité de recaser l'école qui ferait partie du lot que l'on pourrait racheter. Ecetia nous dit à travers son étude que la meilleure solution, c'est évidemment celle-là. Nous la défendons, mais nous comprenons qu'on ne peut pas aller plus vite et plus loin dans la province elle-même n'a pas une solution pour son école" explique Michel Faway, le président de IILE-SRI Liège zone 2.

En attendant de nouvelles réunions entre la direction et les syndicats, les pompiers du SLFP veulent maintenir la pression et feront encore des arrêts de travail pour la fin de l'année. Mais ces actions ne devraient pas entraver les services de secours à la population.

Liège : les pompiers en grève, plusieurs casernes à l'arrêt

https://www.lesoir.be/557195/article/2023-12-22/liege-les-pompiers-en-greve-plusieurs-casernes-larret

Le personnel dénonce un manque d'effectif. « Plusieurs casernes sont régulièrement fermées tout au long de l'année par manque de personnel. Dans les casernes qui restent ouvertes, de nombreux véhicules d'intervention ne peuvent pas être déployés par manque de personnel. »

Le mouvement a été suivi puisque seulement 35 hommes du feu se sont présentés à leur poste vendredi matin, sur un total de 95 agents.

Le personnel dénonce un manque d'effectif. « Plusieurs casernes sont régulièrement fermées tout au long de l'année par manque de personnel. Dans les casernes qui restent ouvertes, de nombreux véhicules d'intervention ne peuvent pas être déployés par manque de personnel. », peut-on lire dans un communiqué adressé à la presse.

Les hommes du feu se plaignent également de la vétusté de la caserne Ransonnet, située dans le centre de Liège. « Elle tombe en ruine, avec de l'amiante dans 75 % des murs. De plus en plus de locaux et de couloirs sont condamnés à cause de l'amiante. Les couloirs d'évacuation d'urgence ne sont même plus accessibles. Les agents opérationnels doivent continuer, durant leur garde, à vivre 24 heures dans des conditions déplorables, mettant potentiellement leur santé en danger », déplore le syndicat SLFP.

Le management de la caserne est aussi problématique selon les hommes du feu. « Le management est de plus en plus oppressif pour le personnel. Des agents sont injustement écartés de leurs fonctions opérationnelles, sur décision arbitraire de certains membres de la ligne hiérarchique », poursuit le syndicat.

S'ajoute à cela une augmentation de la charge de travail, du taux d'accident de travail et du taux d'absentéisme.

À la suite de ce mouvement plusieurs casernes sont fermées ou tournent au ralenti. À Grâce-Hollogne, seulement deux agents sont présents, tandis qu'à Ans seulement quatre agents ont pris leur service. La caserne de Grivegnée, Hermalle-sous-Argenteau et Flémalle sont fermées.

L'autorité des pompiers de Liège a dû faire appel à des réquisitions via la police, pour remettre du personnel opérationnel dans les casernes, précise le SLFP.

Vendredi en milieu de journée, la direction n'avait toujours pas pris contact avec les syndicats depuis le mouvement de grève. D'autres actions seront menées dans les prochains jours.

Le SLFP zone de Secours vous informe qu'un mouvement de grève a débuté ce 22 décembre 2023 au sein de la zone de secours Liège Zone 2 IILE-SRI.

Par ce mouvement de grève, nous dénonçons :

1. Le manque de personnel et une politique d'engagement au compte-gouttes, qui ne permet même pas de compenser les départs au sein de la zone. Plusieurs casernes sont régulièrement fermées tout au long de l'année par manque de personnel. Dans les casernes qui restent ouvertes, de nombreux véhicules d'intervention ne peuvent pas intervenir faute de personnel.

2. L'augmentation de la charge de travail et de la cadence des interventions pour les pompiers et ambulanciers ;

3. La caserne Ransonnet qui tombe en ruine, avec de l'amiante dans 75% des murs. De plus en plus de locaux et de couloirs sont condamnés à cause de l'amiante. Les couloirs d'évacuation d'urgence ne sont même plus accessibles. Les agents opérationnels doivent continuer, durant leur garde, à vivre 24H dans des conditions déplorables, mettant potentiellement leur santé en danger ;

4. Un management de plus en plus oppressif pour le personnel (pressions internes, sanctions déguisées, mensonges récurrents, abus de pouvoir de certains membres de la ligne hiérarchique) ;

5. Des agents injustement écartés de leurs fonctions opérationnelles, sur décision arbitraire de certains membres de la ligne hiérarchique, qui n'hésitent pas à aller à l'encontre des consignes de la médecine du travail, alors que nous manquons déjà cruellement de personnel sur les véhicules d'intervention ;

5. Un taux d'absentéisme record, en ce compris des accidents de travail, burnouts, demandes de reclassement et maladie de longue durée ;

6. Des départs précipités et des agents qui démissionnent de plus en plus jeune ;

7. Une augmentation du taux des accidents de travail, en ce compris des accidents graves.

Au niveau du personnel de garde, ce vendredi 22 décembre : 35 agents seulement se sont présentés à leur poste, sur un total de 95 prévus.

L'autorité de la Zone 2 a dû faire appel à des réquisitions via la police, pour remettre du personnel opérationnel dans les casernes.

De nombreuses casernes pompiers ont dû être fermées :

- Caserne de Grivegnée ;

- Caserne de Hermalle-sous-Argenteau ;

- Caserne de Flémalle ;

- Caserne de Grâce-Hollogne : Seulement 2 agents présents ;

- Caserne d'Ans : Seulement 4 agents présents.

Vous trouverez en pièce jointe :

- Une photo d'un autre couloir de la caserne, lui aussi condamné à cause de l'amiante (comme tant d'autres, dont les couloirs d'évacuation d'urgence).

Ca recommence en zone II de Liège !

Ce lundi 4 décembre, nous avons constaté une situation potentiellement dangereuse à la suite de l'arrachage d'un distributeur de désinfectant sur le palier du premier étage.

L'arrachage de ce distributeur a été provoqué par une ouverture particulièrement brutale de la porte donnant accès au couloir des bureaux du service comptabilité au premier étage.

Le responsable adjoint du service logistique ainsi que la conseiller en prévention chargée de la direction du SIPPT se sont rendus immédiatement sur les lieux.

Une présence de poussières blanches a été constatée sur le retour en carrelage ainsi qu'au sol en aplomb du distributeur.

Les mesures matérielles ont été prises aussi rapidement que possible afin d'interdire l'accès aux lieux et les différents responsables ont été invités à informer le personnel impacté par la situation.

Cela implique :

L'évacuation de l'aile « comptabilité » de tous ses occupants.

La cage d'escalier principale ne reliera plus le rez et les étages supérieurs en passant par le +1. L'ascenseur reste en fonction mais ne desservira plus le +1 (interdiction mentionnée sur la porte palière du +1).

Le bureau SIPPT, le bureau des officiers du +1, le dispatch et ses dépendances devront emprunter exclusivement la seconde cage d'escalier. La porte sera fermée vers la cage d'escalier principale.

Les évacuations des étages supérieurs devront se faire par une autre cage d'escalier.

Partant du principe que l'ensemble des enduits muraux datant de la construction de la caserne sont des matériaux contenant de l'amiante (AMC) l'intervention sera demandée auprès d'une société spécialisée en désamiantage et des mesures libératoires seront prises avant réouverture des lieux.

Afin de solutionner cette situation, un chantier de traitement simple sera mis en place, il aura pour but de :

Retirer le distributeur concerné

Encapsuler les MCA aux percements de fixation du distributeur

Dépoussiérer les lieux concernés

Procéder aux mesures libératoires

La période de fermeture reste à ce stade indéterminé, des entreprises spécialisées ont été contactées afin que le nécessaire soit réalisé le plus rapidement possible.

Fixation de l'intervention patronale dans le montant du titre repas à 6,41 EUR (soit une augmentation de + 0,50 EUR), portant la valeur faciale du titre repas à 7,50 EUR.

 
Modifications corrélatives de l'article 24 bis du statut pécuniaire de l'IILE-SRI, de l'article 3 du règlement complétant le statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours ainsi que de l'article 3 du règlement complétant le statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.

 
* * * La délégation de l'Autorité et les deux organisations syndicales représentatives présentes à la réunion du Comité particulier de Négociation syndicale du 19 septembre 2023, à savoir le SLFP et la CGSP, marquent leur accord sur cette proposition. 

La CSC, absente lors de la réunion du Comité particulier de Négociation syndicale du 19 septembre 2023, marque également son accord sur la proposition.

Monsieur le responsable des ressources humaines,

Le SLFP fait suite à votre courriel de ce 7 avril nous répondant sur notre interpellation concernant la situation d'un agent opérationnel absent pour cause de maladie et sollicitant communication des informations en lien avec les plans de réintégration et rapports motivés établis par Liège Zone 2 IILE-SRI.

Vous nous interpellez sur les dispositions du Code du Bien-être du travail en ce qui concerne le trajet de réintégration du travailleur, matière qui a été modifiée récemment par un arrêté royal du 11 septembre 2022.

Nous tenez à souligner que les dispositions relatives au trajet de réintégration doivent s'appliquer en tenant compte des dispositions prévues par l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant le statut administratif des membres du personnel opérationnel des zones de secours qui comporte des dispositions spécifiques en matière de réaffectation des membres opérationnels pour raisons médicales que ce soit temporairement ou définitivement.

Le SLFP vous rappelle que l'arrêté précité n'a pas encore fait l'objet d'éventuelle modification suite à la publication de l'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail.

L'article I.4-71/1 introduit dans le code du bien-être au travail un nouveau devoir d'information, selon lequel le conseiller en prévention-médecin du travail (ou les infirmiers qui l'assistent) doi(ven)t informer le plus rapidement possible le travailleur en incapacité de travail des différentes possibilités qui s'offrent à lui lors de la reprise du travail, à savoir une visite de pré-reprise ou un trajet de réintégration.

L'objectif de ce contact précoce est de favoriser la reprise du travail en informant très tôt les travailleurs des possibilités de demander un travail (temporaire) différent ou adapté et/ou des aménagements du poste de travail, permettant ainsi à la reprise du travail de se dérouler dans des conditions optimales.

Il y a donc une obligation d'avoir un contact précoce avec le travailleur pour l'informer indépendamment du fait que l'agent a demandé un trajet de réintégration ou une demande de pré-visite.

Ce contact précoce a-t-il eu lieu ?

Les obligations de l'employeur lors de l'examen des possibilités d'autre travail ou de travail adapté et de l'élaboration d'un plan de réintégration sont renforcées : il doit tenir compte au maximum des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail, de la politique collective de réintégration et, le cas échéant, du droit à l'aménagement raisonnable pour les personnes handicapées.

L'employeur doit également fournir au travailleur les explications nécessaires sur le plan de réintégration proposé. S'il ne peut pas offrir d'autre travail ou de travail adapté, l'employeur doit également fournir une justification étayée justifiant qu'il a sérieusement exploré les possibilités d'autre travail ou de travail adapté.

Cette justification étayée justifiant les possibilités d'autres travail ou de travail adapté a-t-elle été fournie, par l'employeur, à l'agent ?

Vous avez été informé, par un formulaire d'évaluation de santé de COHEZIO du 11 octobre 2022 des recommandations et propositions suivantes du conseiller en prévention-médecin du travail concernant les conditions d'occupation et d'aménagement et les mesures de prévention relatives au poste et à l'activité de l'agent concerné (rubrique F du formulaire) : « à la reprise, pas de gardes de 24 heures, pas d'opérationnel, mi-temps médical pendant trois mois, à revoir après ce délai ». Ce formulaire comporte une durée de validité d'un an.

Au sein du service opérationnel, la seule possibilité actuelle de réaffectation est le service de prévention. Il n'y a donc pas de possibilité, au sein de la zone II de Liège ?

Dans la mesure du possible, le conseil doit réaffecter temporairement le membre du personnel, si ce dernier est déclaré temporairement inapte d'un point de vue médical à l'exercice de sa fonction, mais qu'il est déclaré apte à exercer, pendant cette période, un autre emploi dans la zone, compatible avec son état de santé (Article 117 de l'AR du 19 avril 2014)

Le membre du personnel est réaffecté sauf si cela n'est pas techniquement ou objectivement possible ou si cela ne peut être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés (Article 112 de l'AR du 19 avril 2014).Le membre du personnel qui est réaffecté dans un service administratif reste soumis au statut administratif fixé au présent arrêté (Article 114 de l'AR du 19 avril 2014)

Il n'y a donc pas de réaffectation possible dans un service administratif au sein de la zone ?

Cette situation appelle une réflexion concernant les aménagements de fin de carrière.

Selon l'arrêté royal du 19 avril 2014, si un membre du personnel professionnel qui à :

- cinquante-huit ans si le régime de fin de carrière débute en 2016 ou plus tard ;

- qui compte au moins vingt-cinq années de service admissibles pour l'ouverture du droit à la pension dans le secteur public, à l'exclusion des bonifications pour études et d'autres périodes prises en compte pour la fixation du traitement, dont au moins quinze années en tant que membre du personnel professionnel dans un grade opérationnel;

- qui à la fin du régime de fin de carrière, ayant une durée maximale de quatre ans, satisfaire aux conditions pour prétendre à la pension anticipée, telles que prévues à l'article 46 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions ;

Et que comme cela semble être le cas, le conseil ne trouve pas de fonction allégée, adaptée, dans laquelle le membre du personnel concerné pourrait être affecté, le conseil accorde au membre du personnel un congé préalable à la pension.

Pouvons-nous donc conclure que la zone II de Liège accorde, d'office, un congé préalable à la pension à l'agent qui le demande ?

Bruxelles, le 05 avril 2023

Monsieur le Président de la zone II de Liège,

Après une absence de longue durée, un agent opérationnel à l'autorisation de la médecine du travail, depuis 6 mois, de recommencer à travailler sous certaines conditions.

Depuis 6 mois, l'autorité répond qu'il n'y a pas de place de réaffectation pour son cas alors qu'un ambulancier vient d'être reclasser, qu'il y a une note de service qui demande un chef d'atelier mécanique et un mécanicien et que cet agent est diplômé en mécanique.

Le certificat médical de l'agent a pris fin avec un certificat de reprise de son médecin traitant.

Lorsque l'agent s'est présenté à son poste de travail, en tenue, de 7h30 à 11h30n ce qui correspond à son mi-temps médical imposé par la médecine du travail, personne ne l'a reçu en lui indiquant ces tâches.

Le directeur des ressources humaines, lui a simplement annoncé qu'il ne prendrais pas son certificat de reprise en disant que ce certificat n'avait aucune valeur et que l'agent n'avait pas a se trouver là.

Le SLFP demande des explications quand à la situation de l'agent. Le médecin refuse de faire un certificat de complaisance car il estime que l'agent peut travailler alors que l'autorité ne désire pas le voir au travail.

Quel statut doit prendre l'agent ? La zone II de Liège lui accorde-t-il une dispense de service ?

Le SLFP vous rappelle que l'arrêté royal du 11 septembre 2022 a modifié le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022.

L'article I.4-71/1 introduit dans le code un nouveau devoir d'information, selon lequel le conseiller en prévention-médecin du travail doit informer le plus rapidement possible le travailleur en incapacité de travail des différentes possibilités qui s'offrent à lui lors de la reprise du travail, à savoir une visite de pré-reprise ou un trajet de réintégration.

L'objectif de ce contact précoce est de favoriser la reprise du travail en informant très tôt les travailleurs des possibilités de demander un travail (temporaire) différent ou adapté et/ou des aménagements du poste de travail, permettant ainsi à la reprise du travail de se dérouler dans des conditions optimales.

Un certain nombre de délais dans le trajet de réintégration sont modifiés à la demande:

• un certain nombre de délais sont prolongés, tels que le délai pour que le travailleur fasse appel de la décision du conseiller en prévention-médecin du travail, et le délai pour que le travailleur accepte le plan de réintégration ;
• d'autres délais sont raccourcis, tels que le délai pour l'employeur d'entamer le trajet de réintégration et le délai pour établir un plan de réintégration pour un travailleur qui est définitivement inapte au travail convenu.

Les obligations de l'employeur lors de l'examen des possibilités d'autre travail ou de travail adapté et de l'élaboration d'un plan de réintégration sont renforcées : il doit tenir compte au maximum des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail, de la politique collective de réintégration et, le cas échéant, du droit à l'aménagement raisonnable pour les personnes handicapées.

L'employeur doit également fournir au travailleur les explications nécessaires sur le plan de réintégration proposé. S'il ne peut pas offrir d'autre travail ou de travail adapté, l'employeur doit également fournir une justification étayée justifiant qu'il a sérieusement exploré les possibilités d'autre travail ou de travail adapté.

La réintégration a plus de chances de réussir si elle s'inscrit dans un cadre collectif plus large au niveau de l'entreprise, de sorte que tous les acteurs de l'entreprise soient impliqués et participent de manière constructive. En outre, des leçons peuvent souvent être tirées des efforts de réintégration en termes de politique du bien-être plus large.

En conséquence, à la suite de l'évaluation annuelle de la politique collective de réintégration, le conseiller en prévention-médecin du travail doit établir un rapport qualitatif et quantitatif à l'intention de l'employeur et du comité pour la prévention et la protection au travail. L'arrêté royal précise les éléments qui peuvent et doivent être couverts dans ce rapport, tels que le nombre de consultations spontanées, le nombre de demandes d'aménagement du poste de travail, le nombre de trajets de réintégration et de visites de pré-reprise initiés, etc.

En outre, le rôle de l'employeur dans la réintégration est également fondamental. Désormais, dans le cadre de l'évaluation annuelle de la politique collective de réintégration, l'employeur doit donc établir et soumettre au comité un document contenant des éléments anonymisés et globalisés des plans de réintégration et des rapports motivés établis (tout en veillant à ce que les travailleurs individuels ne puissent être identifiés).

L'employeur doit au moins mentionner les démarches qu'il a entreprises pour trouver un autre travail ou un travail adapté, ou pour adapter les postes de travail, mais aussi les raisons pour lesquelles, le cas échéant, aucun plan de réintégration n'a pu être proposé ou le motif du refus d'un plan de réintégration proposé.

Le SLFP demande le document contenant les éléments anonymisés et globalisés des plans de réintégration et les rapports motivés établis par la zone II de Liège.

Bruxelles, le 25 avril 2022

Monsieur le Président du comité de concertation,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points figurant ci-dessous. Le SLFP rappelle l'article 47 de l'AR du 28 septembre 1984 dispose que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité relatif à la localisation, l'aménagement et le matériel des équipements sociaux (Article III.1-39 du CODEX)

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires, lavabos et douches des postes de la zone (Voir article III.1-44, III.1-45, annexe III.1-1, points 2.3 douches du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires des postes de la zone (Article III.1-48 du CODEX).

Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Les armoires-vestiaires individuelles, sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux toilettes des postes de la zone (Article III.1-56 du CODEX).

Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux réfectoires des postes de la zone (Article III.1-58 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux locaux de repos des postes de la zone (Article III.1-61 du CODEX).

Le local de repos peut soit être annexé au réfectoire, soit situé dans un local qui peut également être affecté à une autre destination. Il est protégé contre la nuisance qui a entraîné l'installation du local de repos.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif au local pour travailleuses enceintes de la zone (Article III.1-62 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie du rapport de prévention incendie des postes de la zone.

1. Le SLFP demande si :

• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont équipés d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11).
• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont signalées (Article III.3-11).
• Le plan d'évacuation et ses modifications ont été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13).
• Un plan d'évacuation est affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13).
• Un dossier d'intervention est mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21).
• Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17).
• Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).

10. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité relatif au plan d'urgence interne? (Article III.3-23 du CODEX).

11. Le SLFP demande copie du «dossier relatif à la prévention de l'incendie» (Article III.3-24).

12. Le SLFP demande l'analyse des risques relatives au choix des sièges de travail et siège de repos achetés par la zone (Article VIII.1-3, &1 du CODEX)

Le SLFP rappelle également que l'analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail.

La réalisation d'une analyse de risques est une obligation légale.

Cela se fait sur trois niveaux :

 l'organisation dans son ensemble ;

 chaque groupe de postes de travail ou de fonctions ;

 l'individu lui-même.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail...

Le SLFP demande les analyses des risques suivantes :

• Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);
• Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;
• Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);
• Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;
• Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;

L'employeur détermine les scénarios probables et l'étendue des conséquences prévisibles qui peuvent en découler.

L'analyse des risques est régulièrement mise à jour et, en tout état de cause, chaque fois que des changements qui ont une influence sur les risques d'incendie se produisent.

• Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;
• Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;
• Analyse des risques pour tous les travaux à réaliser en milieu hyperbare (Art. V.4-3) ;
• Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

L'employeur détermine d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail.

Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.

• Analyse des risques pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (Art. VI.2-3) ;
• Analyse des risques agents biologiques (Art. VII.1-4) ;
• Analyse des risques au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l'individu, afin d'évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale; (Art. VIII.2-3) ;

*Réaliser au moins tous les cinq ans.

• Analyse des risques manutention manuelle de charge (Art. VIII.3-2) ;
• Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

L'employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente. Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d'une concentration (généralement acceptée) dans l'air extérieur moyenne de 400 ppm.

• Analyse des risques en ce qui concerne la grossesse et l'allaitement ;

Le SLFP demande si l'ensemble des contrôles techniques qui concernent les examens et les contrôles effectués en application des dispositions légales et réglementaires concernant notamment des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection, en vue d'établir leur conformité avec la législation et en vue de déceler des défectuosités pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ont été exécutés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

https://www.7sur7.be/belgique/iile-met-en-danger-son-personnel-le-slfp-denonce-le-manque-de-securite-au-sein-de-la-caserne-de-pompiers-de-liege~a6c9a7e7/

"IILE met en danger son personnel": le SLFP dénonce le manque de sécurité au sein de la caserne de pompiers de Liège

Au début du mois d'octobre, l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE) annonçait que de l'amiante avait été détecté dans les murs de la caserne Ransonnet, dans le centre de Liège. Mais est-ce là le seul danger pour les pompiers liégeois? Non selon le SLFP qui dénonce divers manquements à la sécurité du personnel de la caserne.

Certains pompiers ne sont plus sereins au sein de la caserne Ransonnet, à Liège. Le SLFP porte leur voix et dénonce ce qu'elle qualifie de manquements graves à la sécurité des hommes du feu. Cela fait suite à la découverte de traces d'amiante dans 75 % des murs de la caserne, mais le syndicat assure que ce n'est pas là le seul problème.

Une demande de renouvellement de permis d'environnement avait été introduite par l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs en mai 2019. Selon le SLFP, un rapport établi à cette époque faisait cas de nombreuses infractions, qui, toujours selon le syndicat, sont toujours d'actualité. "Il n'y a aucun éclairage de sécurité dans l'ensemble du site, de nombreuses bonbonnes sont stockées de manière anarchique au sein des différentes parties du bâtiment, de nombreux contenants référencés comme combustibles, voire très inflammables, sont stockés de manière inadéquate dans le bâtiment, l'installation au gaz n'est pas étanche et non conforme à la norme en vigueur, les deux ascenseurs ne peuvent plus être utilisés, ... La liste des infractions mentionnées dans ce rapport est encore longue", indique le syndicat qui pointe également du doigt le "non-respect de plusieurs points du Code du bien-être au travail".

Amiante en 2021, mais pas en 2019?

Revenons sur l'amiante découvert dans les murs enduits de plâtre de la caserne Ransonnet. D'après le SLFP, un inventaire d'amiante avait déjà été réalisé en 2019, mais n'avait rien révélé. "Malgré notre demande de recevoir une copie de cet inventaire, nous ne l'avons jamais réceptionnée", souligne le syndicat. "En février 2019, une note de service annonçait pourtant la découverte de pastilles d'amosite, une variété d'amiante, dans les embrassements des portes d'ascenseurs."

Interpellation des ministres wallons et fédéraux

Pour la SLFP, les autorités de la zone II de Liège mentiraient volontairement au comité de prévention et de protection au travail. "À la lecture des infractions présentes au sein de cette intercommunale, force est de constater que l'employeur met en danger son personnel du point de vue de la sécurité, mais également de la santé", estime le syndicat. "Elle reste sourde aux appels des représentants du personnel. Nous n'avons plus d'autres solutions que d'interpeller les autorités supérieures afin de les informer d'une situation dangereuse pour le personnel."

Une lettre en ce sens a été envoyée à Elio Di Rupo (ministre-président wallon), Christophe Collignon (ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville), Annelies Verlinden (ministre fédérale de l'Intérieur), et Pierre-Yves Dermagne (ministre fédéral de l'Économie et du Travail), ainsi qu'à l'auditeur du travail de Liège et aux bourgmestres de la zone II de Liège..

Courrier de l'avocat du SLFP 

Monsieur le Président, 

Concerne M. réf. SLFP-LABOURDETTE et VANDENBERK / B. AM-180476s/AM/AM/AM 

J'ai l'honneur de vous écrire la présente lettre en ma qualité de conseil du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ainsi que de Messieurs Eric LABOURDETTE et Peter VANDENBERK. Mes clients me remettent la lettre que le Major B. a écrite et/ou envoyée à la direction du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, accompagnée d'une pétition, et dont je joins une copie en annexe au présent courrier pour votre bonne information.Comme vous pourrez le constater, dans sa lettre, le Major B. reproche à Messieurs LABOURDETTE et VANDENBERK d'avoir considérablement ralenti implémentation de mesures visant à protéger les sapeurs-pompiers de lo contamination aux particules cancérigènes présentes dons les fumées d'incendie, sujet sur lequel ils n'auraient aucune maîtrise technique. Le Major B. reproche également à mes clients d'avoir inutilement donné une publicité nationale à la problématique liée au port de gants en nitrile en dessous des gants de protection et n'hésite pas à les qualifier de véritables terroristes de la concertation sociale qui useraient de menaces contre leurs affiliés et agiraient en véritables tyrans . 

 C'est ainsi qu'il est demandé au SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE que Messieurs VANDENBERK et LABOURDETTE soient écartés de leur représentativité syndicale ou sein des zones de secours, à défaut de quoi les signataires de la pétition résilieraient leur affiliation au SLFP et encourageraient leurs collègues à faire de même. Cette démarche et son contenu, auxquels le Majors B.a voulu donner une très large publicité en envoyant sa lettre à plusieurs agents opérationnels et/ou instructeurs de plusieurs zones de secours, sont tout simplement intolérables :

1. ll est pour le moins inquiétant, pour ne pas dire choquant, de constater que le Major B. semble totalement ignorer que l'usage des gants en nitrile sous les gants de protection contre le feu représente un risque substantiel pour la santé et la protection des sapeurs-pompiers. Cette évidence est corroborée par plusieurs avis qui ont été demandés à des spécialistes par le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE et qui ont été transmis à l'lllE en temps utile.

Comme vous le savez, le Ministre de l'lntérieur a également fait part de sa position et, au vu des risques avérés, ne recommande pas le port de gants en nitrile en dessous des gants d'intervention des pompiers. L'on s'étonne également de constater que le Major B. ignore aussi qu'à l'instar d'autres Zones de secours, son propre employeur interdit le port de tels gants sous les gants d'intervention.Au vu de tout cela, il ne se comprend vraiment pas comment il est possible que le Directeur de la Composante Appuis persiste à vouloir imposer une pratique qui est unanimement reconnue comme dangereuse pour la sécurité et la santé des sapeurs-pompiers. ll ne se comprend pas non plus pourquoi cet officier reproche aux représentants du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE de s'être opposés à cette pratique, à juste titre d'ailleurs puisque l'llLE s'est ralliée à son avis motivé. 

2. Le Major B. paraît également ignorer que le statut syndical garantit aux organisations syndicales, dont le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE fait partie,que leurs représentants exerceront leurs prérogatives en toute liberté et sans pression de la part des employeurs ou de leurs délégués.En exigeant du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE qu'il écarte deux de ses représentants, le Majors B. porte très gravement atteinte au statut syndical et aux prérogatives syndicales. Cette atteinte est d'autant plus inacceptable lorsqu'ilest fait état, comme en l'espèce, de menaces directes à l'encontre d'un syndicat et indirectes à l'égard de ses affiliés.Ces intimidations à l'égard de représentants des travailleurs pourraient également constituer une forme de violence psychologique, sinon de harcèlement, à laquelle l'employeur est tenu de réagir. 

3. Au-delà de la légèreté avec laquelle le Major B. formule ses griefs à l'encontre de mes clients, il faut souligner que le procédé pose également question. ll est, en effet, pour le moins original d'user de courrier et de pétition anonymes (aucun des deux documents n'était signé...) et de les diffuser dans d'autres Zones de secours que la sienne dans le but évident de nuire à la réputation et à l'honorabilité du Syndicat et de ses représentants. 

4. Enfin, la démarche du Major B. me paraît heurter de plein front les articles 9, &1 et & 2 du Statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, lesquels imposent aux agents de respecter les directives qui leurs ont données par leur direction et de traiter avec dignité et courtoisie leurs collègues de travail. En donnant une publicité abusive à sa démarche, le Major B. porte également atteinte à la dignité de la fonction qui est la sienne. Afin de me permettre d'apprécier utilement avec mes clients les éventuelles actions et plaintes à réserver à ce dossier, je vous remercie de bien vouloir m'informer, très rapidement,des suites, le cas échéant disciplinaires, que l'llLE entreprendra dans le but de faire cesser ce comportement à l'égard des représentants du SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

La présente lettre vous est évidemment adressée sans aucune reconnaissance préjudiciable ni renonciation et sous toute réserve généralement quelconque, mes clients se réservant notamment la possibilité de saisir la Chancellerie du Premier Ministre pour dénoncer les atteintes aux prérogatives syndicales dont ils sont l'objet. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération très distinguée.