Brabant Wallon

Bruxelles, le 08 avril 2024

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, l'avis motivé du SLFP relatif au comité de concertation du 19 mars 2024 :

• Descriptif de fonction de l'ORC secouristes ambulancier non-pompiers

Avis motivé du SLFP : Les 3 organisations syndicales ayant émis un avis motivé négatif, en 2014, relatif à la création d'un cadre d'ambulanciers non-pompiers, le SLFP garde sa ligne de conduite et émettra un avis négatif à toutes les propositions relatives à ce cadre tant que les conditions statutaires de ces agents ne seront pas, au minimum, égal à celle des agents opérationnels.

• Procédure de transmission du congé syndical et information des chefs d'équipe/chefs de garde.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 qui dispose que sur présentation préalable à son supérieur hiérarchiques, le membre du personnel bénéficie d'un congé syndical ou d'une dispense de service.

A défaut de connaître les supérieur hiérarchique de l'ensemble de nos délégués, le SLFP enverra les missions syndicales au commandant de zone qui est le supérieur hiérarchique des agents de la zone.

Bruxelles, le 08 avril 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, l'avis motivé du SLFP relatif à la politique de fon de carrière des agents de la zone BW.

Le CDT de zone rappelle qu'il y a du travail autre que purement opérationnel. Le SLFP rappelle qu'il y a également des possibilités de maintenir des agents en travail opérationnel « allégé » et qu'il suffit de se donner les moyens de le faire.

Le SLFP rappelle que lors de la présentation du projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours – travail à temps partiel fin de carrière, les conclusions de la négociation furent :

La CSC-Services publics souhaite signer un protocole d'accord.

La CGSP et le SLFP souhaitent signer un protocole de non-accord

Remarques du SLFP :

Le SLFP a toujours demandé la réintroduction des tantièmes préférentiels permettant aux agents opérationnels de bénéficier d'une pension plus élevée et de partir à la retraite plus tôt.

Pour rappel, les tantièmes préférentiels constituaient une sorte de facteur de correction dans le calcul afin garantir un revenu digne à chaque fonctionnaire au terme de sa carrière. Pour les fonctionnaires exerçant un métier lourd le risque d'incapacité à un âge peu avancé était effectivement plus élevé que la moyenne.

Le SLFP garde sa ligne de conduite et pense qu'accepter que les agents puissent être détachés ou bénéficier de temps partiel incitera encore plus les zones a ne pas accorder de congé préalable à la pension, ce qui représente un danger direct pour les zones et la région qui en bénéficient encore aujourd'hui.

Le SLFP rappelle la pénibilité du métier d'agent opérationnel des zones de secours .

Le SLFP marque son désaccord relatif au RGT des ambulanciers non pompier pour les raisons suivantes :

Le protocole 2014-06 dispose que les 3 organisations syndicales ont signés un protocole de non-accord concernant le projet d'arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours.

Ce personnel a la charge de travail la plus élevé alors qu'il ne bénéficie ni de prime d'opérationnalité, ni de prime pour prestations irrégulière ni de possibilité de CPP. Il n'ont pratiquement aucune possibilité de promotion !

Autres motivations :

1. Le nombre de jours de congé octroyés hors congé scolaire est de 2 pour 12 personnes ce qui n'est pas normal par rapport aux pompiers ,il faut que les congés soient les mêmes que les journaliers donc 1 congé pour 3 personnes.

2. Les recyclages AMU sont imposés hors garde. Le SLFP demande de laisser le choix comme pour les pompiers (soit pendant la garde ou hors garde)

3.Le lieux de travail est l'adresse du CFBW. En octroyant cette adresse, les agents peuvent être envoyés dans n'importe quels postes sans que le personnel puissent réclamer alors que l'autorité promet 20% de déplacement du personnel.

Comité particulier de négociation du 19 mars 2024

1. L'approbation des PV du Comité particulier de Négociation du 14 novembre 2023 ;

2. Le RGT secouristes ambulanciers non-pompiers et annexes ;
3. Le règlement relatif aux affectations des secouristes ambulanciers non-pompiers ;
4. Le règlement relatif aux changements d'affectation des secouristes ambulanciers non-pompiers ;
5. Les primes et congés des secouristes ambulanciers non-pompiers ;
6. La demande relative au paiement d'une prime de déplacement et de remontée - report de la réunion du 4 octobre 2023 ;
7. La prolongation de la négociation du Règlement de formation.)
8. Divers.

Comité de Concertation de base compétent en matière de Prévention et de Protection du 19 mars 2024 :

1. L'approbation du PV du CPPT du 22 février 2024 (Annexe 1) ;

2. Les rapports annuels SIPPT 2023 (Annexes 2, 3 et 4) ;
3. Le relevé des accidents de travail (Annexe 5) ;
4. La politique de fin de carrière (Annexe 6) ;
5. L'analyse de l'air au Poste de Wavre nr.2 (pas d'annexe) ;
6. Divers.

Comité supérieur de concertation du 19 mars 2024 :

1. L'approbation des PV du Comité supérieur de Concertation du 30 août 2023 (Annexe 1) ;

2. Le descriptif de fonction d'ORC secouristes ambulanciers non -pompiers (Annexe 2) ;
3. La procédure de transmission du congé syndical et l'information des chefs d'équipe/chefs de garde (pas d'annexe) ;
4. Divers.

Etat d'avancement du projet de construction de la nouvelle caserne de Wavre

La Conseillère en prévention informe que Dir-PAU a repris le dossier, organisée à un rythme de 2 à 3 jours par semaine.
Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage est en cours de finalisation. La zone a fait une belle avancée sur I'ana!vse des besoins (flux, surfaces, etc.) bien qu'elle ait fait face à un retard sur les analyses de besoins spécifiques au bâtiment existant (suite à la découverte des fibres d'amiante), notamment les analyses de sol.
Les besoins administratifs sont également à l'étude en interne. La question est plus complexe que prévue.
Le but est que le bureau d'assistance de maîtrise d'ouvrage définisse les faisabilités de besoin, d'implantation et de coût. Le budget initial était de 10 millions d'euros, et il est nécessaire à ce stade de pouvoir estimer si le budget est en accord avec le projet, et quelles seraient les choix à opérer.
La zone espère pouvoir lancer le projet d'architecture pour l'été 2024. Cela ne sera possible que si les besoins et le budget s'accordent.
Le CDZ informe que le permis d'urbanisme a été obtenu pour ie projet de construction de la caserne de Tubize. Le marché d'attribution pourrait être lancé prochainement et attribué pour la fin de l'année. Le CDZ précise que la période d'attente d'obtention du permis avait été utilisée pour avancer sur la rédaction du marché d'attribution et que cela a été bénéfique

Mesures d'air de janvier à SIWA

La Conseillère en prévention rappelle que 4 pompes ont placées pendant 8 h à des endroits stratégiques du bâtiment (3 dans le garage, 1 dans la cuisine), et que toutes les mesures se sont avérées négatives : aucune fibre d'amiante n'a été prélevée. |I est possible, pour les prochaines mesures, de faire des tests plus courts (2 ou 4h notamment) et/ou d'espacer des mesures. Le CPPT propose de maintenir des tests de 8h en février et mars 2024, si cette mesure est également négative, d'adapter la fréquence à partir d'avril de manière à ne réaliser qu'un seul test de 8h par trimestre.
Le Comité émet unanimement un avis positif pour espacer la fréquence des mesures à une fois tous les trois mois à partir d'avril 2024, à condition que les mesures de février et mars s'avèrent totalement négatives.

Bermuda de casernement

La Conseillère en prévention souhaite finaliser le dossier rapidement, en espérant pouvoir mettre à disposition les bermudas pour cet été. L'objectif est de valider le descriptif technique pour d'intégrer dans les pièces de la masse d'habillement.
La Conseillère en prévention et le CDZ informent que le port du bermuda ne sera autorisé qu'en caserne, et uniquement pour des tâches/activités qui le permettent.
Le CDZ souhaite cependant Iaisser une certaine latitude au personnel dans la mesure où une analyse des risques de dernière minute permettrait au personnel de s'adapter aux situations qui ne seraient pas prévues spécifiquement.

                                                                                   Alicante, le  02 août 2023

Malgré la promesse du SIPP, en date du 14 juin, de nous envoyer l'analyse des risques globale de la zone de secours ainsi que de l'analyse des risques de chaque poste de travail, malgré un rappel du SLFP en date du 27 juin, le SLFP constate qu'aucune ajnalyse des risques n'a été transmises au comité.

Le SLFP demande d'inscrire les points suivants à l'ordre du jour du prochain comité compétent :

Le SLFP demande l'analyse des risques dans son ensemble de la zone de secours BW ;

Le SLFP demande l'analyse des risques de chaque poste de travail existant dans la zone (OPS et ADM)

 
Le SLFP rappelle que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande. 

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous l'avis motivé du SLFP relatif au CPTT du 27 juin 2023

Surveillance de la santé des travailleurs :

Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail.

Le SLFP demande une surveillance de la santé prolongée pour les agents ayant été au poste de Wavre: le but de cette surveillance est de permettre aux travailleurs, après qu'ils ont été exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques, de bénéficier d'une surveillance de leur santé, qu'ils soient toujours dans l'entreprise ou qu'ils l'aient quittée.

L'employeur est responsable de la mise en place de cette surveillance mais le médecin-inspecteur social peut décider d'imposer cette surveillance (art. I.4-38).

Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante. Le titre 3 du livre VI du code explique, de quelle manière dresser l'inventaire et comment l'actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire.

S'il ressort de l'inventaire que de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu'il adviendra des matériaux contenant de l'amiante et comment l'exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible.

L'évaluation des risques est réalisée selon les dispositions du titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code. Cela signifie e.a. que les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs sont identifiés, les risques sont évalués et déterminés, et que la nature, la mesure et la durée de l'exposition sont déterminées.

Il peut ressortir de l'évaluation des risques que des mesurages sont requis. Ces mesurages sont effectués par des laboratoires agréés à cet effet, selon une norme bien déterminée (NBN T96-102).En cas d'exposition à l'amiante, les mesures suivantes sont toujours prises:

• notification de l'exposition au fonctionnaire chargé de la surveillance et au conseiller en prévention-médecin du travail;

• la tenue d'un registre des travailleurs exposés;

• la réalisation de la surveillance de la santé des travailleurs exposés;• l'information aux travailleurs avant le début des activités;

• donner une formation spécifique aux travailleurs exposés;

• la prise de mesures techniques générales de prévention : e.a. éviter le dégagement de fibres d'amiante dans l'air ou la limiter en tous points, limiter le nombre de travailleurs exposés, etc.

Pour certains travaux qui ont un caractère sporadique et pour lesquels il ressort de l'évaluation des risques que l'exposition sera très limitée, certaines des mesures citées ci-dessus ne sont pas valables (parmi lesquelles la notification, la tenue d'un registre, la surveillance de la santé).Mesures lors de travaux de réparation et d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée.

Lors de travaux de réparation ou d'entretien pour lesquels on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives, des mesures supplémentaires sont imposées.

Une de ces mesures supplémentaires est l'élaboration d'un plan de travail. Ce plan de travail se trouve à l'endroit où les travaux sont effectués et peut être consulté.

Mesures pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante.

Les travaux de démolition et de retrait peuvent être effectués à l'aide d'une des trois techniques ci-dessous:

• la technique des traitements simples;

• la méthode du sac à manchons;

• la méthode de la zone fermée hermétiquement.

Le choix de la technique à appliquer dépend e.a. de l'état dans lequel se trouve l'amiante et se fait en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et avec le conseiller en prévention expert dans le domaine de la sécurité du travail.

Les deux dernières techniques ne peuvent être appliquées que par des entreprises agréées à cet effet.

Pour chacune de ces techniques, les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées, ainsi que les mesures de prévention spécifiques sont décrites en détail.

La formation des travailleurs, chargés des travaux de démolition et de retrait d'amiante, est plus large que la formation standard.

La réglementation relative à l'amiante sur le lieu de travail est devenue plus stricte. Des modifications sont intervenues tant en ce qui concerne l'inventaire amiante que les travaux. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 9 mars 2023. La façon de procéder à l'inventaire amiante est décrite plus en détail. Par ailleurs, il est obligatoire d'actualiser l'inventaire amiante tous les ans. En cas de travaux (de démolition), un certain nombre de responsabilités et procédures sont définies plus clairement. 

Des mesures préventives doivent également être prises.

Bruxelles, le 27 juin 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP souhaite vous rappeler que lors du CPTT du 14 juin 2023, le comité a émis un avis unanimement positif à la transmission rapide de l'analyse des risques globale de la zone de secours ainsi que de l'analyse des risques de chaque poste de travail qui existent au sein de la zone. Le SIPP a confirmé l'existence de ces analyses des risques.

A ce jour, sauf erreur de notre part, nous n'avons toujours rien reçu.

Chaque employeur doit identifier les dangers et évaluer les risques présents à chaque poste de travail/fonction de son entreprise. L'employeur prend, sur la base de cette analyse, les mesures de prévention nécessaires pour que les travailleurs puissent travailler en toute sécurité (Code, art. I.2-5 à I.2-7).

L'employeur est assisté dans cette démarche par les conseillers en prévention (Code Art. II.1-4). Seuls les conseillers en prévention de niveau 1 et 2 peuvent effectivement remplir ce rôle (Code art. II.1-8 et II.1-9). Les entreprises sans conseiller interne en prévention de niveau 1 ou 2 doivent toujours faire appel à leur service externe PPT pour l'analyse de risques (Code, art. II.1-10§2).

Un employeur doit effectuer une analyse de risques à tous les niveaux de l'entreprise: au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau des postes de travail et des fonctions et au niveau de l'individu (Code art. I.2-6).

L'analyse de risques et les mesures de prévention qui en découlent sont des éléments très importants du "système de gestion dynamique des risques" (SGDR) qui constitue le noyau de la politique de prévention de chaque employeur (Code Art. I.2-2 à I.2-5).

Dans le cadre de l'analyse des risques générale qu'il réalise dans son entreprise, l'employeur identifie les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.

L'employeur communique les résultats de l'analyse des risques au Comité pour la prévention et la protection au travail et demande l'avis du Comité sur les mesures de prévention collectives qui en découlent.

Sauf erreur de notre part, le comité n'a jamais donné son avis sur d'éventuelles mesures de prévention.

Par la même occasion, veuillez excusé Labourdette Eric et Asma Bousnina pour la réunion de ce jour étant donné leur participation à une négociation prévue toute la journée, au SPF Intérieur (Chez mère Noël)

Waterloo, le 15 juin 2023

Bonjour,

Suite à la découverte de particule d'amiante dans certains locaux du poste de Wavre, le SLFP demande un CPTT d'urgence afin que l'employeur informe le comité des mesures de prévention prise, immédiatement, pour l'organisation du travail au poste de Wavre.

Le SLFP rappelle que l'organisation du travail est une compétence des organisations syndicales et les mesures de prévention sont une compétence du comité PPT.

Le SLFP rappelle qu'il existe différents types d'amiante.

Les variétés les plus couramment utilisées sont le chrysotile (amiante blanc), l'amosite (amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu).

Le chrysotile fait partie des roches serpentines, appelées ainsi en raison de la forme spirale de ses fibres. L'amosite et la crocidolite appartiennent au groupe des minéraux amphiboles, composées de fibres droites en forme d'aiguilles. Les amphiboles sont les plus nocives pour la santé, mais elles ont été les moins utilisées. Le chrysotile est moins coûteux et plus facile à transformer, ce qui en fait le type d'amiante le plus couramment exploité et utilisé (environ 90 %).

Monsieur le Président,

Le SLFP suite à une rencontre avec Madame la Ministre et une réponse du service juridique du SPF Intérieur, le SLFP vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité et modifier notre précédente question relative au plan du personnel, les points suivants :

• Quid de l'évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins du opérationnels par le Commandant de zone ?
• Quid d'une éventuelle modification du plan du personnel suite à une éventuelle augmentation des statistiques d'interventions ou d'une variation du nombre d'agents bénéficiant de mesures de fin de carrière ?
• Le SLFP demande les statistiques d'intervention de la zone de 2020 et 2021, le nombre de démissions, départs à la retraite et mobilités de 2020 et 2021.
• Le nombre de recrutements effectués entre 2020 et 2021.

Documentation : Selon le service juridique du SPF Intérieur, les démissions, départs à la retraite et mobilités n'entrainent pas une nécessité de modifier le plan du personnel mais bien de procéder à des recrutements, promotions, professionnalisations ou appel à mobilité afin de pourvoir les emplois vacants. Par contre, une augmentation importante des statistiques d'intervention, par exemple, pourrait entraîner la nécessité de revoir le plan du personnel. Une variation importante du nombre de pompiers en mesures de fin de carrière pourrait également avoir la même conséquence.

Il appartient au commandant de zone de procéder à une évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels et, le cas échéant, de proposer une modification de ce plan. Une telle modification pourrait, entre autres, être proposée par le commandant de zone dans le cadre de la discussion portant sur le plan d'action annuel.

En versant, 20.395,95€ en 2021, à une ASBL nommé « ReZonWal », ASBL des Commandants de zone, l'autorité de la zone prouve que Madame la Ministre de l'Intérieur à raison.

Elle a en effet, déclaré, le 27 janvier, en présence de deux délégués et d'un membre du personnel d'une zone, que les zones reçoivent assez d'argent du fédéral pour procéder à des recrutements car le gouvernement prévoit une injection financière structurelle de €42.000.000 pour la période 2020-2024 ainsi qu'une indexation de €18.000.000 pour l'année 2023 pour les zones de secours et le SIAMU.

Le SLFP rappelle les trois grands travaux de Madame la Ministre de l'Intérieur, pour les zones de secours :

1. La tentative de supprimer la possibilité d'effectuer des shifts de 24H00.
2. Le commissionnement de Capitaines (2 en Flandre) et de Majors, commandant de zone, au grade de Colonel, sans examen et sans brevet.
3. La création d'un organe « Pompiers » composés de 4 ou 5 Officiers, détachés(salaires remboursés par le SPF Intérieur), d'une des ASBL de Commandants de zone et 1 officier détaché du SIAMU.

NEWS : Nouvelle caserne de Tubize

Ça avance pour la nouvelle caserne des pompiers de Tubize : bientôt la demande de permis. Un architecte a été sélectionné et une rencontre a déjà eu lieu, afin d'apporter quelques modifications à la future caserne des pompiers de Tubize.

13/07/2022

Bonjour,

Il y a 1 an, de nombreuses zones de secours ont fait face à des inondations catastrophiques et meurtrières.

1 an après ce drame, le SLFP souhaite savoir ce qui a changé dans la zone de secours afin de pouvoir faire face à ce genre d'évènements. Quelles sont les nouvelles formations pour les plongeurs de la zone ? Quels nouveaux matériel a été acheté par la zone ?

L'analyse des risques de la zone relève des risques assez important d'inondations ou d'accident en milieu aquatique. Depuis cette analyse des risques la carrière De Scoufflénya été réouverte (les plongeurs de la zone sont les plus rapides à y intervenir).

Dans certaines zones, les autorités ont investi dans de nouvelles barques, supplémentaires et en état de fonctionnements, elles ont achetés des « rescue sleid » (Planche de secours).

Les plongeurs de certaines zones sont ou seront formés en France (Zone Luxembourg, zone HEMECO, zone DINAPHI, zone Hainaut-Est, ...) dans des centres spécialisés pour intervenir en eaux vives (Là où il y a une perturbation normale de l'écoulement d'eau). Chute d'eau, syphon, etc.. Pour rappel, deux plongeurs de Liège en perdu la vie lors d'une intervention.

Pourquoi en France ? En, Belgique rien n'est prévu sauf par des firmes privées ! Le désinvestissement des services publiques a également un impact sur les services de secours.

Depuis ces inondations, certaines zones organisent plus d'exercices en eaux vives et de nouvelles techniques sont mises en places. Un équipement entièrement adaptés a été prévu pour les plongeurs en eaux vives.

Pour s'adapter aux conditions particulières rencontrées en eaux vives, l'équipe nautique utilise des techniques de nage et d'intervention initialement développées par les sapeurs-pompiers de l'Hérault, qui font figure de référence dans le domaine. Ces techniques s'appuient sur la lecture de la rivière, autrement dit sur une parfaite aptitude à identifier les différents courants et mouvements d'eau en présence.

Il ne s'agit pas d'aller contre les forces en mouvement, c'est inutile, mais plutôt de jouer avec elles pour pouvoir atteindre son objectif. En eau libre, il y a peu ou pas de repère. Il faut savoir s'orienter.

Il faut prendre en compte le courant qui peut rapidement vous faire dériver, et vous faire perdre patience. Pour avancer à contre-courant, et braver les vagues, votre technique doit être parfaite. Et votre prise d'appuis doit être bonne.

Des gilets de nage (gilets à flottaison permanente), un casque adapté à la nage, des combinaisons isothermique, des cordes sont fournis aux plongeurs.

Il faut se souvenir que les eaux naturelles ne sont pas traitées avec du chlore.  La pollution et la contamination des eaux naturelles est à prendre au sérieux car les risques d'infection y sont par conséquent plus élevés. Problèmes de peau, aux yeux, aux oreilles ou à la gorge peuvent en être les malheureuses conséquences.

Le SLFP désire donc inscrire à l'ordre du jour du prochain CPTT, les points suivants :

• Quid des formations en eaux vives pour les plongeurs de la zone ?
• Quid de l'achat de matériel adaptés à ce genre d'interventions tels que des gilets de nage (gilets à flottaison permanente), casque adapté à la nage, des combinaisons isothermique, des cordes, ...
• Le SLFP demande le nombre et le type de barques disponibles dans la zone ?
• Le SLFP demande combien de planches de sauvetage sont disponibles dans la zone et où sont-ils situés ? Quels sont les équipements de ces bateaux ?
• Quelles sont les procédures de décontaminations mises en place pour les plongeurs de la zone ? Quel matériel est à leur disposition ?
• Quel est le stock d'EPI disponible pour les plongeurs dans la zone ?

Le SLFP rappelle l'article IX.2-20 du CODEX qui dispose que l'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement.

Monsieur le Président du comité de concertation,

Le SLFP souhaite inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points figurant ci-dessous. Le SLFP rappelle l'article 47 de l'AR du 28 septembre 1984 dispose que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité relatif à la localisation, l'aménagement et le matériel des équipements sociaux (Article III.1-39 du CODEX)

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires, lavabos et douches des postes de la zone (Voir article III.1-44, III.1-45, annexe III.1-1, points 2.3 douches du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux vestiaires des postes de la zone (Article III.1-48 du CODEX).

Les vestiaires sont équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail. Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Les armoires-vestiaires individuelles, sont complètement séparées par des cloisons entièrement pleines. Leurs dimensions intérieures sont au minimum de 30 cm de largeur, 48 cm de profondeur et 1,60 m en hauteur. Elles renferment au moins une patère ainsi qu'une planchette à leur partie supérieure.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux toilettes des postes de la zone (Article III.1-56 du CODEX).

Les toilettes sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux réfectoires des postes de la zone (Article III.1-58 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif aux locaux de repos des postes de la zone (Article III.1-61 du CODEX).

Le local de repos peut soit être annexé au réfectoire, soit situé dans un local qui peut également être affecté à une autre destination. Il est protégé contre la nuisance qui a entraîné l'installation du local de repos.

1. Le SLFP demande copie de l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif au local pour travailleuses enceintes de la zone (Article III.1-62 du CODEX).

1. Le SLFP demande copie du rapport de prévention incendie des postes de la zone.

1. Le SLFP demande si :

• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours de l'ensemble des postes sont équipés d'un éclairage de sécurité et d'une signalisation appropriée (Article III.3-11).
• Les voies d'évacuation, les sorties et sorties de secours sont signalées (Article III.3-11).
• Le plan d'évacuation et ses modifications ont été soumis à l'avis du Comité (Article III.3-13).
• Un plan d'évacuation est affiché à l'entrée du bâtiment et à chaque niveau (Article III.3-13).
• Un dossier d'intervention est mis à disposition à l'entrée du bâtiment (Article III.3-21).
• Les équipements non automatiques de protection contre l'incendie sont placés à des endroits visibles ou clairement signalés (Article III.3-17).
• Les contrôles et les entretiens des équipements de protection contre l'incendie sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l'installateur. Les dates des contrôles et entretiens et les constatations qui y sont faites doivent être conservées et tenues à la disposition du Comité. Date du dernier contrôle ? (Article III.3-22).

10. Le SLFP demande copie de l'avis du conseiller en prévention sécurité du travail et du Comité relatif au plan d'urgence interne? (Article III.3-23 du CODEX).

11. Le SLFP demande copie du «dossier relatif à la prévention de l'incendie» (Article III.3-24).

12. Le SLFP demande l'analyse des risques relatives au choix des sièges de travail et siège de repos achetés par la zone (Article VIII.1-3, &1 du CODEX)

Le SLFP rappelle également que l'analyse des risques est la base de la législation en matière de bien-être au travail.

La réalisation d'une analyse de risques est une obligation légale.

Cela se fait sur trois niveaux :

 l'organisation dans son ensemble ;

 chaque groupe de postes de travail ou de fonctions ;

 l'individu lui-même.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail...

Le SLFP demande les analyses des risques suivantes :

• Analyse des risques de l'organisation dans son ensemble (Art. I.2-6);
• Analyse des risques de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques au niveau de l'individu (Art.I.2-6) ;
• Analyse des risques psychosociaux au travail (Art. I.3-1) ;
• Analyse des risques éclairage des lieux de travail (Art. III. 1-32);
• Analyse des risques de chaque installation électrique (Art. III.2-3) ;
• Analyse des risques relative au risque d'incendie de chaque bâtiment de la zone (Art. III.3-3) ;

L'employeur détermine les scénarios probables et l'étendue des conséquences prévisibles qui peuvent en découler.

L'analyse des risques est régulièrement mise à jour et, en tout état de cause, chaque fois que des changements qui ont une influence sur les risques d'incendie se produisent.

• Analyse des risques des ambiances thermiques d'origine technologique ou climatique présentes sur le lieu de travail (Art. V.1-1) ;
• Analyse des risques liés au bruit (Art. V.2-6) ;
• Analyse des risques pour tous les travaux à réaliser en milieu hyperbare (Art. V.4-3) ;
• Analyse des risques agents chimiques (Art. VI.1-6);

L'employeur détermine d'abord si des agents chimiques dangereux sont présents ou peuvent être présents sur le lieu de travail.

Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence sur le lieu de travail de ces agents chimiques.

• Analyse des risques pour toute activité susceptible de présenter une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (Art. VI.2-3) ;
• Analyse des risques agents biologiques (Art. VII.1-4) ;
• Analyse des risques au niveau de chaque groupe de postes de travail à écran de visualisation et au niveau de l'individu, afin d'évaluer les risques liés au bien-être pour les travailleurs, qui résultent du travail sur écran, notamment en ce qui concerne les risques éventuels pour le système visuel et les problèmes de charge physique et mentale; (Art. VIII.2-3) ;

*Réaliser au moins tous les cinq ans.

• Analyse des risques manutention manuelle de charge (Art. VIII.3-2) ;
• Analyse des risques de la qualité de l'air intérieur des locaux de travail ;

L'employeur doit prendre les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm. Cela correspond à un débit minimal de ventilation de 40 m3 par heure et par personne présente. Le paramètre de 900 ppm est basé sur une concentration CO2 de 500 ppm au-dessus d'une concentration (généralement acceptée) dans l'air extérieur moyenne de 400 ppm.

• Analyse des risques en ce qui concerne la grossesse et l'allaitement ;

Le SLFP demande si l'ensemble des contrôles techniques qui concernent les examens et les contrôles effectués en application des dispositions légales et réglementaires concernant notamment des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection, en vue d'établir leur conformité avec la législation et en vue de déceler des défectuosités pouvant influencer le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ont été exécutés ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Avis motivé du SLFP relatif au CPTT du 16 septembre 2021

Point 2 : levée des mesures Covid :

Le SLFP rappelle le rôle renforcé du médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le covid-19.

Le 21 janvier 2021, l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge.

Il s'agit d'un arrêté royal temporaire : il sera abrogé ultérieurement, lorsque la pandémie aura diminué et sera suffisamment maîtrisée. Pour cette raison, il n'est pas intégré dans le code du bien-être au travail.

Nouvelles tâches liées au covid-19

De nouvelles tâches spécifiques sont attribuées au médecin du travail afin de lutter contre le covid-19 dans les entreprises et les institutions, à savoir :

• Identifier les contacts à haut risque dans les entreprises,
• Délivrer des certificats de quarantaine pour ces contacts à haut risque,
• Envoyer certains travailleurs subir un test covid-19, suivant la stratégie de test prévue par les autorités compétentes. S'il l'estime plus opportun et à condition d'utiliser les équipements de protection individuelle et le matériel de test appropriés, le médecin du travail peut réaliser lui-même le test covid-19 (ou le faire via un infirmier, sous sa responsabilité).

Ces tests peuvent être effectués auprès des travailleurs suivants :

• Les travailleurs identifiés comme contacts à haut risque,
• Les travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire pour contrôler une épidémie imminente dans l'entreprise (dans le cadre de la gestion de clusters),
• Les travailleurs qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n'y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l'un d'entre eux présente des symptômes ou a été testé positif au covid-19 (dans le cadre de la gestion de clusters),
• Les travailleurs qui doivent faire un déplacement professionnel à l'étranger, nécessitant un test covid-19 négatif,
• Les travailleurs dans certaines circonstances spécifiques, suivant la décision de l'autorité compétente et en accord avec le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Réorganisation de la surveillance de la santé

Pendant la crise sanitaire, les tâches supplémentaires du médecin du travail liées au covid-19 sont prioritaires par rapport à ses tâches et missions habituelles dans le cadre de la surveillance de la santé. En conséquence, le médecin du travail peut décider quelles missions et tâches de surveillance de la santé devront ensuite être effectuées en premier lieu, dans quel ordre et pour quels travailleurs (en particulier, les plus vulnérables).

De plus, certaines consultations peuvent avoir lieu à distance (par vidéo ou par téléphone). Le médecin du travail devra l'indiquer sur le formulaire d'évaluation de santé.

Les téléconsultations sont autorisées pour :

• L'examen de reprise du travail,
• L'examen dans le cadre de la protection de la maternité,
• La consultation spontanée,
• La visite de pré-reprise du travail,
• Les questionnaires médicaux en tant qu'actes médicaux supplémentaires, exécutés par le médecin du travail ou sous sa responsabilité.

Il y a une exception à ces adaptations de la surveillance de la santé : les évaluations de santé préalables doivent toujours être réalisées prioritairement par rapport aux autres examens de surveillance de la santé, et elles doivent toujours être effectuées par un examen physique du travailleur (donc pas via une téléconsultation).

Tarification et contrôle par l'Inspection

Les conséquences des nouvelles tâches du médecin du travail sur la tarification des services externes de prévention et de protection au travail, ainsi que le contrôle par les médecins-inspecteurs sociaux du Contrôle du Bien-être au travail, sont également déterminés dans l'arrêté royal.

Mesures à prendre dans les locaux.

Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l'Emploi et des experts du SPF Emploi ont rédigé un guide générique (en annexe), pour lequel le « Corona-toolbx », élaboré par l'Economic Risk Management Group a servi de source d'inspiration précieuse.

Point 3 : tenue ambulancier

Avis motivé du SLFP : Le nombre de tenue doit être déterminé sur base d'une analyse des risques de la fonction d'ambulancier.

Le SLFP rappelle qu'il faudra déterminer quels éléments de la tenue sera considéré comme EPI et quels autres éléments comme vêtements de travail.

Projet de procédure de Sustentation en intervention

Eau, collation, repas lorsque les pompiers sont impliqués dans des missions de relativement longue durée en dehors du déclenchement d'une phase (situation de crise nécessitant une coordination par l'autorité).

Sensibiliser les pompiers à la déshydrations et les motiver à boire plus.

Le Capitaine C. fait une présentation du projet.

Ce projet ne vise que les interventions, en dehors de phase d'urgence multídisciplinaires. Il intègre une vision logistique (bouchon sport, contenances) et est établi sur base des besoins nutritionnels (càd sur les nutriments les plus importants en cas d'efforts physiques). Sont également pris en compte :

La date de durabilité minimale (DDL). D'un point de vue diététique, cette date peut être dépassée de 6 moís ;

La date limite de consommation (DLC) qui ne peut pas être dépassée.

Le but étant de choisir des produits dont la DDL est élevée, ce qui permettrait de n'avoir aucun

Aliment boisson périmée à moins d'un an.

Les sodas sont proscrits car déshydratent plutôt que l'inverse.

Le goût a également été pris en compte dans le choix final des produits.

Le projet prévoit 3 niveaux de sustentation en fonction de la gravité et de la durée de l'intervention :

Niveau l- : dans les autopompes, une glacière avec 16 bouteilles d'eau de 75cl = 8 pompiers pendant 2 heures ;

Niveau 2 : dans les véhicules de commandement : glacières à compresseur {efficace, robuste, durable) = permettrait d'alimenter 13 pompiers durant 2h {boissons + collation)

Niveau 3 : dans le véhicule spécifique < Sustentation > : une glacière, des repas et collations avec beaucoup plus d'eau (pour faire du café, soupe, etc) pour alimenter 33 pompiers durant 2h. Cela ne permettra pas de faire face à une phase communale ou provinciale en multidisciplinaire.

D'autres solutions devront être trouvées pour un < Niveau 4 >.

Présentation des 2 fiches d'aide à la décision. Différenciation des pompiers qui portent l'appareil respiratoire des autres (dépenses énergétiques fort différentes).

Le Président soutien le projet et demande qu'une estimation budgétaire du projet puisse être faite pour le Collège.

DAO informe que le véhicule est déjà équipé : il est compartimenté pour assurer le niveau d'hygiène nécessaire à la préparation de nourriture et boissons.

Les délégations émettent un avis motivé favorable unanime pour la réalisation du projet

Point 5 de I 'ordre du jour : Recommandations d'hygiène du SPF Santé Publique pour le transport sanitaire de personnes, en ce y compris le Coronavírus.

Le CDZ informe de la difficulté de transmettre la communication du SPF Santé publique, car la mise à jour de l'info évolue continuellement. La zone retransmet au fur et à mesure gue des infos sont reçues.

Le SIPPT informe le Comité que chaque ambulance a été équipées des kits préconisés.

Le Comité émet un avis motivé favorable unanime sur les recommandations d'hygiène du SPF Santé Publique.

Point 6 de l'ordre du iour : Demande du SLFP portant sur le projet de déménagement et emménagement dans les nouveaux locaux administratifs en 2020

Le SLFP confirme être étonné que le Comíté n'a pas été informé d'un déménagement des bureaux de l'Administration. ll rappelle les compétences du CPPT quant aux lieux de travail. Le SLFP s'inquiète aussi de statut du personnel administratif (ce point sera discuté en Comité de Concertation).

Par rapport au déménagement, le Président répond que le bâtiment qui accueillera prochainement les employés de la zone de secours sera le bâtiment Newton, càd le bâtiment qui fait face à celui dans lequel nous sommes. ll émet son avis sur la difficulté quotidienne pour les agents administratifs de travailler actuellement dans les bureaux exigus et avec du personnel en partie réparti dans les postes de secours. Le nouveau plateau permettra plus d'ergonomie, de cohérence et d'efficacité.

ll informe d'une exception : Un agent, qui sera pensionnée dans un an et qui travaille actuellement à Tubize.

ll informe aussi que le Collège a approuvé, le mardi 17 février, le projet d'aménagement. C'est pour cette raison que le projet de déménagement n'avait pas pu être mis à l'ordre du jour de la réunion du CPPT de ce 19 février. Le SLFP propose de mettre les plans au prochain CPPT.

Dans le bâtiment Newton, la surface sera plus que doublée par rapport à la situation actuelle. Le Collège a décidé de dédicacer 400.000€ pour l'aménagement des bureaux. Le cadre sera agréable et fonctionnel.