Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)

Commandant de zone : Luc Burette
Président de zone : F. Bairin

Communes de la zone :
Aywaille, Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes.

Zone Liège V

Sur le Meez 1

4980 Trois-Ponts 

  080 28 02 30 

 info@zs5wal.be

CPTT 12 décembre 2023

Rapports mensuels d'activité 

Analyse des risques – 2023

Calendrier des réunions CPPT 2024 

Hydratation du sapeur-pompier 

Plan global de prévention - évolution 

Plan annuel d'action - évolution

Bruxelles, le 12 août 2023

Le 20 juillet 2023, le comité de concertation réceptionne une convocation pour une réunion en date du 09 août à 08H30.

Le même jour, le SLFP envoie le courrier suivant :

Le SLFP vous remercie pour cette convocation. Le SLFP désire faire quelques remarques par rapport à la convocation reçue pour 3 comités distincts.

- Le point 1 de la convocation du CPTT mentionne l'approbation d'un courrier du SLFP-AFRC du 08 juin 2023. La documentation relative à ce point n'est pas jointe à la convocation.

- Dans l'ordre du jour de la réunion du CPTT figure un point relatif aux recrutements en cours. Ce point n'a rien à faire à l'ordre du jour d'un CPTT.

- Dans l'ordre du jour de la réunion du CPTT figure le point 3, accidents de travail – Rapports : Information et le point 4, accidents de travail Grave (ATG) – Rapport :

Information.

Le SLFP rappelle que le comité de prévention et de protection au travail a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action établis par l'employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats.

Le service interne est chargé de participer à l'étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l'étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail.

Le SIPP doit également analyser les accidents du travail pour le rapport mensuel du service interne et proposer les mesures de prévention nécessaires.

- En ce qui concerne les points 5 et 6, le SLFP rappelle qu'après la réalisation de l'analyse des risques – obligatoire à partir d'un seul travailleur - et l'élaboration des mesures de prévention, il convient, en tant qu'employeur, de fixer ces mesures intégralement par écrit dans un plan global de prévention (PGP), un programme quinquennal. Ce plan constitue la base du Plan annuel d'action (PAA) - voir plus loin.

Le PGP et le PAA constituent une partie cruciale du système dynamique de gestion des risques et centralisent les activités de prévention à développer et/ou à mettre en œuvre.

Afin de pouvoir émettre un avis en parfaite connaissance de cause le SLFP demande l'analyse des risques dans son ensemble, l'analyse des risques des différents postes de travail et l'analyse des risques au niveau de l'individu.

- Le plan global de prévention 2022-2026 semble bien « light ».

Le SLFP rappelle que le bien-être au travail couvre sept domaines : La sécurité au travail, la protection de la santé du collaborateur, la charge psychosociale (stress et violences, harcèlement moral ou sexuel au travail), l'ergonomie, c'est-à-dire l'adaptation du travail à l'homme, l'hygiène au travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures environnementales ayant une influence sur le bien-être au travail.

- L'ordre du jour du comité de concertation mentionne les points suivants :

1. Plan d'acquisition et de répartitions des véhicules : Avis

2. Bateaux - Acquisitions : Information

3. Avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC : Information.

Le SLFP fait remarquer que ce sont des points de la compétence du comité de prévention et de protection au travail !

L'ordre du jour du CPTT est le suivant :

1. Courrier SLFP-AFRC du 8 juin 2023 : Approbation

2. Rapports mensuels d'activité Mme HENRARD : Approbation

3. Accidents de travail – Rapports : Information

4. Accidents de travail Grave (ATG) – Rapport : Information

5. Plan annuel de prévention : Approbation

6. Plan global de prévention : Approbation

7. Rapport annuel du S.E.P.P.T. : Approbation

8. Rapport annuel du S.I.P.P.T. : Approbation

9. Locaux des réserves et entrées/sorties des véhicules – Placement de caméras de surveillance : Information

10. Avis – Projet de management de qualité : Discussion

11. Recrutements en cours : Information

L'ordre du jour du comité de concertation de base est le suivant :

1. Plan d'acquisition et de répartitions des véhicules : Avis

2. Bateaux - Acquisitions : Information

3. Avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC : Information

Le 20 juillet 2023, à 17H24, le SLFP envoie un courriel faisant remarquer que des points de la compétence du comité de prévention et de protection au travail figurent à l'ordre du jour d'un comité de concertation alors que visiblement, un comité de concertation relatif au bien-être existe dans la zone. Pourquoi inscrire des points relatifs au bien-être au travail dans deux comités différents ?

Le 25 juillet à 15H27, le commandant de zone envoie un courriel au SLFP mentionnant que « nous ne manquerons pas de tenir compte de vos remarques et d'adapter les documents comme vous l'indique les autorités de la zone WAL ».

Le 08 août 2023, à 13H20, aucune rectification n'est parvenue au SLFP.

Le SLFP rappelle que la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités porte sur le bien-être au travail des membres du personnel de tous les services publics qui tombent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le SLFP ne peut que conseiller la lecture de cette circulaire aux autorités de la zone WAL !

Le 08 août 2023, le SLFP réceptionne le courrier suivant :

Suite aux remarques formulées par les différentes organisations syndicales, afin de répondre à leurs demandes et ainsi pouvoir compléter les dossiers et adapter l'ordre du jour des réunions, nous vous informons avoir pris la décision d'annuler les réunions du mercredi 9 août 2023.

Vous serez avertis prochainement d'une nouvelle date et d'un nouvel ordre du jour.

Bruxelles, le 11 août 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP désire inscrire les points figurant ci-dessous à l'ordre du jour du prochain comité compétent.

Le SLFP rappelle l'article 47, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 qui dispose que Lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

Le SLFP rappelle également les articles suivants du CODEX :

Art. II.7-6.- Le Comité stimule les activités du service interne et suit le bon fonctionnement de ce service.

Art. II.7-14.- L'employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au Comité, afin qu'il puisse émettre ses avis en parfaite connaissance de cause.

Art. II.7-15.- L'employeur fournit au Comité toutes les informations nécessaires concernant les risques pour le bien-être au travail ainsi que les mesures de protection et de prévention, tant au niveau de l'organisation dans son ensemble qu'au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions, ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les mesures prises en matière de premiers secours, de lutte contre l'incendie et d'évacuation des travailleurs.

En outre, l'employeur fournit toutes les informations nécessaires concernant l'évaluation des risques et les mesures de protection, dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et du plan global de prévention.

L'article 127 du code social pénal dispose que sans préjudice des dispositions des articles 119 à 126 et 128 à 133, est puni d'une sanction de niveau 3 l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a enfreint les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.

· Le SLFP demande l'analyse des risques, bien-être au travail, au niveau de l'organisation de la zone dans son ensemble et au niveau de chaque poste de travail ou de fonction présents dans la zone.

· Le SLFP demande l'évaluation du plan annuel de prévention 2023.

Documentation point 1 :

Le SLFP rappelle que tout employeur est tenu de mener une politique de bien-être au travail.

A compter du 1/1/2015, toutes les prézones opérationnelles qui étaient prêtes pouvaient décider de devenir des zones de secours. Au 1/1/2016, les dernières prézones sont officiellement devenues des zones de secours. Il y a donc, au minimum, presque 8 ans, que la zone est un employeur et devait se mettre en ordre envers la législation du bien-être au travail de ses travailleurs ! En 8 ans, il n'y a aucune excuse possible pour expliquer que ces analyses n'existent pas.

La politique du bien-être implique un système de gestion des risques basé sur une analyse des risques. Cette analyse requiert tout d'abord un dépistage et un inventaire systématique des risques.

Ceux-ci sont évalués et des mesures préventives appropriées sont déterminées afin d'y remédier. L'analyse de risques est un processus dynamique qui requiert un suivi et des ajustements permanents en fonction des circonstances : changement de process, utilisation de différentes machines, introduction de services de week-end ou de nuit, création de la possibilité de télétravail, changement d'une norme de sécurité, choc exogène... Une analyse de risques en temps réel est donc nécessaire afin de détecter les signaux faibles et d'éviter ainsi les mauvaises surprises pouvant menacer la sécurité de son activité.

Bien définir les critères de l'analyse de risques (intensité, fréquence, criticité, sécurité…) permet ensuite d'identifier leurs sources et de mesurer les menaces qui pèsent sur la sécurité et la pérennité de l'organisation.

La base des mesures de prévention est donc l'analyse des risques.

Chaque employeur doit identifier les dangers et évaluer les risques présents à chaque poste de travail/fonction de son entreprise. L'employeur prend, sur la base de cette analyse, les mesures de prévention nécessaires pour que les travailleurs puissent travailler en toute sécurité (Code, art. I.2-5 a I.2-7).

L'employeur est assisté dans cette démarche par les conseillers en prévention (Code Art. II.1-4). Seuls les conseillers en prévention de niveau 1 et 2 peuvent effectivement remplir ce rôle (Code art. II.1-8 et II.1-9). Les entreprises sans conseiller interne en prévention de niveau 1 ou 2 doivent toujours faire appel à leur service externe PPT pour l'analyse de risques (Code, art. II.1-10§2).

Un employeur doit effectuer une analyse de risques à tous les niveaux de l'entreprise : au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau des postes de travail et des fonctions et au niveau de l'individu (Code art. I.2-6).

L'analyse de risques et les mesures de prévention qui en découlent sont des éléments très importants du "système de gestion dynamique des risques" (SGDR) qui constitue le noyau de la politique de prévention de chaque employeur (Code Art. I.2-2 a I.2-5).

Chaque employeur doit vérifier régulièrement si les analyses de risques et les mesures de prévention prises sont suffisantes et procéder à des ajustements si nécessaire. Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un poste de travail change ou lorsqu'un accident du travail s'est produit.

Les mesures de prévention doivent donc se concevoir au niveau de l'organisation dans son ensemble, du groupe de postes de travail ou de fonctions et de l'individu. Les mesures de prévention peuvent, entre autres, avoir trait à l'organisation du service, à l'aménagement d'un lieu de travail, à la conception du poste de travail, au choix de moyens de travail et des équipements de protection, aux instructions pour les travailleurs, etc…

Afin de programmer l'exécution de ces mesures, on doit élaborer un plan de prévention global, qui doit être établi par écrit et régulièrement corrigé. Le plan global de prévention décrit les résultats de l'analyse de risques et planifie les actions de prévention à entreprendre, y compris les moyens utilisés et les missions et obligations de toutes les personnes concernées.

L'employeur évoque dans un plan d'action annuel, les mesures qu'il souhaite réaliser durant l'année suivante.

Pour l'assister dans l'application de cette politique de bien-être, l'employeur dispose de services de prévention multidisciplinaires, à savoir son propre service interne de prévention et de protection au travail, et éventuellement, pour le compléter, un service externe de prévention et de protection au travail.

Sans l'ensemble des analyses des risques, il est donc impossible d'émettre un avis sur un plan annuel ou un plan global d'actions.

Documentation point 2 :

La législation sur le bien-être au travail impose aux employeurs d'identifier les risques en matière de bien-être. Ceux-ci varient en fonction de l'organisation, de la nature du travail ou du groupe de travailleurs. Sur la base de cette analyse des risques, l'employeur formule un certain nombre de mesures pour garantir le bien-être des travailleurs. L'ensemble des mesures de prévention constitue le Plan de Prévention global.

Le Plan de Prévention global et le Plan d'Action annuel constituent le cœur de la gestion des risques au sein d'une organisation. Le premier définit des objectifs à long terme, le second, des points d'action pratiques à court terme. Les deux contiennent des mesures concrètes adaptées à la taille de l'organisation et aux risques auxquels les employés sont exposés.

Le Plan d'Action annuel traduit le PPG en activités concrètes de prévention.

Des adaptations peuvent être apportées au plan global de prévention suite :

• A des modifications de circonstances ;
• Aux accidents et incidents ;
• Aux conseils du comité au cours de l'année écoulée ;
• Au rapport annuel du service interne de l'année précédente.

Il faut donc évaluer le plan annuel afin de voir les modifications éventuelles apportées au plan global avant la présentation du nouveau plan annuel au 1er novembre au plus tard.

Le 20 juillet 2023, le comité de concertation réceptionne une convocation pour une réunion en date du 09 août à 08H30.

L'ordre du jour du CPTT est le suivant :

1. Courrier SLFP-AFRC du 8 juin 2023 : Approbation

2. Rapports mensuels d'activité Mme HENRARD : Approbation

3. Accidents de travail – Rapports : Information

4. Accidents de travail Grave (ATG) – Rapport : Information

5. Plan annuel de prévention : Approbation

6. Plan global de prévention : Approbation

7. Rapport annuel du S.E.P.P.T. : Approbation

8. Rapport annuel du S.I.P.P.T. : Approbation

9. Locaux des réserves et entrées/sorties des véhicules – Placement de caméras de surveillance : Information

10. Avis – Projet de management de qualité : Discussion

11. Recrutements en cours : Information

L'ordre du jour du comité de concertation de base est le suivant :

1. Plan d'acquisition et de répartitions des véhicules : Avis

2. Bateaux - Acquisitions : Information

3. Avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC : Information

Le 20 juillet 2023, à 17H24, le SLFP envoie un courriel faisant remarquer que des points de la compétence du comité de prévention et de protection au travail figurent à l'ordre du jour d'un comité de concertation alors que visiblement, un comité de concertation relatif au bien-être existe dans la zone. Pourquoi inscrire des points relatifs au bien-être au travail dans deux comités différents ?

Le 25 juillet à 15H27, le commandant de zone envoie un courriel au SLFP mentionnant que « nous ne manquerons pas de tenir compte de vos remarques et d'adapter les documents comme vous l'indiquez ».

Le 08 août 2023, à 13H20, aucune rectification n'est parvenue au SLFP.

Le SLFP rappelle que la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités porte sur le bien-être au travail des membres du personnel de tous les services publics qui tombent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Le SLFP ne peut que conseiller la lecture de cette circulaire aux autorités de la zone WAL !

Alicante, le 20 juillet 2023

Le SLFP vous remercie pour cette convocation. Le SLFP désire faire quelques remarques par rapport à la convocation reçue pour 3 comités distincts.

• Le point 1 de la convocation du CPTT mentionne l'approbation d'un courrier du SLFP-AFRC du 08 juin 2023. La documentation relative à ce point n'est pas jointe à la convocation.
• Dans l'ordre du jour de la réunion du CPTT figure un point relatif aux recrutements en cours. Ce point n'a rien à faire à l'ordre du jour d'un CPTT.
• Dans l'ordre du jour de la réunion du CPTT figure le point 3, accidents de travail – Rapports : Information et le point 4, accidents de travail Grave (ATG) – Rapport : Information.

Le SLFP rappelle que le comité de prévention et de protection au travail a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action établis par l'employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats.

Le service interne est chargé de participer à l'étude des facteurs qui ont une influence sur la survenue des accidents ou des incidents et à l'étude des causes déterminantes de tout accident ayant entraîné une incapacité de travail.

Le SIPP doit également analyser les accidents du travail pour le rapport mensuel du service interne et proposer les mesures de prévention nécessaires.

• En ce qui concerne les points 5 et 6, le SLFP rappelle qu'après la réalisation de l'analyse des risques – obligatoire à partir d'un seul travailleur - et l'élaboration des mesures de prévention, il convient, en tant qu'employeur, de fixer ces mesures intégralement par écrit dans un plan global de prévention (PGP), un programme quinquennal. Ce plan constitue la base du Plan annuel d'action (PAA) - voir plus loin. Le PGP et le PAA constituent une partie cruciale du système dynamique de gestion des risques et centralisent les activités de prévention à développer et/ou à mettre en œuvre.

Afin de pouvoir émettre un avis en parfaite connaissance de cause le SLFP demande l'analyse des risques dans son ensemble, l'analyse des risques des différents postes de travail et l'analyse des risques au niveau de l'individu.

• Le plan global de prévention 2022-2026 semble bien « light ». Le SLFP rappelle que le bien-être au travail couvre sept domaines : La sécurité au travail, la protection de la santé du collaborateur, la charge psychosociale (stress et violences, harcèlement moral ou sexuel au travail), l'ergonomie, c'est-à-dire l'adaptation du travail à l'homme, l'hygiène au travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures environnementales ayant une influence sur le bien-être au travail.
• L'ordre du jour du comité de concertation mentionne les points suivants :

1. Plan d'acquisition et de répartitions des véhicules : Avis

2. Bateaux - Acquisitions : Information

3. Avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC : Information.

Le SLFP fait remarquer que ce sont des points de la compétence du comité de prévention et de protection au travail !

Réunion du CPPT de la Zone de Secours 5 Warche-Amblève-Lienne du 9 août 2023.

ORDRE DU JOUR

1. Courrier SLFP-AFRC du 8 juin 2023 : Approbation.

2. Rapports mensuels d'activité Mme HENRARD : Approbation.

3. Accidents de travail – Rapports : Information.

4. Accidents de travail Grave (ATG) – Rapport : Information.

5. Plan annuel de prévention : Approbation.

6. Plan global de prévention : Approbation.

7. Rapport annuel du S.E.P.P.T. : Approbation.

8. Rapport annuel du S.I.P.P.T. : Approbation.

9. Locaux des réserves et entrées/sorties des véhicules – Placement de caméras de surveillance : Information.

10. Avis – Projet de management de qualité : Discussion.

11. Recrutements en cours : Information.

Réunion du Comité de Concertation de la Zone de Secours 5 Warche-Amblève-Lienne du 9 août 2023.

ORDRE DU JOUR

1. Plan d'acquisition et de répartitions des véhicules : Avis

2. Bateaux - Acquisitions : Information

3. Avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC : Information

Réunion du Comité de Négociation de la Zone de Secours 5 Warche-Amblève-Lienne du 9 août 2023.

ORDRE DU JOUR

1. Modification du Statut administratif du personnel administratif de la Zone de Secours 5 W.A.L. : Approbation

Bruxelles, le 24 avril 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP souhaite inscrire des points à l'ordre du jour du prochain comité compétents en relation à la préparation zonale face à certains risques.

En juillet 2021, les éléments se sont déchaînés et personne n'était prêt. 39 personnes ont perdu la vie et des milliers d'autres leur véhicule ou leur logement.

Les provinces du Hainaut, de Namur (Dinant, Philippeville, Walcourt, Mettet et Florennes), de Liège (Lesabords de la Meuse, de l'Amblève, de l'Ourthe, la Vesdre et leurs affluents), du Luxembourg, du Brabant wallon, du Limbourg ont été touchées.

La province de Liège et la vallée de la Vesdre furent tout particulièrement meurtries.

Le 14 juillet 2021, l'armée annonce mettre à disposition des camions militaires pour l'évacuation de la population dans certaines communes. Vers 18h00, la province de Liège demande d'évacuer Verviers, Pepinster, Trooz et Chênée. Il est trop tard, beaucoup trop tard !

En 2018, le Centre de crise National (NCCN) a coordonné pour la Belgique une évaluation des risques à grande échelle portant sur la période 2018-2023. L'objectif était d'arriver, de manière structurée et scientifiquement correcte, à identifier et évaluer les risques majeurs auxquels la Belgique peut être exposée. Inondations, météo extrême et même les maladies et autres effets de la globalisation faisaient partie des risques présents dans notre pays. Cette analyse des risques est publiée sur le site du centre de crise :

https://centredecrise.be/fr/que-fait-le-centre-de-crise-national/analyse-des-risques-et-protection-des-infrastructures

Evaluation belge des risques nationaux - Centre de CriseAvec Belgian National Risk Assesment 2018-2023, le Centre de crise National veut identifier et évaluer les risques les plus importants.centredecrise.be

Pour effectuer cette évaluation des risques, 100 ont analysé la probabilité et l'impact de divers scénarios de risques auxquels la Belgique pourrait être confrontée entre 2018 et 2023. Les scénarios ont été scindés en quatre thèmes : les risques naturels, les risques technico-économiques, les risques sanitaires et les risques d'origine humaine (risques liés à une action humaine intentionnelle et malveillante).

Cette évaluation nationale des risques a fourni un aperçu des défis auxquels nous pouvions être confrontés en Belgique.

Inondations, météo extrême, maladies, etc.… font parties des risques présent sur notre territoire. Sommes-nous préparés alors que les experts s'attendent à ce que le changement climatique augmente certains risques à l'avenir ?

En 2020, une pandémie a traversé le monde, en juillet 2021, des inondations ont dévastés plusieurs villes et communes de Belgique et en 2022 une météo extrême s'est abattue sur notre pays. Ces risques étaient identifiés comme ayant un impact humain, sociétal et environnemental catastrophique. Etions-nous préparé à ce qui était pourtant prévu ?

Questions pour le prochain comité de prévention et de protection au travail :

1. Quelles sont les mesures prises par la zone suite à l'analyse des risques de 2018 pour se préparer à une catastrophe comme celle de juillet 2021 ?
2. Quels sont les moyens spécialisés que la zone a jugé utile d'acheter pour faire face aux nombreux risques présents dans la zone ? Devant quels comités sont passés ces achats ?
3. Quelle a été la préparation de la zone pour la mise en œuvre des moyens importants en personnel ?
4. Quels sont les moyens d'intervention que la zone a déterminés, avant cette catastrophe, et dont devaient disposer les postes pour réagir immédiatement à la réalisation des risques naturels tels que les inondations, météo extrême et risques sanitaires ?
5. Quelles sont les mesures prises depuis cette catastrophe par la zone en matière d'emplacement des postes de secours, de matériels, de formations et d'équipements de protection et devant quels comités ces mesures ont été présentées ?
6. Les risques d'inondations avaient-ils été identifiés sur le territoire de la zone ?
7. Si oui, quelles sont les actions qui ont été mises en œuvre au niveau de la planification d'urgence zonale ? Quelles ont été les mesures de prévention prises pour sauvegarder au maximum la population, les véhicules, certains ponts, etc.. ?
8. Comment a été organisé l'information à la population sur les risques identifiés au sein de la zone de secours ?
9. Quand et comment ont été organisés des exercices pour ce genre d'intervention sur le territoire de la zone ?
10. Quels ont été les mesures prises pour former, équiper et entraîner le personnel de la zone depuis ces inondations, canicules et pandémie dont les risques étaient pourtant identifiés depuis 2018 ?
    

Documentation :

L'article 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national dispose que les autorités compétentes sont responsables de la planification d'urgence sur leur territoire respectif.

La planification d'urgence comprend les tâches suivantes :

1° Identifier et analyser les risques présents sur le territoire concerné ;

2° Sur cette base, mettre en œuvre et actualiser les actions nécessaires au niveau de la planification d'urgence, notamment :

- élaborer un plan général d'urgence et d'intervention ;

- élaborer un plan général d'urgence et d'intervention pour les risques pour lesquels la réglementation le prescrit, ainsi que pour les risques pour lesquels l'autorité compétente l'estime nécessaire ;

- veiller à ce que les disciplines élaborent et actualisent leurs plans monodisciplinaires d'intervention et vérifier leur légalité, leur conformité aux PUI et, les interactions avec les autres disciplines ;

- en ce qui concerne les risques pour lesquels l'autorité établit un plan général d'urgence et d'intervention, veiller à l'élaboration et à l'actualisation des plans internes d'urgence y relatifs, et à leur conformité avec le plan d'urgence et d'intervention concerné (document qui organise la coordination stratégique et règle les grands principes de l'intervention multidisciplinaire).

3° Prévoir une infrastructure ainsi que des moyens matériels et humains adéquats pour la gestion des situations d'urgence ;

4° Organiser l'information préalable de la population de manière régulière sur les risques présents sur le territoire, sur la planification d'urgence mise en place par les autorités et services concernés, ainsi que sur les comportements que la population peut adopter en préparation à une situation d'urgence, lors de la survenance de celle-ci et par après ;

5° Organiser des exercices multidisciplinaires de manière régulière et au moins une fois par an, pour tester la planification d'urgence existante, déterminer les modalités et la fréquence, établir un calendrier d'exercices et l'intégrer dans la plateforme nationale de sécurité ;

6° Evaluer les exercices et les situations réelles d'urgence et adapter la planification d'urgence existante en fonction.

Depuis la réforme de la sécurité civile, les 34 zones de secours doivent établir un programme pluriannuel et un schéma d'organisation opérationnelle, compte tenu des risques présents dans leur zone. La première étape consiste à réaliser une analyse des risques.

Les risques ponctuels comme les risques naturels (cours d'eau) étaient donc prévisibles depuis 2018 soit 3 ans avant les inondations catastrophiques.

L'évaluation des risques consiste en l'étude objective de chaque risque inventorié afin de déterminer si les conséquences liées à la réalisation de l'incident générateur du risque nécessitent une réponse opérationnelle et de déterminer les moyens nécessaires pour donner la réponse opérationnelle adaptée.

Pour Jean-Pascal van Ypersele, ex-vice-président du GIEC et professeur de climatologie à l'UCLouvain, le réchauffement climatique joue un rôle important dans l'épisode que nous connaissons. L'effet de serre accentuera les deux extrêmes hydrologiques. C'est-à-dire qu'il y aura plus d'épisodes de pluies extrêmement abondantes et plus de sécheresses prolongées.

La zone dresse un inventaire des risques ponctuels et évalue ces risques. L'inventaire ayant été dressé par une analyse fédérale, les inondations, les météos extrêmes et même les maladies et autres effets de la globalisation étaient pointées dans cette analyse.

Pour chaque type de risques naturels, l'annexe 3 de l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant le contenu minimal de l'analyse des risques d'une zone de secours dispose que, la zone établit un inventaire de ceux-ci en se basant sur l'historique des interventions et les données géographiques et géologiques des secteurs. Elle établit une cartographie de chacun des risques.

Elle détermine les moyens dont doivent disposer les postes pour réagir immédiatement à la réalisation des risques naturels et détermine les moyens spécialisés pour faire face à un incident naturel de grande ampleur.

Elle détermine les moyens dont doivent disposer les postes pour réagir immédiatement à la réalisation des risques naturels et détermine les moyens spécialisés pour faire face à un incident naturel de grande ampleur.

Les risques ponctuels nécessitent des moyens spécifiques d'intervention ou la mise en œuvre de moyens importants en personnel ou en matériel.

Bruxelles, le 22 mars 2023

Zone de secours WAL

Monsieur le Président de zone

Sur le Meez 1

4980 Trois-Ponts

Envoi par courriel et recommandé.

Monsieur le Président,

Le SLFP est très étonné de ne, pratiquement, jamais recevoir de convocation pour un comité de concertation dans votre zone.

Le SLFP rappelle que dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du S.I.P.P.T. local, le Conseiller en prévention local est tenu de réaliser des rapports mensuels à son employeur.

Pour les employeurs occupants moins de 50 travailleurs, des rapports trimestriels seront établis. Le SLFP n'a jamais eu connaissance de ces rapports.

Toute entreprise qui occupe en moyenne au moins 50 travailleurs doit instituer un CPPT. Le CPPT a pour mission de rechercher et de proposer tous les moyens pour favoriser le bien-être des travailleurs et des travailleuses dans l'exécution de leur travail et de contribuer activement à tout ce qui est entrepris dans ce sens.

A quelle fréquence se réuni votre comité ?

A quelle adresse sont envoyés les convocations du SLFP pour les réunions de ce comité ?

La zone de secours WAL est constitué de plusieurs casernes. Le SLFP demande les rapports des dernières visites d'entreprises de la zone.

Le Comité de prévention et de protection au travail émet un avis préalable sur :

1° tous les projets, mesures et moyens à mettre en œuvre qui, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
2° la planification et l'introduction de nouvelles technologies en ce qui concerne les conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, liées aux choix en matière d'équipements, de conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants au travail, à l'exception des conséquences auxquelles une convention collective de travail prévoyant des garanties équivalentes est d'application;
3° le choix ou le remplacement d'un SECT et d'autres institutions et experts;
4° le choix ou le remplacement des services auxquels il est fait appel en application des lois sur les accidents du travail;
5° toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à l'homme et pour prévenir la fatigue professionnelle;
6° les mesures spécifiques d'aménagement des lieux de travail afin de tenir compte, le cas échéant, des travailleurs handicapés occupés;
7° le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC;
8° les autres composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail.

En l'absence de réunion, le SLFP doit-il conclure qu'aucune de ces missions n'a lieu dans la zone WAL ?

L'employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au Comité, afin qu'il puisse émettre ses avis en parfaite connaissance de cause.
Il rassemble une documentation relative aux questions en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, d'environnement interne et externe.

Le SLFP vous rappelle les articles 46 et 47 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 qui dispose que toute organisation syndicale qui siège dans un comité de concertation peut demander par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour une question susceptible de faire l'objet d'une concertation. Dans ce cas, il est tenu de réunir le comité au plus tard soixante jours après la réception de la demande.

Le président peut pour des motifs impérieux refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs de son refus au comité et à l'organisation syndicale intéressée, dans les quinze jours de l'envoi de la demande.

Lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

Le SLFP demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent les points suivants :

• Quid de l'évaluation du dernier plan du personnel effectué par le commandant de zone ?
• Quid des statistiques des interventions de la zone WAL, poste par poste, pour les années 2020, 2021 et 2022 ?
• Le SLFP demande copie des règlements d'ordre intérieur des comités.
• Le SLFP demande copie des avis motivé et/ou des accords du comité relatif :

- à l'achat des EPI, du matériel roulant, des diverses propositions en matière de bien-être des travailleurs ;

- à la désignation des conseillers en prévention interne et externe ;

- Le SLFP demande la situation exacte du personnel de la zone WAL.

- Le SLFP demande copie des derniers rapports de visite des lieux de travail de la zone WAL.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de zone, l'expression de nos salutations syndicales.