Monsieur le Président,

Vous trouverez, ci-dessous, les avis motivé du SLFP relatifs au CPTT du 02 avril 2024.

Conformément à la législation, ceux-ci doivent figurer au procès-verbal de la réunion.

Le SLFP vous en souhaite bonne réception.

2.2 Suites données à l'audit psychosociale du personnel opérationnel et administratif.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP demandera l'évaluation annuelle de la politique de prévention en matière de risques psychosociaux et la communication des résultats au comité.

La politique de prévention n'est pas statique. Les méthodes de travail, l'organisation du travail et les conditions de vie au travail évoluent au cours du temps.

Les mesures de prévention doivent donc à nouveau être examinées lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail.

De plus, l'employeur doit évaluer les mesures de prévention au moins une fois par an.

Le SLFP demandera également les preuves d'information et de formation des travailleurs et de la ligne hiérarchique en la matière.

Les membres de la ligne hiérarchique sont les personnes qui, du sommet jusqu'à la base de l'entreprise ou de l'institution, sont habilitées d'une manière ou d'une autre à donner des ordres aux travailleurs.

Ils exécutent la politique de l'employeur en matière de prévention des risques psychosociaux au travail, chacun dans les limites de leurs compétences et à leur niveau.Ce qui se concrétise par les tâches suivantes:

• faire des propositions de mesures de prévention et rendre des avis à l'employeur sur l'application des mesures;
• examiner les incidents de nature psychosociale et proposer des mesures pour les éviter dans le futur;
• surveiller le respect des instructions données aux travailleurs;
• s'assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues;
• détecter les problématiques d'ordre psychosocial liées au travail et veiller à leur traitement précoce pour éviter les dommages.

Mise en conformité des douches de Tournai : Etat d'avancement

Avis motivé du SLFP : Ce dossier traîne depuis plus de deux ans ! La zone est en infraction par rapport à la législation relative à l'aménagement des lieux de travail. L'autorité a-t-elle une vision des travaux de mise en conformité a effectué dans les postes de la zone ?

Réorganisation du SIPP.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP souhaite connaître la composition exacte du SIPP et remarque qu'aucune donnée relative au SIPP ne figure dans le projet de ROI du comité.

COCOBA 02-04-2024

1. Approbation du PV précédent (Cocoba du 21/11/2023)

2. Suites données à l'audit psychosocial du personnel opérationnel et administratif

3. Mise en conformité des douches de Tournai : état d'avancement

4. Réorganisation du SIPP

5. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 11/02/2024 : « Pour ce qui est des polos pour secouriste[1]ambulancier, en 2022 un budget de 72.600€ avait été dégagé. Nous sommes en 2024, quand ces polos seront-ils distribués aux agents ?

6. Rapports mensuels du SIPP 12/2023, 01/2024 et 02/2024 et rapport

7. Accidents de travail du 1 novembre 2023 au 29 février 2024

8. Tenue AMU dans les lieux de vie des casernes

9. Chaussures de casernement

10. Test d'alcoolémie et détection de drogue en application du livre 11 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

11. Procédure en cas d'accident de travail grave- Informations 

Une inspection est prévue le 09/04/2024

Dans le cadre de cette inspection, les documents suivants seront demandés :

1. La dernière version du règlement de travail contenant les procédures psychosociales internes ;

2. L'accord préalable et unanime du comité de concertation compétent concernant la procédure interne ;

3. L'accord préalable et unanime de la représentation des travailleurs du comité pour la désignation de la personne de confiance interne et du conseiller en prévention pour les aspects psychosociaux interne si désigner ;

4. Les preuves de formation suivie et de supervision annuelle de la personne de confiance;

5. Le registre de faits de tiers (actes de violence, de harcèlement et de harcèlement sexuel commis par d'autres personnes sur le lieu de travail : fournisseur, clients, patients, citoyens, ...) lors de l'exécution de son travail ;

6. L'analyse des risques psychosociaux générale ;

7. La communication des résultats de cette analyse des risques au comité et les recommandations du comité et les mesures prises à la suite de cette analyse des risques ;

8. Le plan global de prévention avec le volet psychosocial et le plan d'action annuel 2024 ;

9. L'évaluation annuelle de la politique de prévention en matière de risques psychosociaux et la communication des résultats au comité ;

10. Les preuves d'information et de formation des travailleurs et de la ligne hiérarchique en la matière 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Sachez que nous sommes les premiers à vouloir un renouveau pour la Zone de Secours et sortir enfin de cette situation néfaste pour tous. Nous partageons votre point de vue quant au fait que les deux audits doivent servir de cadre à un nouveau départ pour la Zone de secours. Cependant, nous estimons que pour qu'il y ait un véritable renouveau, il est indispensable de tirer une leçon de toutes les erreurs commises par le passé à tous les niveaux. Mais cela ne peut se faire en tirant un simple trait sur les constats des audits.

Ce pourquoi votre communication au personnel de ce 19/02/2024, nous interpelle tant elle nous rappelle celle de l'ancien Président. Lorsque vous affirmez « qu'aucun constat relatif à de quelconques manquements, fraudes ou abus n'a été révélé », il nous est compliqué de partager totalement votre point de vue.

Certes, tout n'est pas à jeter dans l'organisation de la Zone, mais lorsque nous lisons dans le rapport d'audit qu'un membre du Comité de Direction a dépensé plus de 12.000 € de deniers publics en frais de bouche en 5 ans (soit 2.400 €/an), nous estimons simplement par comparaison à ce que nous voyons dans les autres zones, communes, CPAS, qu'il y a abus, même si vous être libres de penser le contraire. Lorsque le rapport d'audit met en évidence des forfaits d'OPTOUT pour un membre de la direction (ce qui à notre connaissance n'est pas prévu dans le statut) ou des heures d'opérationnalité anormalement élevées pour un autre membre de la direction qui de surcroît travaillait à temps partiel dans le cabinet du Bourgmestre de Tournai, nous ne sommes ni juriste ni membre de la police judiciaire, aussi nous n'affirmerons pas sans nuance qu'il y a fraude, mais il y a, selon nous, des indices de fraude et, à tout le moins, un manquement majeur dans le contrôle des heures de la direction.

D'ailleurs le rapport d'audit mentionne clairement en page 81 : « l'absence de décisions formelles du Collège ou du Conseil concernant le choix de l'OPT OUT pour les membres du comité de direction et l'utilisation de forfaits d'heures peut créer des risques légaux. Des questions de conformité aux lois du travail et aux politiques internes peuvent être soulevées, exposant ainsi l'organisation à des litiges juridiques ».

Nous voulons être constructifs mais pour ce faire nous devons tous arrêter de nous voiler la face, il nous paraît évident qu'il y a eu des abus et des manquements. Il nous semble important de se mettre autour d'une table pour analyser calmement et de manière constructive ce qui doit être fait par rapport à ces constats (plus ou moins interpellant) repris dans les rapports d'audit.

Ce qui doit être fait pour gérer les actes commis, et ce dans un souci d'équité au sein du personnel (à notre connaissance un pompier qui se voit payer des heures non justifiées doit les rembourser), et surtout ce qui doit être fait pour que cela ne se reproduise plus. 

Pour le front commun;

Bruxelles, le 08 février 2024

Objet: Douches poste de Tournai

Le SLFP rappelle que depuis 2018, la problématique de la mise en conformité des douches du poste de Tournai est évoquée.

A ce jour, aucun travail n'a encore été exécutés.

Le SLFP rappelle qu'il faut des douches séparées pour les femmes et les hommes. -

Que les installations des douches se composent de cabines isolées.

Que chaque cabine comprenne un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche.

Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement. Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum.

Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs. Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement.

La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur et rappelle qu'il refuse les rapports de visite d'entreprises qui n'indiquent pas la majorité des infractions en matière d'aménagements des lieux de travail.

Lors du CPTT du 15 mars 2023, la problématique des douches du poste a été abordée. Pas de solution de la part de l'autorité !

Lors du CPTT du 30 août 2023, La CP informe que le budget qui avait été proposé au Conseil communal a reçu un retour positif de la tutelle et que dès lors, le marché va pouvoir être lancé.

Le CDT ff complète la CP en précisant que les travaux de mise en conformité des douches sera pris en charge par l'Administration communale de Tournai, ce qui explique pourquoi le budget devait d'abord être approuvé par le Conseil Communal.

6 mois plus tard, le SLFP demande quand les travaux vont, enfin, commencer ?

Assessment Center pour la Zone de Secours Wallonie Picarde:

• Date: 19/02/2024
• Fonction: Commandant de Zone
• Début de l'Assessment: 09h00
• Fin de l'Assessment Center: 17h00

Chers collègues,

Suite au message du Commandant F.F du 19 janvier, concernant les modifications des horaires, il est important d'apporter quelques précisions.

Il faut que vous sachiez que la direction avait promis lors d'une réunion de travail qu'il fournirait aux partenaires sociaux, le projet complet de modification, horaire du cadre de base, moyen et supérieur ainsi que l'horaire du personnels administratifs et télétravail pour le 22 décembre 2023 au plus tard.

Force est de constaté que ceux-ci nous ont été transmis le 11 janvier 2024. De plus, certaines demandes du personnel de tous postes et tous statuts n'ont pas été prises en compte.

Dès lors et pour tenir notre ligne de conduite, le SLFP, la CSC et la CGSP n'avons pas accepté le règlement dans la version actuelle. Il est toujours possible que le règlement passe rapidement si la direction accepte nos demandes .

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

Bruxelles, le 16 janvier 2024

Monsieur le Président,

Le SLFP a bien reçu la convocation pour le CPTT du 24 janvier et vous en remercie.

Le SLFP constate que cette convocation n'est accompagnée d'aucune documentation relative aux différents points inscrits à l'ordre du jour.

Les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 qui ont trait à l'organisation de la concertation font, dans la mesure du possible, référence aux articles relatifs au fonctionnement des comités de négociation (article 47).

Il s'agit plus précisément de la disposition relative à la documentation à mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives (En vue de la négociation, les organisations syndicales représentatives reçoivent toute documentation nécessaire-article 23, alinéa 2).

L'article 27 dispose que le secrétaire envoie les convocations contenant l'ordre du jour aux membres de la délégation de l'autorité ainsi qu'aux organisations syndicales au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. La date de la poste fait foi de l'envoi.

Chaque convocation est accompagnée de la documentation nécessaire pour la négociation (concertation).

Il y a donc infraction aux articles 23 et 27 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984.

1· Présentation des résultats de l'audit psychosocial du personnel opérationnel et administratif.

Pas de documentation mais un document sera remis en fin de séance ce qui est contraire aux procédures.

2· Mise en conformité des douches de Tournai : état d'avancement

Un plan a accompagne la convocation. Aucun délai d'exécution n'est mentionné alors qu'il s'agit d'une demande après plusieurs années de discussions.

Le SLFP rappelle la législation relative aux douches :

En ce qui concerne l'aménagement des douches, il doit être prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail.

Les salles de douche ont des dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de se laver tranquillement dans des conditions appropriées d'hygiène.

Les installations des douches se composent de cabines isolées. Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche.

Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement. Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum.

Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs.

Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement.

La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

le SLFP rappelle l'article III.1-54, de la section 3 « lavabos et douches » du CODEX dispose que l'employeur met des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant, des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire à la disposition des travailleurs sans que cela entraîne des frais pour eux.

Le SLFP rappelle qu'il existe des shampoing et gel douche (tout en un) qui revitalise et assainit le cuir chevelu et apporte douceur à la peau et aux cheveux. Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur et demande que les douches soient équipés de produits de toilette en suffisance.

Pour ce qui est des autre équipement supplémentaire, le SLFP demande qu'il soient mis à disposition des travailleurs, des essuies qui seront nettoyés et remplacés en temps utile par l'employeur.

3· Réorganisation du SIPP

Aucune documentation n'est jointe. De quelle genre de réorganisation du SIPP s'agit-il ?

Bruxelles, le 09 janvier 2024

Lors du prochain comité compétent, le SLFP désire abordés les points suivants :

• Quid des travaux des douches au poste de Tournai dont les problèmes sont dénoncés depuis plusieurs années ? Le SLFP demande un planning de ces travaux ainsi que la manière dont ils seront exécutés sans gêne pour le personnel.
• Deux machines à laver sont ou ont été hors service pendant plusieurs jours. Les affaires des agents du poste Tournai sont déposées via un coursier au poste Evregnies si le temps leur permet. Le problème est-il résolu ?
• Quid des recrutements décidés par le collège de zone pour l'année 2024 ?
• Le SLFP désire les statistiques d'interventions 2023, poste par poste.
• Le SLFP demande qui est en charge pour la vérification des données encodées dans le programme Verdi qui semble poser, parfois, des problèmes dans le choix d'envoi des secours par poste ?
• Quid de la présentation du résultat de l'audit au comité ?

Monsieur le Président,

Interpellé, en février 2023, au conseil communal sur la situation de la zone de secours de Wallonie picarde, le président de zone a donné des détails sur l'audit interne (confié à deux personnes) et sur l'audit externe pour lequel un marché va être lancé.

Plus de 7 mois plus tard, le SLFP demande également les résultats de cet audit externe.

Si nous voulons retrouver un peu de sérénité au sein de la zone, le SLFP pense que l'ensemble des sujets ayant causés la situation que nous connaissons aujourd'hui doivent être aplanis.

Monsieur le Président,

Le SLFP remarque que la forme des convocations pour le CPTT est celle choisie par l'ancienne responsable du SIPP.

A chaque point, la convocation mentionne «Décision à prendre »

Exemples :

- Point demandé parle SLFP dans son courriel du 27/10/2023 : « Sport : Tout au long de sa carrière, un agent opérationnel doit rester en bonne forma physique et passe des évaluations sportives régulièrement. Le SLFP demande ce qui est mis en place, dans la zone WAPI, pour favoriser le sport collectif lors des gardes des agents ?

Quel est le matériel mis à disposition pour les échauffements avant le sport ? »

o Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

- Point demandé parle SLFP dans son courriel du 27/10/2023 : « Douche Tournai solution urgente. Il n'y a que, rarement, de l'eau chaude, l'eau froide sent la rouille. »

o Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

- Mise en conformité du poste de Leuze : état d'avancement

o Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

- Désignation d'une personne de confiance

o Décision à prendre : recueillir l'avis du Cocoba

Il s'agit d'un premier temps de prendre connaissance de la réponse de l'autorité relatif à la mise en place de ce qui est mis en place, par la zone, afin de favoriser le sport collectif et quel est le matériel mis à disposition des agents afin de pouvoir donner un avis en parfaite connaissance de cause. Il n'y a aucune documentation de la part de l'employeur qui permet de donner un avis pour l'instant.

Concernant la mise en conformité des douches du poste de Tournai, le suivi de la visite du 09/10/2023 indique que des demandes de prix pour remettre les douches en conformité sont en cours.

Bizarre alors que lors du CPTT du 30/08/2023 la CP a informé le comité que le budget qui avait été proposé au Conseil communal a reçu un retour positif de la tutelle et que dès lors, le marché va pouvoir être lancé.

Le CDT ff complète la CP en précisant que les travaux de mise en conformité des douches sera pris en charge par l'Administration communale de Tournai, ce qui explique pourquoi le budget devait d'abord être approuvé par le Conseil Communal.

Nous sommes à quel stade de la procédure finalement ? Demandes de marché lancé ou demandes de prix en cours ?

Concernant la mise en conformité du poster de Leuze et la désignation d'une personne de confiance, il n'y a aucune documentation de la part de l'employeur !

Concernant la mise en conformité du poste de Leuze, le 30/08/2023, la CP a expliqué que le service Bâtiment avait demandé une offre de prix pour le chauffage et l'électricité. Les devis ont été reçus mais celui pour l'électricité n'était pas complet. Une demande avait donc été faite auprès de la société pour rééditer un devis reprenant l'ensemble des points devant être remis en conformité.

La personne chargée de transmettre le nouveau devis étant en vacances, le service Bâtiment avait prévu de renvoyer la demande fin août.

L'employeur a-t-il reçu des réponses depuis fon août ?

Le SLFP craint que l'autorité de la zone WAPI désire gagner du temps !

Les remarques du SLFP relatives au VLT suivront rapidement.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Bruxelles, le 29 octobre 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP est étonné d'apprendre que, pour ce week-end, il n'y a aucun officier pour couvrir le secteur Centre (le grand Tournai).

Le schéma d'organisation opérationnelle décrit la chaîne de commandement. La chaîne de commandement permet la montée en puissance du dispositif de secours d'une manière cohérente et dimensionnée en rapport avec la nature et la gravité des interventions. La chaîne de commandement respecte les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction et les compétences acquises par le personnel lors des formations.

Si un rôle de garde existe pour les différents niveaux de commandement, il est décrit dans le schéma d'organisation opérationnelle. La chaîne de commandement doit garantir la coordination opérationnelle sur le terrain de l'incident (Point 5 de l'annexe de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats).

Le SLFP vous demande donc d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent la façon dont est organisée le rôle de garde des officiers dans la zone WAPI (L'organisation du travail est une matière de concertation).

Bruxelles, le 27 octobre 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les points du SLFP à inscrire à l'ordre du jour du prochain comité compétent. Le SLFP vous en souhaite bonne réception.

- Quid de la mise en concertation d'un organigramme actualisé de la zone WAPI ?

Documentation : Suite à divers changements intervenusau sein de la zone (départs, etc..), l'organisation du travail en zone a forcément changé.

Sauf dans les cas d'urgence déterminés par le Roi et dans les autres cas qu'Il détermine, les autorités administratives compétentes ne peuvent, sans une négociation préalable avec les organisations syndicales représentatives au sein des comités créés à cet effet, prendre les dispositions réglementaires, les mesures d'ordre intérieur ayant un caractère général et les directives ayant le même caractère qui sont relatives à la durée du travail et à l'organisation de celui-ci.

- Sport : Tout au long de sa carrière, un agent opérationnel doit rester en bonne forma physique et passe des évaluations sportives régulièrement. Le SLFP demande ce qui est mis en place, dans la zone WAPI, pour favoriser le sport collectif lors des gardes des agents ? Quel est le matériel mis à disposition pour les échauffements avant le sport ?

- Douche Tournai solution urgente. Il n'y a que, rarement, de l'eau chaude, l'eau froide sent la rouille.

Le SLFP rappelle ses remarques relatives au COCOBA du mois d'août 2023. Lors du 30 août 2023, le Président a annoncé que le coût des travaux de mise en conformité des douches de Tournai sera pris en charge par la ville de Tournai. Le SLFP demande un planning de ces travaux ainsi que les solutions envisagées, pendant ces travaux, pour que les agents puissent se doucher (Hommes/femmes).

- Le SLFP demande à l'autorité de rappeler aux membres du comité les conditions d'envoi d'une pompe à 4.

- Quid de l'inventaire des radio-batteries- micro déportés présents dans la zone ?

Documentation : L'arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire est un texte essentiel qui oblige les zones de secours à se procurer les équipements de protection adéquats nécessaires et à les mettre à la disposition de leur personnel, en fonction de l'intervention et du risque que comporte l'intervention. Citons l'exemple de la radio et de la radio ATEX en cas d'intervention feu. La radio figure dans la 2e colonne (minimum obligatoire). La radio ATEX figure dans la 4e colonne (obligatoire en cas de risque spécifique). Chaque intervenant en intervention feu doit être équipé d'une radio. Lorsque l'intervenant concerné est exposé à un risque d'explosion, il doit être équipé d'une radio ATEX. En revanche, l'intervenant qui n'est pas exposé à un risque d'explosion dans le cadre par exemple d'une intervention incendie, peut être équipé d'une radio ordinaire.

- Quid du projet pompe AD-Blue ?

- Quel est le délai d'intervention, fixé par le Conseil sur base de l'analyse des risques, pour une mission donnée sur un territoire donné et le pourcentage de réponse adéquate dans ce délai ? (Article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours)

- Le SLFP souhaite les statistiques d'intervention des plongeurs pour les années 2020-2021 et 2022 ainsi que le nombre de plongeurs dont dispose la zone WAPI.

- Ambulance vareuse infirmier et brancard.

Bruxelles, le 22 octobre 2023

Concerne : gardes à domicile .

Monsieur le Président,

La zone Dinaphi a été condamnée par la cour du travail de Liège à payer les gardes à domicile « ambulance » et « pompiers » d'une soixantaine de pompiers. Ces derniers, issus des casernes de Couvin, Vresse, Beauraing, Cerfontaine avaient intenté une action en justice pour réclamer leur dû depuis 2015. Le Collège de la zone DINAPHI se pourvoit en cassation concernant cette condamnation Oui mais ….

Pour interjeter un pourvoi en cassation, il faut avant tout que l'on puisse reprocher au jugement ou à l'arrêt une erreur de droit.

La Cour de cassation est chargée de contrôler la légalité des décisions prises par les juges, elle ne rejuge pas à nouveau l'affaire et n'aborde donc pas le fond du litige. Son rôle est limité à un examen de la légalité des décisions, ce qui implique aussi l'examen de la rationalité du raisonnement tenu par le juge (les conclusions déduites des faits sont-elles logiques ?).

Le pourvoi en cassation n'a pas d'effet suspensif, ce qui revient à dire que la décision contre laquelle le recours a été introduit peut sortir ses effets et faire l'objet d'une exécution. Les plaignants peuvent donc réclamer leur dû (60 pompiers et plus de 10.000.000€ à débourser).

Sauf erreur de droit, la zone a peu de chance de gagner ce pourvoi en cassation.

Selon la directive Européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, trois critères cumulatifs permettent de déterminer s'il y a lieu de considérer certaines périodes comme du « temps de travail ».

1. Le travailleur est au travail.

Ce premier critère, d'ordre spatial, correspond à la condition selon laquelle le « travailleur est au travail » ou « présent à son poste de travail ».

2. Le travailleur est à la disposition de l'employeur.

À cet égard, le facteur déterminant est le fait que le travailleur soit à la disposition de l'employeur pour pouvoir immédiatement fournir les prestations appropriées en cas de besoin.

Tel est le cas lorsqu'un travailleur est obligé, juridiquement, d'obéir aux instructions de son employeur et d'exercer son activité pour celui-ci.

Il convient de noter que le lieu déterminé par l'employeur n'est pas nécessairement le lieu de travail.

3. Le travailleur doit être dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions.

En ce qui concerne ce troisième critère, il importe de souligner que tant l'intensité du travail accompli que toute discontinuité dans les activités menées sont dénuées de pertinence.

D'autres zones de secours risquent-elles la même condamnation ? Oui, toutes les zones qui obligent des agents à effectuer des gardes à domicile non rémunérées risquent la même condamnation.

Le SLFP demande la position de la zone WAPI relative aux gardes à domicile organisées pour certains de la zone WAPI (Leuze, Comines, ..)

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Bruxelles, le 15 octobre 2023

Monsieur le Président,

Il y a peu, il y a eu un appel à candidature pour des formations de pompier-plongeurs.

Le 5 septembre, il y a eu l'appel à candidature et les candidats devaient répondre au plus tard pour le 19 septembre.

Le 21 septembre, certains agents ont reçu une convocation pour des examens physique.

Le SLFP demande si le comité compétent a été informé de l'appel à candidatures pour ces formations et si le contenu des cours et le règlement de ces examens ont été présentés au comité pour avis ?

Comme vous désirez ne répondre que lors des comités de concertation, le SLFP vous demande d'inscrire ces points à l'ordre du jour du prochain comité compétent.

Rappel :

L'article 46 de l'AR du 28/09/1984 dispose que toute organisation syndicale qui siège dans un comité de concertation peut demander par écrit au président d'inscrire à l'ordre du jour une question susceptible de faire l'objet d'une concertation. Dans ce cas, il est tenu de réunir le comité au plus tard soixante jours après la réception de la demande.

Le président peut pour des motifs impérieux refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour. Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs de son refus au comité et à l'organisation syndicale intéressée, dans les quinze jours de l'envoi de la demande.

L'article 47 de l'AR du 28/09/1984 dispose que lorsqu'une organisation syndicale représentative demande par écrit au président d'un comité de concertation d'inscrire à l'ordre du jour une question relative à la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail, il est tenu de réunir le comité dans les meilleurs délais, et au plus tard trente jours après la réception de la demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Bruxelles, le 13 octobre 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP a bien reçu l'ordre du jour du prochain conseil de zone fixé au 18 octobre.

Le SLFP est satisfait des acquisitions d'une berce plateau, d'une tondeuse, d'une débroussailleuse et d'une remorque, d'équipement (pompes) atelier pour les casernes de la Zone.

Le SLFP vous demande lors de quel comité ces points ont été abordés et quels ont été les avis motivés du comité ?

Le SLFP demande copie du procès-verbal de la réunion mentionnant les avis préalables relatifs à ces choix et achats.

Le SLFP rappelle qu'une des missions du comité est d'émettre des avis préalables sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail et des EPI et EPC.

La procédure dite des « trois feux verts » s'applique à toute machine ou appareil, outil ou installation, utilisé au travail et sur les lieux de travail.

Le SLFP vous demande le respect de la législation en vigueur et plus particulièrement celles relatives au choix, à l'achat, l'entretien et l'utilisation des équipements de travail.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Bruxelles, le 06 octobre 2023

Monsieur le Président,

Plusieurs Bourgmestre dénonce, à juste titre, l'augmentation, croissante, des dotations des communes de la zone pour le fonctionnement de la zone.

Le SLFP a dénoncé, il y a quelques jours, le fait qu'il y a eu une diminution de 134 agents opérationnels depuis la création de la zone alors que le nombre d'intervention ne cesse de croître.

Nous avions également annoncé que, le jeudi 28 septembre, une maison de rangée a été la proie des flammes à la rue St-Éleuthère à Tournai et que deux autres habitations ont également été menacées.

L'incendie en question se situait à 800 m du poste de Tournai qui n'a pu envoyer qu'une citerne avec 2 agents parce que 3 ambulances (6 agents), un balisage (2 agents), une échelle pour un renfort à l'ambulance (2 agents) et une équipe pour destruction de nid de guêpes (2 agents) étaient en intervention. Pendant un long moment, deux agents sont restés avec un officier face à l'incendie et le requérant a dû aider les pompiers pour l'installation d'une ligne basse pression.

Par suite de cet incendie, le SLFP a reçu de la part de RTL, Gosselies (Charleroi), une demande d'interview qui a été immédiatement annulée après qu'RTL a pris contact avec la zone WAPI. Pourquoi n'avons-nous pas été étonné ? Le SLFP exagère (comme d'habitude), il n'y a pas de danger pour la population ni pour les pompiers, même s'ils sont en sous-nombre pour intervenir à 800 mètres de leur poste. Le SLFP a voulu, sans doute, créer le buzz comme d'hab !  

Alors que les budgets augmentent et que les engagements semblent difficiles à faire passer, le point 20 d'un ordre du jour proposait au Collège de Zone de lancer un nouveau marché pour la location long terme de véhicules pour les membres du Comité de direction, estimé à 140.000,00 € hors TVA ou 171.500,00 €, TVA comprise pour une durée de 4 ans.

Le SLFP rappelle qu'aucune disposition de l'arrêté royal du 19avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours ne permet l'octroi d'un avantage financier supplémentaire, comme celle d'un véhicule dit « de fonction ». L'usage privé d'un véhicule de service devrait donc être proscrit.

Un véhicule de fonction est un véhicule ordinaire immatriculé au nom de l'employeur ou faisant l'objet d'un contrat de location ou de leasing ou de tout autre contrat d'utilisation de véhicule qui serait mis à disposition du membre du personnel pour un usage autre que strictement professionnel.

L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par I 'employeur doit être interprété strictement et est soumis au contrôle de l'ONSS et du SPF Finances.

A cet égard, le SLFP se réfère aux instructions administratives de l'ONSS sur le sujet : si un véhicule reste à la disposition du travailleur en dehors des heures de travail et en dehors d'un service de garde active, l'affirmation de l'employeur selon laquelle le véhicule n'est pas utilisé pour un usage privé ne sera pas acceptée par l'ONSS (et le SPF Finances).

En outre, l'ONSS précise que la simple existence, sans plus, d'une interdiction par l'employeur de l'utilisation d'un véhicule de service pour un usage privé est insuffisante. En conséquence de quoi, le SLFP ose espérer que la zone procède à des contrôles réguliers pour vérifier l'application de ces règles.

De plus, dès que l'employeur opte pour la mise à disposition d'un véhicule de service dans le cadre de l'exercice d'un service de garde active, afin de se conformer strictement aux règles sociales et fiscales en la matière, une certaine rotation dans les véhicules mis ainsi à disposition sera mise en œuvre, dans la mesure du possible.

En effet, l'ONSS précise que si un véhicule est utilisé (par le même travailleur) plus de 40 jours sur l'année pour se rendre au même endroit, que ces jours soient consécutifs ou non, l'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité pour toute l'année.

Par service de garde active, on entend l'obligation pour un membre du personnel, en dehors de ses heures de service, non seulement d'être joignable et disponible mais aussi de pouvoir se déplacer.

Est-ce que l'ensemble du conseil de direction doit pouvoir se déplacer 24/24H00 ?

Pouvez-vous indiquer au SLFP dans quel chapitre du règlement de travail est indiqué le personnel, opérationnel et administratif, qui doit exercer une garde active ?

Le SLFP suppose que les officiers sont de garde selon un tour de rôle. Par conséquent, l'employeur veille, sans aucun doute, à ce que chaque jour, il soit presté un service de garde active par un nombre déterminé de personnel professionnel opérationnel et d'agent administratif tel que repris au SOO ?

L'utilisation du véhicule pour un usage strictement professionnel a pour corollaire l'interdiction stricte de transporter des tiers, en ce compris des membres du cercle familial.

Le non-respect des règles d'usage des véhicules de service dont question pourrait entraîner des conséquences tant pour l'employeur que pour l'utilisateur du véhicule de service.

L'employeur s'expose à une sanction financière de l'ONSS, et le « bénéficiaire » du véhicule de service utilisé à des fins non autorisées s'expose à devoir déclarer un avantage imposable (l'employeur devant, d'une part, retenir le précompte professionnel et, d'autre part, mentionner le montant de l'avantage sur la fiche individuelle 281.10).

De plus, compte tenu du devoir qui s'impose à tout membre du personnel de respecter les lois et règlements en vigueur, toute contravention aux règles dont mention dans ce courrier pourrait donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Il est par conséquent dans l'intérêt de toutes et tous de veiller à l'application scrupuleuse des dispositions réglementaires exposées ci-dessus. Le SLFP rappelle qu'il s'agit de l'utilisation des deniers publics.

Aussi, pour le SLFP, une surveillance et une mise en place de mesures de contrôle s'imposent à l'employeur, chaque membre du personnel professionnel qui se voit autorisé à utiliser un véhicule de service doit le faire en personne prudente et raisonnable.

Afin d'aider la zone a vérifier le bon usage des deniers publics de la zone WAPI, le SLFP vous propose que nous prenions contact avec l'ONSS et le SPF Finances afin de vérifier que la zone soit dans les lignes directrices de la législations en matière fiscales.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.

Alicante, le 17 septembre 2023

Monsieur le Président,

Selon le service du personnel, si le plan pluriannuel est maintenu, 47 opérationnels professionnels supplémentaires seront engagés d'ici 2025.

24 en 2023, 17 en 2024, 6 en 2025.

Le SLFP rappelle que lors du COSUCO du 26 mai 2023, un bilan global du personnel a été présenté, ces chiffres reprenaient l'ensemble des entrées et sorties. Il était précisé que la zone ne pouvait pas être sûrs à 100 % que les chiffres d'entrées et de sorties sont totalement justes pour différentes raisons liées à la mise en place de la zone. Le SLFP espère que la zone a mis en place un programme de gestion du personnel de même qu'un programme de gestion des interventions.

Ainsi, depuis 2015, 140 agents opérationnels professionnels, ont rejoints la zone alors que 33 agents ont quitté la zone. La plus-value des recrutements, depuis 2015, est donc de 107 agents.

Du côté des volontaires, la situation est plus grave. 162 volontaires ont rejoint la zone alors que 369 ont quittés la zone. Du côté des volontaires, il y a un déficit de 207 agents.

Depuis 2015 et malgré les recrutements, le personnel de la zone WAPI a donc diminué d'une centaine d'agents. La zone rémunère donc une centaine d'agents en moins qu'en 2015.

Cette situation est inquiétante alors que, rien que pour l'AMU, la COAMU plénière du 8.02.2023 a mis en avant une augmentation significative des interventions ambulances pour l'ensemble des services.

Le SLFP souhaite donc, par retour de courriel afin de ne pas encombrer les ordres du jours des différents comités, réponses aux questions suivantes :

- La fin de l'année 2023 est proche, les 24 agents prévus par le plan pluriannuel ont-ils été recrutés ?

- Combien d'agents ont quittés la zone en 2023 ?

- Les 17 agents prévus en 2024 seront-ils recrutés ?

- Pouvez-vous nous envoyer les effectifs totaux, administratifs et opérationnels, de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ?

- Pouvons-nous disposer des statistiques d'interventions pour la zone des mêmes années ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bruxelles, le 14 septembre 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivés du SLFP relatif au comité de prévention et de protection au travail du 30 août 2023.

Point 2.2. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 06/06/2023 « Modification du document d'indentification du SIPP ».

Avis motivé du SLFP : Le document d'identification reprend les tâches qui sont réglementairement attribuées au service interne de prévention ainsi que toutes les missions et tâches effectuées par le service interne de prévention (cfr. article II.1-7 du code du bien-être au travail).

Le document d'identification mentionne :

L'identification de l'employeur

Les missions à effectuer par le service interne/externe

La composition du service interne, le nombre de conseillers en prévention, leurs qualifications et la durée de leurs prestations

Les compétences représentées au service interne

Les moyens administratifs, techniques et financiers disponibles pour le service

Les avis du Comité PPT (si existant)

Les missions concernant l'état de santé

L'employeur détermine, compte tenu du plan global de prévention et après avis préalable du Comité, les compétences qui doivent être présentes dans son entreprise ou institution et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.
L'employeur donne suite à cet avis, conformément à l'article II.7-19 du CODEX.

L'employeur détermine, après avis préalable du Comité :

1° le mode de composition du service interne ;
2° les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.
L'employeur donne suite à cet avis, conformément à l'article II.7-19.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

Le SLFP demande donc copie du document d'indentification indiquant les avis motivé et l'accord du comité relatifs à la situation actuelle du SIPP.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.4. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la location d'un motoculteur et de son utilisation par le personnel du poste de Blaton » ?

Avis motivé du SLFP : Le titre 2 du livre IV du code du bien-être au travail contient des dispositions générales sur l'utilisation des équipements de travail. Il existe également des dispositions plus spécifiques relatives aux équipements de travail mobiles (titre 3 du livre IV du code).

Quels sont les équipements de travail ? Toutes les machines, les appareils, les outils et les installations utilisés sur le lieu de travail ; en bref tout ce qui permet d'exécuter un travail.

L'employeur doit mettre à disposition les informations nécessaires concernant les équipements de travail utilisés.

Les informations doivent être compréhensibles pour les travailleurs.

Ces informations et ces notices d'informations doivent contenir au minimum :

• Les conditions d'utilisation des équipements de travail ;
• Les situations anormales prévisibles ;
• Les conclusions à tirer de l'expérience acquise, le cas échéant, lors de l'utilisation antérieure d'équipements de travail.

Il faut indiquer les dangers possibles ; même les travailleurs qui ne travaillent pas directement avec l'équipement de travail doivent être informé.

Les instructions d'utilisation, l'inspection et l'entretien des installations, machines ou outils mécanisés doivent être mises par écrit. Il en va de même pour les appareils avec une fonction de sécurité.

Les instructions sont visées (et éventuellement adaptées) par un conseiller en prévention du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.5. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la présentation des vestiaires feu du poste de Tournai » ?

Avis motivé du SLFP: Vestiaire feu : Il s'agit d'un local où sont entreposés les vêtements d'incendie du personnel entre ses gardes. Le local devrait être ventilé en dépression pour éviter l'entrée de contaminants résiduels dans les autres parties du bâtiment. En effet, les tenues doivent être lavées mais il peut subsister malgré tout certaines particules après lavage.

Ce local devrait idéalement se situer en lien direct avec la zone de lavage des tenues, afin que les tenues lavées puissent y être acheminées sans difficulté après lavage.

Le SLFP rappelle que les vestiaires doivent être équipés d'armoires qui permettent à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.

Chaque travailleur qui utilise le vestiaire dispose d'une armoire individuelle.

Lorsque les travailleurs sont exposés à l'humidité ou à la saleté ou lorsqu'il existe un risque d'intoxication ou de contamination, ils disposent de deux armoires individuelles, l'une pour les vêtements personnels et l'autre pour les vêtements de travail.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Point 2.6. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de la mise en conformité des douches du poste de Tournai » ?

Avis motivé du SLFP : Le SLFP remercie la ville de Tournai de prendre en charge le coût des travaux de mise en conformité des douches du poste de Tournai.

Le SLFP rappelle que les lavabos et les douches sont installés dans des locaux spécifiquement destinés à cet usage.Il doit être prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

Les installations des douches se composent de cabines isolées. Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche.

Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement. Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum. Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs. Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement.

La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande le respect de la législation.

Bruxelles, le 02 septembre 2023

Chers affiliés, chères affiliées de la zone WAPI,

Le SLFP découvre par voie de presse, que la CGSP retire son préavis de grève et quitte le front commun syndical dans la zone WAPI.

Article de presse : https://www.notele.be/si103-media138505-la-zone-de-secours-de-wallonie-picarde-engage-16-pompiers%C2%A0-la-cgsp-retire-son-preavis-de-greve-et-quitte-le-front-commun-syndical.html?fbclid=IwAR0Q038K-Q2ZlgQ_8NtqlQ-wlK7G2zCSKV6UqIKskAsfvKg99Yu-YfgTowo

Alors que ce préavis de grève a été déposé en front commun, le SLFP n'a pas été contacté par les collègues de la CGSP et se pose la question de savoir pourquoi ? N'aurait-il pas été correct d'en informer ses collègues des deux autres organisations syndicales ?

Nous supposons que les délégués locaux, les affiliés de de cette organisation syndicale et le signataire de ce préavis ont été consultés et qu'ils ont pris cette décision de façon collégiale.

L'annonce paru dans la presse évoque l'absence des syndicats les plus virulents au moment du vote du conseil de zone relatif à l'engagement de 16 pompiers. Le SLFP rappelle à la presse que les organisations syndicales peuvent participer, comme n'importe qui, à certaines parties des conseils de zone mais ne sont pas, explicitement, invités et leur présence n'est pas obligatoire. Il appartient aux autorités zonales d'informer les représentants du personnel des décisions en faveur de celui-ci lors des comités compétents ou par l'envoi d'une simple communication électronique.

L'évocation des syndicats les plus virulents sous-entends donc que les deux autres syndicats, en l'occurrence le SLFP et la CSC, sont les plus virulents.

Le SLFP n'a pourtant pas participé, en 2016, au lynchage d'un mannequin à l'effigie du 1er ministre de l'Époque. Ce mannequin a été pendu et brûlé sur la Grand-Place de Mons par la CGSP. Le secrétaire régional de la CGSP Admi - Hainaut Ouest, qui annonce le retrait du front commun dans la zone WAPI, a ensuite critiqué les déclarations du bourgmestre de Mons, Elio Di Rupo, le qualifiant même d'hypocrite et menteur.

Article de presse : https://www.lavenir.net/regions/mons-centre/mons/2016/06/05/charles-michel-pendu-sur-la-grand-place-elio-di-rupo-est-hypocrite-et-menteur-OXF2QBCBBZB3BCTW2DU3ITFDXE/

Pour que ce qui est de la position du SLFP : Le SLFP attendra des nouvelles officielles des autorités zonales quant aux décisions du collège de la zone WAPI. La répartition des 16 nouveaux pompiers serait la suivante : En nombre, 6 sont prévus pour le poste de Tournai et 10 pour le poste d'Evregnies.

Le SLFP se réjouit des recrutements annoncés, comme toute organisation syndicale se réjouit de bonne nouvelle pour l'emploi, et attendra les autres décisions du collège de zone.

Le SLFP désire également, pour connaître exactement la plus-value de ces recrutements, connaître le nombre de départs d'agents de la zone entre le moment de l'annonce et le fait que ces 16 pompiers/pompières seront opérationnels.

Certaines personnes, lorsqu'ils se précipitent, peuvent s'auto-déclencher, c'est-à-dire se rendre compte que leur capacité décisionnelle est compromise. Il serait néanmoins sage de se demander d'abord ce qui provoque ce phénomène de précipitation. Un accord entre deux parties (ce ne serait pas la première fois) dont nous ignorons les tenants et aboutissant ?

À la suite de la communication des autorités zonale, après concertation avec nos affiliés et l'organisation syndicale qui fait encore partie du front commun et nos délégués locaux, nous prendrons alors une décision par rapport au préavis de grève. C'est un peu ca la démocratie au sein du SLFP !

Monsieur le Président,

Vous trouverez, ci-dessous, les remarques du SLFP relatives à la convocation pour le CPTT du 30 août 2023.

Point 1 : Approbation du PV précédent (Cocoba du 9/06/2023)

S.L.F.P : Le PV joint dispose que « conformément au ROI du Cocoba (art.9-6), une copie du PV est envoyée dans les quinze jours qui suivent la réunion aux membres du comité. Ceux-ci disposent de 15 jours ouvrables après l'envoi du PV pour communiquer leurs observations au président. Si aucune modification de texte n'est proposée dans le délai, le PV devient définitif. La demande de rectification est soumise par le président au comité de concertation lors de sa plus prochaine réunion. Si aucun accord n'est trouvé, les positions divergentes sont actées au procès-verbal ».

L'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 dispose que le règlement d'ordre intérieur de chaque comité, section ou sous-section règle les cas non prévus par cet arrêté.

Hors l'article 49 de l'arrêté royal du 28 septembre dispose que dans les quinze jours qui suivent la réunion, une copie des procès-verbaux est envoyée, aux membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, aux organisations syndicales intéressées et, s'il échet, au chef du SIPP.

Les membres de la délégation de l'autorité, les organisations syndicales et, s'il échet, au chef du SIPP, disposent d'un délai de quinze jours ouvrables après l'envoi du procès-verbal, pour communiquer leurs observations au président. La date de la poste fait foi de l'envoi.

Si aucune modification de texte n'est proposée dans le délai, le procès-verbal devient définitif.

L'arrêté royal du 28 septembre 1984 étant une force juridique supérieure à un ROI, il convient de citer les dispositions de l'arrêté royal au lieu de celle d'un ROI.

Point 2 : demandé parle SLFP dans son courriel du 16/06/2023 : « Modification du document d'identification du SIPP ».

S.L.F.P : Le SLFP rappelle que l'employeur détermine, après avis préalable du Comité, le mode de composition du service interne, les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

Le document d'identification du SIPP n'a pas fait l'objet d'une modification devant le comité compétent alors que des changements ont eu lieu. L'agent mentionné comme chef du SIPP est en effet en congé longue durée ou en interruption de carrière et un agent administratif a disparu de la composition du SIPP.

Vous nous présentez un nouveau document, version du 10 août 2023, avec une nouvelle composition et 1 chef du SIPP f.f. La composition du SIPP a donc été modifiée, en date du 10 août 2023, sans avis ni accord du comité.

De 3 conseillers en prévention, la zone n'en a donc plus qu'un seul qui fait fonction de chef du SIPP. Le SLFP n'a pas reçu aucune copie d'un appel à candidature, ni en interne, ni en externe.

Quelles sont les intentions de la zone relatives au SIPP ?

L'employeur détermine, compte tenu du plan global de prévention et après avis préalable du Comité, les compétences qui doivent être présentes dans son entreprise ou institution et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.

S'agissant d'un nouveau document d'identification et, normalement, d'un plan global de prévention plus récent que celui qui a mené au précédent document d'identification, il faudra, à nouveau, demander l'avis préalable du comité sur les compétences qui doivent être présentes dans la zone.

Le CODEX ne mentionne, dans aucun article, de conseiller en prévention chargé de la direction du service f.f.

Enfin l'article II.1-16 du CODEX dispose que l'employeur détermine, après avis préalable du Comité:

1° le mode de composition du service interne;

2° les moyens techniques et scientifiques, les locaux et les moyens financiers ainsi que le personnel administratif mis à la disposition du service interne.

L'employeur donne suite à cet avis.

L'employeur détermine, après accord préalable du Comité, la durée minimale des prestations des conseillers en prévention de sorte que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace.

A la demande de toute partie intéressée, la durée minimale des prestations peut être modifiée selon la même procédure.

Dans le cas présent, vous envoyez au comité, un nouveau document d'identification, version août 2023, alors que le comité n'a ni donné d'avis préalable, ni d'accord préalable.

Il y a infraction à la législation !

3. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 25/06/2023 : « Quid de l'achat de pantalon AMU après les tests effectués au poste de Tournai ? »

- Quid de la location d'un motoculteur et de son utilisation par le personnel du poste de Blaton ?

- Quid de la présentation des plans pour le vestiaire feu du poste de Tournai ?

- Quid de la mise en conformité des douches du poste de Tournai ?

- Quid de la mise en conformité du poste de Leuze ?

- Quid de la problématique de la présence des fientes de pigeons au poste de Mouscron ?

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe pour les achats de pantalon AMU, pour la location d'un motoculteur et de son utilisation ni pour la mise en conformité du poste de Leuze.

Pour le nettoyage des fientes de pigeons, nous avons des photos mais ni l'avis du SIPP, ni l'avis du SEPP sur les mesures de prévention à prendre par les agents.

Location de motoculteur et nettoyage de fientes de pigeon par les agents ! L'autorité de la zone WAPI a-t-elle modifié l'arrêté relatif aux descriptions de fonctions des agents opérationnels des zones de secours ?

Le SLFP ne s'oppose pas à de menus travaux d'entretien effectué par les agents lors de leur garde, mais la moindre des choses est d'en informer le comité, de demandé l'avis du comité et de prendre les mesures de prévention nécessaire à la sécurité des agents pendant ces tâches (Avis SIPP, SEPP, instruction d'utilisation de machines et éventuellement les EPI à porter pour ces nouvelles missions)

Point 9 : demandé par le SLFP dans son courriel du 13/07/2023 : « Peut-on connaître les critères de refus d'un changement d'epi feu de la zone (casque, pantalon et veste de feu, gants, etc etc) ? Peut-on aborder ça dans une prochaine concertation ?

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point.

L'article IX.2-20 du CODEX dispose que l'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement.

Point 10. Point demandé par le SLFP dans son courriel du 18/07/2023 : « travaux tableau des priorités des postes »

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point. L'autorité n'a donc aucune idée des travaux prioritaires a effectuer dans les postes ou au siège centrale de la zone ?

Point 13 : demandé par le SLFP dans son courriel du 14/08/2023 : « Le SLFP demande l'analyse des risques, bien-être au travail, au niveau de l'organisation de la zone dans son ensemble et au niveau de chaque poste de travail ou de fonction présents dans la zone.

SLFP : Il n'y a pas de documentation jointe à la convocation relative à ce point.

Le SLFP rappelle qu'en application de l'article 65 de la loi, le comité pour la Prévention et la Protection au Travail a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'article II.7-6 du CODEX dispose que le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail stimule les activités du service interne et suit le bon fonctionnement de ce service.

En tant que membre du comité du comité pour la Prévention et la Protection au Travail, le SLFP tient à jouer son rôle et faire preuve d'une bonne collaboration avec les autorités zonales (notre réputation n'est pas toujours méritée).

Tout employeur est tenu de promouvoir le bien-être au sein de son entreprise. Cela passe par la prévention des risques, des moyens collectifs et individuels de protection, ou encore la formation et l'information des travailleurs. Il porte en cette matière l'entière responsabilité finale, tant au niveau pénal qu'au niveau civil.

Si, dans certains milieux, l'idée d'une régionalisation de la sécurité civile fait déjà son chemin (Les premiers contact sont déjà en cours), la compétence du bien-être au travail ne sera pas régionalisée car la santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l'Union européenne a eu le plus grand impact. L'UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques.

La directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail («directive-cadre sur la SST») définit les grands principes visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé dans toute l'Union européenne.

La directive-cadre est accompagnée d'autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et de la santé au travail. Ensemble, ces directives constituent le socle de la législation européenne en matière de santé et de sécurité.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. L'employeur veille à ce qu'une politique du bien-être soit menée dans l'entreprise.

L'analyse des risques est l'inventaire de tous les risques professionnels potentiellement présents au sein de l'entreprise et des mesures de prévention à prendre pour les éliminer, les réduire ou en limiter les dommages. Cet inventaire des risques s'effectue à trois niveaux : l'entreprise dans son ensemble, les postes de travail ou les fonctions et les travailleurs individuels.

L'analyse des risques doit couvrir tous les domaines du bien-être au travail: santé, sécurité, aspects psychosociaux, ergonomie, hygiène du travail… Elle sert à déterminer les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

L'analyse des risques constitue la base du plan global de prévention (PGP), qui répertorie toutes les activités de prévention sur une période de cinq ans. Le plan d'action annuel (PAA), destiné à l'élaboration concrète de vos mesures de prévention, concerne l'année de travail suivante et se base sur le PGP. Sans analyse des risques, il est donc impossible d'émettre un avis sur un plan global ou un plan annuel.

La prévention des risques professionnels ne repose pas sur quelques personnes comme les conseillers en prévention internes. Toutes les personnes de l'entreprise ont un rôle à jouer:

l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique, les conseillers en prévention, les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail. Chacun de ces acteurs a des responsabilités, des obligations et des missions.

La méthode de travail proposée par le SLFP reposera donc sur plusieurs services (RH, SIPP, SEPP, ..)

Pour commencer, le SLFP propose la méthode suivante :

1. Etablir un inventaire de toutes les fonctions existantes dans la zone (obligatoire pour l'analyse des risques par fonction) ;

2. Inventorier tous les risques professionnels potentiellement présents au sein de l'entreprise ;

Le SLFP tient à disposition du SIPP, avec lequel nous désirons travailler en bonne collaboration (pas du genre de celle dont nous accuse le Président) deux tableaux Excell pouvant servir d'inventaires.

Le premier pour les différents postes de travail, et un autre, pour l'analyse des risques dans son ensemble.

Ces tableaux sont à modifier ou à compléter en fonction de la zone, des fonctions existantes et, éventuellement, de son analyse des risques opérationnelles.

Bruxelles, le 16 aout 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP demande par retour de courriel, le dernier document d'identification du SIPP, présenté au comité, avec les accords et avis obligatoire de celui-ci, relatif à la désignation des conseillers en prévention, leur temps de travail, les moyens mis à disposition du SIPP, etc…

Par la même occasion, le SLFP demande l'avis du SIPP, du SEPP et du comité relatif à la demande faite, à certains agents, pour nettoyer les fientes de pigeon au poste de Mouscron.

Le fait de le demander sur base volontaire n'enlève rien aux obligations découlant de la loi sur le bien-être au travail.

Les fientes de pigeon contiennent des bactéries dangereuses. Contenant des champignons microscopiques et également des bactéries, les fientes de pigeon peuvent causer des problèmes sanitaires pour les humains. D'abord, certaines maladies comme la pneumonie et la grippe peuvent être causées par l'inhalation de certains micro-organismes présents dans ces déjections de pigeon. Ensuite, les contacts directs avec ces volatiles, par exemple, sur vos mains ou votre bouche entraînent des infections graves, notamment de la diarrhée accompagnée d'une forte fièvre, des douleurs abdominales et aussi d'une gastro-entérite. Outre les maladies causées par les microbes et champignons, le pigeon est aussi un oiseau connu comme porteur d'autres maladies graves.

La Chlamydiose est une maladie causée par une bactérie appelée chlamydia psittaci. En général, ce sont les animaux malades et les sécrétions ainsi que les excrétions qui sont considérées comme source de contagion. Comme cette maladie progresse assez rapidement, il est très difficile de la prévenir. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures pour diminuer les risques sanitaires. Il s'avère indispensable d'éliminer les pigeons malades, de nettoyer les fientes et désinfecter tous les lieux de nidification.

La cryptococcose est une mycose opportuniste, cette maladie peut toucher un grand nombre de personnes. Les personnes contaminées peuvent souffrir d'une atteinte pulmonaire grave.

La salmonellose, une maladie répandue à l'échelle mondiale. Due aux bactéries, la salmonellose touche de nombreuses espèces animales, y compris les hommes. Pour ces derniers, cette maladie se manifeste par une gastro-entérite aiguë et un mauvais état général. La victime est contrainte de suivre un traitement adéquat puisqu'elle peut souffrir de la salmonellose pendant plusieurs semaines. Le meilleur moyen de venir à bout de la salmonellose serait de nettoyer régulièrement les fientes de pigeons ainsi que les lieux de nidification.

Porteuses des germes, les pigeons peuvent causer d'autres maladies dangereuses comme la grippe aviaire et la maladie de Newcastle. Elles sont dues à un virus et peuvent causer des maladies pulmonaires. Chez les pigeons, le taux de mortalité est élevé, en particulier chez les plus jeunes.

Les déjections de pigeons ne présentent pas uniquement des risques sanitaires, elles peuvent causer aussi un problème grave pour l'environnement. Pour éviter ces différents problèmes, il est donc temps de mettre fin à la prolifération des déjections de pigeons. Il faut trouver des moyens nécessaires pour empêcher la pénétration de ces oiseaux dans les bâtiments.

Il est important de préciser que même les fientes de pigeons séchées peuvent encore contenir des parasites et des agents pathogènes.

Le SLFP vous remercie d'avance de donner suite à nos demandes, en dehors du comité, afin que nous puissions examiner les différents documents.

Nous espérons ne pas être confondus aux agissements de certains « individus » œuvrant en 1940 à cause de cette simple demande !

Monsieur le Président de la Zone de Secours de Wallonie Picarde,

Mesdames et Messieurs les bourgmestres, membres du conseil de zone ou membres du collège de zone,

Après ce long silence qui répondait aux attentes du conciliateur social, M. Nollet, qui dépense beaucoup d'énergie depuis de longs mois pour tenter de garder autour de la table les acteurs de la ZS WAPI et instaurer un climat de confiance.

Climat de confiance qui semble ne pas exister, même pas l'illusion…

Vous trouverez ci-joint copie d' une lettre récemment reçue par le SLFP que nous souhaitons partager avec vous.

De plus, les témoignages se suivent, et malheureusement, continuent de se ressembler.

Aujourd'hui, nous vous proposons donc ce message, qu'une âme bienveillante mais manifestement excédée a porté à notre connaissance.

Inutile de fustiger cette dernière.

Les lanceurs d'alerte sont une espèce rare… mais en voie d'apparition ! Ils n'ont même pas besoin de se connaître pour se multiplier…

A ce titre, nul doute qu'ils pourraient même faire l'objet d'une protection équivalente à celle imposée par le droit européen, et transposée dans le droit belge, en matière de dérives rencontrées dans les entités juridiques de droit privé.

Il est donc temps de prendre en compte que ceux-ci finissent par vous rendre service, ou a minima de rendre service à la collectivité.

Après tout, en fins politiques, vous savez que la somme des intérêts individuels ne sera jamais supérieure à la somme des intérêts collectifs.

Alors voici ce message non retouché :

« Les conseils se suivent, les irrégularités persistent !

Ce 23 juin, votre service RH a posté sur l'intranet de la zone l'appel à candidature pour le recrutement d'un directeur administratif O3. Cet appel à candidature semble fort orienté pour que votre cheffe de service RH faisant fonction et responsable du service juridique faisant fonction (cela en fait des faisant fonctions) puisse obtenir le poste. Malheureusement pour vous, cet appel ne respecte pas le statut ! Cela pose d'ailleurs question sur la capacité de l'intéressée à devenir directrice administrative.

En effet, dans votre appel à candidature, vous expliquez que « le concours consiste en un entretien avec le jury qui teste le candidat sur sa motivation, son engagement, sa conformité avec la description de fonction et la Zone de Secours. L'entretien porte notamment sur la connaissance générale de la réforme de la sécurité civile et la Zone de Secours de Wallonie Picarde, la gestion de projet, la gestion d'un service et d'une équipe de collaborateurs, les motivations du candidat à s'intégrer en tant que directeur administratif dans la Zone de Secours. A l'issue des entretiens, le jury établit un classement des candidats qui intègrent la réserve de recrutement. »

Vu votre souci d'orienter cet examen, nous comprenons votre volonté de ne pas tester les compétences techniques des candidats dans un examen écrit sur des matières pré-annoncées. Mais malheureusement pour vous, vous avez prévu dans votre statut que « le recrutement est subordonné à la réussite d'un test écrit établi par un règlement de conseil de zone et préalable au concours. Le concours consiste en un entretien oral destiné à tester la motivation et la conformité du candidat avec la description de fonction et la zone. Si des raisons opérationnelles le justifient, le concours peut également comprendre une épreuve supplémentaire ». En l'état votre procédure est irrégulière car elle ne respecte tout simplement pas votre statut.

Mais ce n'est pas tout. Le conseil de zone du 4 juillet a validé le jury d'examen en désignant 2 bourgmestres, le commandant, le directeur opérationnel et un expert externe en la personne de M. Senelle directeur financier de la Ville de Tournai. Tout d'abord, nous ne comprenons pas très bien la logique d'intégrer le directeur opérationnel pour le recrutement d'un directeur administratif (sauf si comme nous le craignons, l'agenda caché prévoit sa désignation en 2024 comme commandant quand ce dernier aura fini sa formation OFF4). Mais plus dérangeant encore, il prévoit la désignation de M. Senelle directeur financier de Tournai, alors qu'en sa séance du 13 juin le conseil a décidé d'intégrer dans le jury un directeur général de commune. M. Senelle est sans doute un homonyme au Senelle qui a travaillé il y a peu au sein du cabinet du bourgmestre de Tournai ?

Nous vous rappelons que la désignation du jury de l'examen est de la seule compétence du conseil de zone (statut article 37). Si vous voulez respecter la loi, nous ne serions que trop vous conseiller de faire approuver une nouvelle composition du jury en y intégrant un directeur général.

Une dernière petite erreur bonus, pour complètement vous convaincre du marasme dans lequel vous êtes actuellement, votre statut prévoit que votre jury soit composé au moins pour moitié de personnel administratif et/ou opérationnel de la zone, ce qui à notre humble avis n'est pas le cas actuellement (2 bourgmestres, un directeur financier et 2 opérationnels, cela fait 3 externes pour 2 opérationnels internes). Nous sommes au moins d'accord sur un point, vous avez urgemment besoin d'un vrai directeur administratif.

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, nous attirons votre attention sur le fait que le commandant de la Zone de Secours Est a vu sa suspension prolongée pour avoir favorisé une personne dans le cadre d'un recrutement… Peut-être devriez-vous vous inspirer de vos collègues carolo… A moins que le vaudeville dans lequel le président et la direction de la zone vous fait jouer depuis des années vous agrée en fin de compte… »

Nous pensons donc au travers de ce message qu'il est grand temps de passer à autre chose. De s'éloigner de personnels qui passent plus de temps à se construire un destin plutôt qu'à construire un climat positif dans un management participatif, et ce, dans le contexte de métiers qui demandent un maximum de confiance et de cohésion.

Nous sommes maintenant à 14 mois des prochaines élections. Les voix qui vous ont été prêtées en 2018 devront être reconduites pour que vous puissiez continuer de travailler à la construction d'une Wallonie picarde forte, ouverte et résolument tournée vers l'avenir.

Il vous appartient de prendre les décisions les meilleures et de ne pas oublier que vous êtes solidairement responsables des décisions prises à cet égard… avec, et devant, l'ensemble des Bourgmestres de votre zone.

La récente actualité politique wallonne foisonne d'exemples de décisions univoques, sources de contestations et de recours qui ne vous ont certainement pas échappé.

Nul doute que dans un contexte de renouveau, vous obtiendrez le soutien, la sérénité que vous méritez pour vous permettre de travailler au service d'électeurs qui vous font confiance.

C'est le moment !

COMITÉ TECHNIQUE– RÉUNION DU 26/05/2023

Plan du personnel

Le SLFP ne comprend pas pourquoi on est passé de 16 à 14 à la garde. Le poste de Tournai sort beaucoup et il trouve que la zone ne met pas le personnel là où il faut.

L'employeur confirme que tous les opérationnels sont d'accord pour dire que les postes sont trop justes en termes d'effectifs. Le problème est d'avoir le budget pour avoir ce personnel en plus. L'idée de ce plan de personnel en 2016 était de prévoir des engagements chaque année et une fois que ces engagements étaient réalisés et tout le personnel en poste, l'objectif était de réanalyser comment les postes fonctionnent et remonter les difficultés rencontrés. La définition du nouveau réseau de poste crée également une nouvelle répartition des interventions. Il faut également avoir un recul par rapport à cela.

L'employeur exprime que bien qu'ils aient le sentiment d'un manque d'anticipation, ça n'en est pas un. Le plan de personnel prévoit bien encore la nécessité d'engager.

Le SLFP demande si le budget alloué aux secouristes-ambulanciers professionnels ne peut pas être utilisé pour engager des sapeurs-pompiers ambulanciers.

Le SLFP explique qu'à l'époque, il fallait être 11 et 12 à la garde et que l'effectif de l'équipe était de 21 mais qu'aujourd'hui, l'équipe est de 18 et qu'il faut être 12 +2 volontaires mais on ne trouve plus les volontaires. Il répète qu'il n'y a plus assez de personnel.

Il demande pourquoi le poste de Tournai ne pourrait pas prendre du personnel professionnel de Blaton puisqu'il y a beaucoup de volontaires disponibles. L'employeur est ouvert à la discussion concernant ceci. Il ajoute que l'enveloppe budgétaire actuel permet l'engagement d'un certain nombre de membres du personnel opérationnel et qu'il a le souhait que cette enveloppe budgétaire soit augmentée mais si elle le ne peut être augmentée, il faudra que la zone fasse avec le personnel de la zone.

Le SLFP demande pourquoi les agents en congé préalable à la pension ne sont pas remplacé puisqu'ils sont prévus au budget. L'employeur répond que la zone paie les congé préalable à la pension et que ces agents sont donc bien repris dans le budget.

L'employeur n'est pas contre le fait de remplacer l'engagement des 36 secouristes-ambulanciers professionnels par 36 sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels. Cette année, le budget permet l'engagement de 15 agents ; le nombre de secouristes-ambulanciers volontaires a, quant à lui, été augmenté dans le plan du personnel, qui pourront faire des gardes en ambulance et soulager les agents professionnels en caserne.

La ZHC a trouvé comme solution de supprimer une ambulance. L'employeur avait parlé d'une ambulance supplémentaire dans la région de Tournai. L'employeur rappelle que l'idée est d'avoir une 4ème ambulance sur Tournai, gérée par la Croix-Rouge.

L'employeur pense qu'il est important que les prochains engagements, après les 11 engagés prévus à Evregnies soient affectés à Tournai. Le SLFP et la CSC regrettent que les 11 premiers soient affectés à Evregnies plutôt qu'à Tournai.

L'employeur rappelle l'importance de pouvoir faire tourner le personnel en 12/24-12/48.

Le SLFP, au nom des agents de la caserne de Mouscron, veut que le temps de rappel soit de 5 minutes, comme c'est le cas pour Leuze et Warneton. L'employeur confirme que c'est bien le cas.

L'employeur pense qu'il faut programmer une concertation par rapport au plan de personnel actuel et comment on le répartit au mieux et dans un deuxième temps, une concertation qui travaille sur un plan de personnel qui correspond aux besoins que la zone a.

Ce qu'il faut faire, c'est se réunir à nouveau avec des propositions. On pourrait également réfléchir à redistribuer les rôles différemment dans les postes afin de soulager les rôles qui sortent plus souvent. 

Bruxelles, le 25 juin 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivés du SLFP relatifs au CPTT du 09 juin.

Conformément à la législation, ceux-ci doivent figurer au PV définitif de la réunion.

VLT des postes de Mouscron, du siège administratif, de Leuze et de Blaton.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle que c'est l'employeur qui est responsable du bien-être au travail de ses travailleurs (Qu'il soit propriétaire ou non des lieux de travail).

Concernant le poste de Mouscron : Plusieurs recherches ont démontré que les fientes de pigeons représentent un grand risque pour votre santé. Les fientes de pigeon contiennent des bactéries dangereuses

Contenant des champignons microscopiques et également des bactéries, les fientes de pigeon peuvent causer des problèmes sanitaires pour les humains. Ces dernières peuvent vous transmettre ces bactéries de plusieurs façons. D'abord, certaines maladies comme la pneumonie et la grippe peuvent être causées par l'inhalation de certains micro-organismes présents dans ces déjections de pigeon. Ensuite, les contacts directs avec ces volatiles, par exemple, sur les mains ou la bouche entraînent des infections graves, notamment de la diarrhée accompagnée d'une forte fièvre, des douleurs abdominales et aussi d'une gastro-entérite. Outre les maladies causées par les microbes et champignons, le pigeon est aussi un oiseau connu comme porteur d'autres maladies graves.

La Chlamydiose est une maladie causée par une bactérie appelée chlamydia psittaci. En général, ce sont les animaux malades et les sécrétions ainsi que les excrétions qui sont considérées comme source de contagion.

Selon les scientifiques, le symptôme chez les hommes commence par un syndrome pseudo grippal. En cas de forme aiguë, le malade peut souffrir d'une pneumonie atypique ou d'un trouble respiratoire.

Comme cette maladie progresse assez rapidement, il est très difficile de la prévenir. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures pour diminuer les risques sanitaires. Il s'avère indispensable d'éliminer les pigeons malades, de nettoyer les fientes et désinfecter tous les lieux de nidification.

La cryptococcose est une mycose opportuniste. Différentes études ont révélé qu'il n'existe aucune pathologie chez les pigeons. Toutefois, cette maladie peut toucher un grand nombre de personnes. Les personnes contaminées peuvent souffrir d'une atteinte pulmonaire grave.

Due aux bactéries, la salmonellose touche de nombreuses espèces animales, y compris les hommes. Pour ces derniers, cette maladie se manifeste par une gastro-entérite aiguë et un mauvais état général. La victime est contrainte de suivre un traitement adéquat puisqu'elle peut souffrir de la salmonellose pendant plusieurs semaines. Les pigeons s'exposeront, quant à eux, à des diarrhées, des arthrites des ailes et surtout de l'amaigrissement qui peut conduire à la mort. Le meilleur moyen de venir à bout de la salmonellose serait de nettoyer régulièrement les fientes de pigeons ainsi que les lieux de nidification.

Porteuses des germes, les pigeons peuvent causer d'autres maladies dangereuses comme la grippe aviaire et la maladie de Newcastle. Elles sont dues à un virus et peuvent causer des maladies pulmonaires. Chez les pigeons, le taux de mortalité est élevé, en particulier chez les plus jeunes.

Les déjections de pigeons ne présentent pas uniquement des risques sanitaires, elles peuvent causer aussi un problème grave pour l'environnement.

Il est important de préciser que même les fientes de pigeons séchées peuvent encore contenir des parasites et des agents pathogènes. C'est pourquoi il faut absolument procéder à un bon nettoyage de déjections de pigeons.

Le SLFP demande que l'accès à la tour de séchage soit interdit au personnel.

Par la même occasion, le SLFP demande si la zone possède une machine à laver et sécher les tuyaux ?

Concernant le poste de Leuze : Le SLFP rappelle que, selon un major, des problèmes d'infrastructures empêchent l'organisation d'une garde ambulance en caserne malgré qua la zone a perçu des subsides pour une garde sous-toit.

La zone a été sommé de remplir au plus vite, un formulaire de modification de convention avec le SPF Santé. Il semble dès lors que la zone soit privée d'une certaine subvention.

Le SLFP demande un plan d'actions de la zone afin de rendre ce poste conforme à la législation.

Concernant le poste de Tournai : Le SLFP constate que cela fait des années que le problème des douches du poste de Tournai ainsi que celui des vestiaires feu est sur la table de la concertation.

Pour les douches, le CODEX ne prévoit pas de savoir s'il existe un budget ou non. Les locaux doivent respecter les prescrits légaux. L'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2012 et est entré en vigueur le 15 novembre 2012 soit avant l'entrée en vigueur de la zone de secours WAPI. La ville de Tournai ne respectait pas la législation avant la zone.

Pour le vestiaire feu, le Dir opé a promis la présentation de plan au prochain CPTT. Quid de la présentation de ces plans ?

Bruxelles, le 21 juin 2023

Bonjour,

Ce 21 juin 2023, un courrier a été distribué au bourgmestres, présents, de la zone WAPI. Ce courrier est une initiative du front commun (CSC-CGSP-SLFP) syndical.

Lors des discussions, comme d'habitude, seul le SLFP a été visé par le président de zone qui a, une fois de plus, parlé de démission. Le président a, peut-être, e constaté, que la confiance entre une bonne partie du personnel, le président et quelques membres de la ligne hiérarchique est rompue.

Devons-nous prendre son intention de démissionner comme une menace ou une promesse ?

Voici le courrier distribué à certains bourgmestres, avec quelques précisions concernant le temps d'intervention d'une ambulance censé prendre le départ d'un poste de secours (Leuze) et non du domicile de l'un des ambulanciers.

A l'attention de Mesdames et Messieurs les bourgmestres de la zone de secours WAPI,

Copie : Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et financiers des communes de la zone de secours WAPI.

Nous (Le front commun) souhaitons vous faire part de nos questionnements sur divers sujets qui sont importants au sein de la zone WAPI. Par ce courrier nous souhaitons savoir si vous êtes au courant de ces données et donc co-responsables de certaines situations.

1°) La garde sous-toit de Leuze-en-Hainaut

Le 2 mai 2022, le Conseil de la zone de secours a approuvé pour l'année 2023 une convention entre la zone de secours WAPI et le ministère de la Santé Publique pour l'organisation au sein de la caserne de Leuze-en-Hainaut d'une ambulance sous-toit (garde en caserne), convention approuvée chaque année par le conseil de zone depuis 2019. Cela signifie que la zone de secours obtient des subventions fédérales lui permettant d'organiser une garde ambulance au sein de la caserne. Pour ce genre de garde, la zone dispose de subventions plus importantes car elle implique de maintenir en caserne les ambulanciers devant intervenir en un temps minimum.

En 2018, la manière dont les subsides sont alloués aux services d'ambulance a été réformée. Avant 2018, les services d'ambulance percevaient un subside de permanence forfaitaire. Toutefois, depuis la réforme, le subside versé aux services d'ambulance se compose de deux (ou trois) parties (Voir arrêté royal du 06 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente):

Prime de permanence* : subside destiné au fonctionnement de leur(s) permanence(s). Sur la base d'un système de points, les services d'ambulance sont rémunérés en fonction du nombre de permanences qu'ils assurent, de leurs heures d'ouverture (jour, nuit, dimanches et jours fériés, etc.), des permanences sous toit ou pas sous toit. Le subside est payé sous forme d'une tranche unique dont les modalités de versement sont fixées annuellement par le ministre.

*Lieu de permanence : adresse où la permanence est tenue en activité pour pouvoir assurer l'intervention confiée par le préposé du système d'appel unifié.

Le 30 janvier 2023,le SPF Santé interroge le Commandant de zone f.f. car, suite à une mission, les préposés du CU 112 ont remarqué que cette ambulance ne partait pas directement du poste vers le lieu d'intervention. En effet, lors de la mission 50230280431, l'ambulance de Leuze a été alertée par le CU112 à 14H11 et est arrivée sur place à 14H23, soit le double du temps prévu. Un enfant de 5 ans, a été tué par une chute d'arbre lors d'un tronçonnage.

Petit rappel de l'aide médicale urgente : Le délai de mise en route des mesures de réanimation et de traitement détermine le pronostic immédiat, intermédiaire et à distance de l'arrêt cardiaque. Ce délai est considéré par les experts comme étant le déterminant le plus important pour la survie.

Au-delà de 10 minutes d'arrêt sans hémodynamique (pouls et pression sanguine artérielle imprenable), et en dehors du cas particulier de l'hypothermie, le pourcentage de récupération et de survie des patients est très faible. Le pronostic de survie est quasi nul et les récupérations hémodynamiques s'accompagnent généralement d'une évolution vers un état végétatif témoignant de l'altération irrémédiable des fonctions cérébrales supérieures.

L'adjointe à l'IHF-Hainaut, de la direction générale des soins de santé, demande d'expliquer cette situation car dans toutes les conventions passées entre le SPF santé et la zone de secours WAPI, l'ambulance de Leuze-en-Hainaut est renseignée « sous-toit » H24/365 jours/an.

La réponse du major J.G. ne fait aucun doute : « Il est prévu que l'ambulance soit en garde caserne (sous-toit) mais nous avons des problèmes d'infrastructures qui l'empêchent ». Il y a donc eu perception de subsides qui n'ont pas été compensées par des prestations donnant droit à ces subsides.

Suite à ces explications, le SPF santé a demandé de remplir au plus vite (Pourquoi au plus vite ? On cache vite une situation qui n'est pas censée être ?) le formulaire de convention avec la correction pour l'ambulance de Leuze qui n'est pas sous toit.

Dans la pratique, les pompiers de Leuze reprennent l'ambulance chez eux et partent en intervention de leur domicile après avoir récupéré le second ambulancier nécessaire à l'intervention ambulance.

Pour nous, il paraît évident que dans la plupart des cas, cette organisation conduit à un délai d'intervention plus long et cela met donc en danger la population protégée par cette ambulance.

- Par ailleurs, est-ce que cela signifie que la zone de secours demande et reçoit des subventions au fédéral pour une convention assurant une garde d'ambulance « sous-toit » qu'elle ne respecte volontairement pas ? Dans ce cas, il s'agirait d'une infraction grave passible de poursuite !

- N'est-ce pas un faux en écriture ? Nous nous demandons votre part de responsabilité sachant que vous avez avalisé la situation en approuvant le schéma d'organisation opérationnelle.

- Sachez que nous avons identifié au moins un cas de décès lié à la durée du temps d'intervention anormalement long. Est-ce dû à l'organisation de la garde à domicile, impossible à dire ?

- En tant que Bourgmestre, êtes-vous prêts à prendre ce risque, à en assumer les conséquences ?

Dans tous les cas, le non-respect de la convention est simplement illégal.

- En tant que mandataire public n'avez-vous pas un devoir d'exemple en matière de respect des lois ? Vous trouverez en annexe les captures d'écrans d'une conversation entre la zone et la IHF (Intercommunale hennuyère de financement, Direction générale soins de santé ») mettant en évidence cette problématique. Le major Gillet parle dans sa réponse à la province de problèmes d'infrastructures qui empêchent cette garde sous toit.

- A notre connaissance la caserne de Leuze n'a pas fait l'objet de travaux depuis de nombreuses années, pourquoi avoir signé une telle convention en 2019 alors ?

La zone, en tant qu'employeur, est tenue à faire travailler son personnel dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé. Les règles et les mesures de sécurité issues du Code sur le bien-être au travail doivent être mises en place et respectées, ces mesures ont trait notamment aux exigences auxquelles doivent répondre les bâtiments en matière de structure, stabilité, dimensions, équipements sociaux…etc. afin de permettre aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.

Il revient donc à la zone de s'assurer de l'état conforme des postes peu importe si elles en sont propriétaires ou non et le cas échéant d'entreprendre des contacts avec les communes propriétaires si des aménagements sont requis ou s'il convient de mettre fin au contrat de mise à disposition.

2°) La succession du commandant Lowagie

Lorsque le commandant O.L. a suivi la formation pour pouvoir rester commandant de la zone (formation OFF4) une décision de collège a été prise afin de l'autoriser à suivre cette formation.

- Etes-vous au courant que depuis quelques semaines les majors D. et J.G. suivent la formation sans décision du collège ?

Dans le cas du major D. , nous nous demandons l'intérêt de suivre une telle formation depuis qu'il a annoncé qu'il ne souhaiterait pas prolonger sa mission de commandant faisant fonction.

- Est-ce qu'en l'absence de décision du collège de zone, suit-il cette formation en « élève libre » ?

- Pouvez-vous également nous indiquer quand l'examen de directeur administratif a eu lieu ? Depuis quand Madame FC.F. est remplacée ?

- Le plan du personnel n'a pas été concerté pour déterminer une seconde place au cadre O3. La zone sera-t-elle prête à assumer les 2 salaires éventuellement ?[1]

3°) L'activité complémentaire de Mme C.F.

Mme C.F. a certes été frappée d'un malheur familial pour lequel elle a toute notre compassion. Nous ne voulons en aucun cas la viser personnellement ici, mais simplement utiliser son cas pour illustrer les faiblesses significatives en matière de gestion administrative et de ressources humaines.

Il semble que le 10/10/2022, le collège de zone a accordé à Mme C.F. l'autorisation de récupérer plus de 950h supplémentaires accumulées depuis 2020. Nous ne mettons pas en doute l'accomplissement de ces 950h supplémentaires par Madame C.F., mais nous attirons votre attention sur le fait que près de 1.000 h supplémentaires en 2 ans (pour information une année de travail c'est environ 2.000 heures), cela fait un horaire de travail de 150% ![2]

- Comment une organisation peut être tributaire d'un agent à qui l'on demande de prester en permanence 50% de plus que l'horaire normal ?

- Comment justifier que Mme C.F. a pu accumuler autant d'heures supplémentaires quand on sait qu'il y a une note interne signée du commandant et du président qui interdit aux officiers de dépasser une moyenne d'heures de travail de 38h/semaine. Comment expliquer qu'un agent qui prestait à 150% n'est pas tout simplement remplacé ?

Depuis fin 2022, Mme C.F. est donc officiellement en congé. Le collège de zone lui a accordé une interruption de carrière à partir du 01/07/23.

- Nous vous interrogeons sur l'accord existant sur ses heures supplémentaires et la possibilité de les récupérer des mois voire même des années après ? Quelle est la base légale ?

Cependant, depuis le 04/04/2023, Mme C.F. est devenue administrateur de la SRL FILOVA (n°entreprise : 0800 396 092). Mme C.F. n'est pas en période d'inactivé de service, d'un point de vue réglementaire, conformément aux statuts administratifs, elle est censée introduire une demande de cumul d'activité complémentaire, ce qui à notre connaissance n'a pas été faite.

- Il va sans dire que Mme C.F. a le droit de développer une nouvelle vie professionnelle, mais pourquoi ne pas introduire une demande officielle comme c'est le cas pour tous les autres agents de la zone de secours ? Même si ce n'est sans doute pas le cas, dans le contexte que vit actuellement la zone, c'est pour le moins maladroit car cela donne encore une fois l'impression de prendre ce genre de décision en « stoemeling ».

Concernant la SRL Filova, après renseignement pris, il s'avère que cette société est gérée par le commandant en pause carrière, de C. F.(responsable SIPP en congé) et d'un capitaine en pause carrière. Les trois gestionnaires ne sont pas démissionnaires mais en pause carrière, cela signifie peut signifier, qu'à tout moment, ils peuvent réintégrer la zone et récupérer leur poste, avec toutes les relations hiérarchiques qu'ils pourraient encore entretenir avec le personnel de la zone.

- Le saviez-vous, la SRL Filova est notamment active dans le secteur de la prévention incendie. Ne trouvez-vous pas qu'en termes d'indépendance la situation est ambigüe ? Les intéressés démarchent des entreprises de la zone et peuvent aisément faire pression sur leurs anciens (et potentiellement futurs) subalternes pour obtenir les attestations légales. Dans le même temps, plusieurs pompiers se sont vu refuser leur demande d'activité complémentaire pour des situations à nos yeux bien moins problématiques…

4°)Les conditions de l'audit interne

Un audit interne a été réalisé, le président a clairement énoncé que les conclusions de l'audit sont erronées, que les directeurs financiers n'ont pas compris comment fonctionne une zone de secours, notamment en matière d'heures additionnelles ou de congés.Ce temps de travail additionnel fait l'objet d'une indemnisation complémentaire, qui est équivalente à la rémunération de base et qui est fonction des heures prestées.

Pourtant, nous avons lu attentivement cet audit, particulièrement au niveau de d'heures additionnelles ou des déclarations de congés, et cela nous semble pour le moins interpellant. Voici en substance nos conclusions en matière d'heures additionnelles et de congés :

- La législation prévoit que l'octroi d'heures additionnelles n'est pas applicableaux travailleurs exerçant une fonction dirigeante et ayant un pouvoir de décision autonome relativement à leur temps de travail dans son entièreté.

Dans l'exposé des motifs de la loi du 14 avril 2014, il est stipulé: "L'article 4 exclut du champ d'application de certaines dispositions de la loi les personnes assumant une fonction dirigeante. Il s'agit dès lors des travailleurs qui dans l'article 17, 1, a) de la directive européenne 2003/88/ CE sont visés sous la terminologie "cadres dirigeants", comme interprété par la Cour de Justice dans l'affaire C-484/04 (Commission contre le Royaume Uni). Ces travailleurs ont une vraie autonomie concernant le nombre total des heures de travail et l'organisation de celles-ci.

Pour eux, il peut être dérogé aux dispositions en matière de durée du travail moyennant le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé. Les travailleurs investis d'un poste de direction entrent bien dans le champ d'application de la loi sur le bien-être au travail."

En théorie, un colonel ou un major peut être exclu du champ d'application des heures additionnelles. La description de fonction du major dispose qu'il dirige un service tant au niveau administratif et que technique. Il s'agit donc bien d'une fonction dirigeante qui est exclue de l'octroi de temps de travail additionnel et donc d'une indemnisation complémentaire.

L'accord relatif à du temps de travail additionnel doit être consigné par écrit entre le travailleur et l'employeur avant la prestation des heures additionnelles. Cet écrit peut être établi de manière électronique.

Cet accord est établi dans un document spécifique et mentionne au moins :

- le nombre d'heures additionnelles qui seront prestées ou qui pourront être prestées par semaine;

- la durée de l'accord;

- les modalités de préavis de l'accord.

- L'employeur conserve cet accord sur les lieux de travail pendant une période de cinq ans.

- Avez-vous connaissance de cet éventuel accord contraire aux principes même de la loi sur le temps de travail ?

- La fonction de direction des majors pourrait éventuellement faire l'objet d'un débat en justice, même si la présence des majors en comité de direction plaide également en faveur d'une fonction de direction ;

- Dans le cas du major J., ce dernier occupait officiellement (décision du collège de zone prise à la demande du commandant de zone) la fonction de « commandant adjoint », la notion de fonction de direction est encore renforcée ;

- À notre connaissance le conseil de la zone, à consulté ce dossier, et a également confirmé la notion de fonction de direction dans le cas spécifique du major J.G. ;

- Pour ce qui est de l'autonomie dans la gestion du temps de travail, la notion d'autonomie dans le temps de travail est liée à l'organisation de la zone qui est pour de la compétence du collège. Or, cette autonomie a été rétablie dans la note sur le temps de travail du 11/01/2018 signé par le président et le commandant qui dit clairement que « l'officier est autonome dans la gestion de son temps de travail tant que la moyenne de 38h par semaine est respectée en conservant de manière préférentielle une durée de temps de travail de 7h36 par jour » ;

- Le fait que le Major disposait d'un forfait d'office de 20h/mois et qu'il était le seul major à bénéficier d'heures additionnelles nous semble particulièrement interpellant.

- L'absence de prise de congés dans l'ancien commandant et du directeur opérationnel actuel posent énormément de questionnement.

En conclusion, nous estimons que si la zone veut se relever, la zone doit changer son management qui depuis peu a perdu toute la confiance de la base.

Nous aimerions terminer par la participation à l'affiliation à « Rezonwal ». Pouvons-nous vous demander la plus-value au sein de la zone ? En quoi, c'est +/- 15 000€/an de cotisation à une ASBL sont nécessaires ?

Nous vous remercions pour votre attention et le temps que vous vous avez accordé. Ce courrier vous a également été envoyé par mail. Il se veut dans une démarche constructive du front commun qui aujourd'hui, malgré diverses interpellations aux comités adéquats espère sincèrement avoir suscité tout votre intérêt.

Bruxelles, le 11 avril 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, les avis motivé du SLFP relatif aux rapports des visites d'entreprise de la zone WAPI. Conformément à la législation, ces avis motivés doivent figurer au procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023.:

Avis motivé du SLFP :

Le SLFP rappelle que pour les visites d'entreprise du groupe A/B/C+, c'est le service interne et l'employeur qui fournissent au SEPPT un aperçu des dangers et des risques sur le lieu de travail sur la base de l'analyse des risques qu'ils ont eux-mêmes réalisée.

En combinaison avec la visite physique, ces informations permettent au SEPPT d'organiser le suivi médical pour chaque client. Au cours de cette visite, le conseiller en prévention du SEPPT fournit également des conseils sur les tâches et les missions supplémentaires qu'il est judicieux de confier au SEPPT. Ces accords sont consignés dans le document d'identification.

La fréquence des visites d'entreprise périodiques est portée à une fois tous les 24 mois pour tous les clients A/B/C+. Ce raisonnement repose sur l'idée que les visites régulières des postes de travail incombent en premier lieu au service interne.

En substance, cette visite porte sur les mêmes thèmes que la visite de reconnaissance : un aperçu des risques (mis à jour) donné au SEPPT afin de pouvoir adapter la surveillance de la santé si nécessaire, une visite physique des postes de travail et une adaptation de la répartition des tâches entre les services interne et externe avec, si nécessaire, un document d'identification adapté.

Cette nouvelle méthode de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

1. Le document d'identification de la zone a-t-il été adapté en fonction de l'adaptation des tâches entre le SIPP et le SEPP ? Dans quel comité a-t-il été présenté ?

2. Le SLFP demande copie de l'analyse des risques réalisée par le SIPP et transmise au SEPP.

Le SLFP ne remarque pas dans les rapports de visite si les différentes analyse des risques obligatoires ont été effectuées :

Y a-t-il une analyse des risques pour chaque installation électrique de l'employeur?

Y a-t-il une analyse des risques sur les risques de incendie? Une procédure pour un plan d'urgence interne a-t-elle été élaborée ?

Des analyses des risques ont-elles été effectuées pour déterminer la présence éventuelle de zones à risque d'atmosphères explosives ?

Existe-t-il une analyse des risques pour chaque équipement de travail ?

Y a-t-il une analyse des risques spécifique pour prévenir ou améliorer le bruit (cartographie du bruit) ?

Y a-t-il une analyse des risques relative aux rayonnements ionisants ?

Existe-t-il des analyses des risques spécifiques concernant la présence de rayonnements électromagnétiques ?

Une analyse des risques liés aux agents chimiques a-t-elle été effectuée ?

Une analyse des risques liés au travail sur écran est-elle effectuée tous les 5 ans ?

Une analyse des risques de la manutention manuelle des charges est-elle effectuée ?

Existe-t-il une analyse des risques spécifique pour le travail de nuit et le travail en équipe ?

Existe-t-il une analyse des risques en rapport avec la protection de la maternité ?

Y a-t-il une procédure concernant la protection de la maternité ?

Existe-t-il un travail alternatif ?

Est-ce que les femmes allaitantes ont le temps et les moyens (par exemple, un local) de tirer leur lait ?

CASERNE DE MOUSCRON :

Des travaux de rénovation en cours.

Le SLFP demande copie des avis motivé du comité relatifs à ces travaux.

CASERNE DE COMINES :

Quel est le propriétaire des appareils de fitness du poste de Comines.

Le SLFP demande copie des avis motivé du comité relatifs à l'achat de ces appareils de fitness.

Il y a une odeur de fumée dans le vestiaire homme. Le SLFP rappelle que les tenues entreposées dans le vestiaire sont supposées être propres.

Le SLFP demande un rappel des procédures relatives aux équipements après intervention.

Vu le peu de renseignements disponibles, le SLFP est capable d'émettre un avis motivé en parfaite connaissance de cause.

Monsieur le Président,

Lors d'une réponse à une Conseillère communale, vous vous étonnez d'une demande du permanent syndical du SLFP, qui n'était pas présent à la dernière réunion de concertation, relative à la situation du personnel et à la différence des chiffres que vous cités, lors d'un conseil communal à Tournai, et ceux reçu par le service du personnel.

Tout d'abord le SLFP s'excuse, nous ignorions que nous ne pouvions pas poser de questions en dehors des réunions de concertations, ni par mails, et que nos courriers n'avaient pas lieu d'exister.

Concernant la divergence des chiffres cités lors du dernier conseil communal, le SLFP désire faire cependant un rectificatif, les chiffres cités ne sont pas tenu par des représentants du SLFP mais bien reçu par votre propre service du personnel ! Ces chiffres figurent en annexe.

Le directeur opérationnel a demandé d'obtenir leurs chiffres pour que l'on puisse comparer et tenter de trouver des explications. Nous envoyons donc ces chiffres au directeur opérationnel et pour ceux que vous avez cités, nous l'invitons a réécouter, comme nous l'avons fait, votre intervention lors du conseil communal de Tournai.

Ci-dessous le lien :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Vous avez annoncé que depuis 2016, ont été recrutés :

126 volontaires ;

130 professionnels ;

50 membres du personnel administratif.

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un recrutement total, depuis 2018, de :

82 agents opérationnels professionnel ;

127 agents volontaires ;

42 membres du personnel administratif.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? Est-ce trop demander ?

Entre 2016 et 2018, 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Encore une fois, nous espérons que ce courrier en soit pas considéré comme une attaque envers la zone ou ses représentants, mais il nous semble, qu'en tant que membre d'un comité de concertation, nous sommes en droit d'obtenir des chiffres du personnel qui reflète une situation exacte.

Si cette situation vous dérange, le SLFP s'excuse profondément de vouloir bien faire son travail. 

Alicante, le 31 mars 2023

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-dessous, une première partie des avis motivé du SLFP. Conformément à la législation, ces avis motivés doivent figurer au procès-verbal de la réunion du 15 mars 2023.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les plus distingués.

Point 2.2. Des tablettes et radio manqueraient au poste de Rebaix.

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle l'arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel.

La première colonne est l'énumération des différents types d'interventions.

La deuxième colonne définit les équipements de protection individuelle minimaux obligatoires.

La troisième colonne mentionne les variantes possibles de la deuxième colonne. Celles-ci sont laissées à l'appréciation de la zone, en fonction de la mission.

La quatrième colonne détermine les équipements de protection individuelle pour un risque spécifique. Lorsqu'un tel risque spécifique existe, la zone est tenue de prévoir ces équipements de protection.

La cinquième colonne détermine les équipements complémentaires obligatoires que la zone est tenue de prévoir dans au moins 1 véhicule intervenant.

Citons l'exemple de la radio et de la radio ATEX en cas d'intervention feu. La radio figure dans la 2e colonne (minimum obligatoire).

La radio ATEX figure dans la 4e colonne (obligatoire en cas de risque spécifique). Chaque intervenant en intervention feu doit être équipé d'une radio. Lorsque l'intervenant concerné est exposé à un risque d'explosion, il doit être équipé d'une radio ATEX.

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Point 2.3. Quid du container douche du poste de Tournai ?

Avis motivé du SLFP : Il y a plusieurs mois que les problèmes des douches du poste de Tournai sont évoqués.

Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent simultanément leur temps de travail. Il est prévu des vestiaires, des douches et des toilettes séparés pour les hommes et pour les femmes.

L'employeur met des produits de toilette en suffisance et, le cas échéant, des produits spéciaux de nettoyage ainsi que tout autre équipement supplémentaire à la disposition des travailleurs sans que cela entraîne des frais pour eux.
Il met également à disposition suffisamment d'essuie-mains dont il assure l'entretien et le remplacement en temps utile. Il peut mettre à la disposition tout autre moyen qui est destiné à sécher les mains.

Les douches sont pourvues d'eau courante qui répond à toutes les exigences d'hygiène. Si l'eau n'est pas potable, cela est signalé conformément aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Les installations des douches se composent de cabines isolées.

Chaque cabine comprend un équipement (par exemple un porte-manteau ou une patère et une étagère) qui permet de ranger ses effets personnels de façon sèche (par exemple les vêtements, un essuie, des lunettes…) ainsi qu'une seule douche. Ces cabines ont une surface suffisante et sont conçues de manière à permettre aux occupants de s'isoler complètement.

Elles sont séparées les unes des autres par des cloisons opaques d'1,90 m de hauteur minimum. Un espace libre d'environ 15 cm peut être prévu dans la partie inférieure des cloisons de manière à faciliter le nettoyage.

Les douches sont constituées de manière à éviter les chutes et les glissades des travailleurs. Le sol des cabines de douches doit être constitué de manière à se nettoyer et se désinfecter facilement. La température de l'eau est de 36 °C à 38 °C et les travailleurs ne sont pas exposés aux courants d'air.

Le SLFP demande à quel stade se situe le transfert de propriété du poste de Tournai ?

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Point 2.5. Le SLFP demande un inventaire des moyens logistiques et de réhabilitation à disposition du personnel….

Avis motivé du SLFP : Le SLFP rappelle que le point 6.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours dispose que la zone prévoit notamment les moyens pour fournir des boissons et de la nourriture aux membres du personnel en intervention si c'est nécessaire. Le schéma d'organisation opérationnelle détaille les modalités d'exécution du soutien logistique.

Ce n'est donc ni à des amicales et encore moins au personnel de devoir fournir ses moyens mais à l'employeur ! Depuis quand les agents doivent faire les courses et se faire rembourser ensuite ? Quel est la législation de référence dans la zone WAPI ?

Le SLFP demande le respect de la législation en vigueur.

Bruxelles, le 20 mars 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP profite de votre réponse, négative mais c'est une réponse, à notre demande pour vous rappeler quelques questions relatives à la situation du personnel.

Le SLFP a pris connaissance des entrées et sorties du personnel de la zone WAPI depuis 2018.

Il y a des informations contradictoires qui sont dispensées soit devant le conseil communal soit aux organisations syndicales qui participent au comité de concertation de la zone.

Le tableau que nous avons reçu ne correspond pas aux chiffres que vous avez énoncé lors du conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Nous pouvons vérifier vos paroles via le lien suivant :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? A quelle source devons-nous fier ? Nous sommes face à un Président ne connaît pas la situation du personne soit à un service du personnel qui ne connaît pas, d'avantage, la situation du personnel.

Entre 2016 et 2018, donc en 2 ans, 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté de façon significative.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Nous espérons que ce courriel ne sera pas considéré comme une nouvelle attaque d'un syndicat, comme vous l'avez également annoncé lors du conseil communal du 30 janvier 2023, mais, en tant que membre d'un comité de concertation, nous ne pouvons pas accepter d'avoir des renseignements inexacts.

Le 17 mars 2023, une note d'informations relative au futurs engagements, annonce que 24 membres opérationnels seront engagés en 2023, 17 en 2024 et 4 en 2025. 5 engagements de personnel administratif sont également prévus en 2023.

Quid de l'évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels ? Est-il prévu une révision du plan du personnel, en 2023, suite à une augmentation des statistiques d'interventions ou d'une variation du nombre d'agents bénéficiant de mesures de fin de carrière ?

Le SLFP demande les statistiques d'intervention de la zone, poste par poste, de 2020, 2021 et 2022.

Le nombre de recrutements réels effectués entre 2020 et 2022.

Le nombre d'agents en congé préalable à la pension.

La moyenne d'âge des agents opérationnels de la zone.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

                                                                                                                      Alicante, château Labourdette, le 16 mars 2023

Monsieur le Président,

Suite à notre préavis de grève et nos différentes rencontres avec Madame la Ministre de l'Intérieur, nous sommes, aujourd'hui, certains qu'il n'y aura pas d'augmentation des dotations pour les zones de secours.

Madame la Ministre estime que les zones reçoivent des dotations suffisantes, que ces dotations ont été indexées pour l'année 2023 et qu'il est de la responsabilité de ces zones, en tant qu'employeur, de les utiliser en bon père de famille.

Le SLFP étant la seule organisation syndicale a demander un refinancement de la sécurité civile et des conditions de pensions plus favorable que celle fixée à 67 ans, les demandes du SLFP ont été balayées de la table. Déjà lors des actions du 27 janvier, nous nous sentions abandonnés par les autres acteurs qui œuvrent au sein des zones de secours. Il faut croire que le commissionnement au grade de colonel de certains commandants de zone suffisait à faire plaisir à pas monde. Le surcoût total du commissionnement de 19 majors et 4 capitaines, est estimé à 365.000 €.

Ce surcoût est couvert par les dotations fédérales aux zones de secours.

Nous devons maintenant agir au niveau local en ce qui concerne certaines revendications dont celles relatives au personnel. Il y aura également d'autres revendications portées au niveau zonal en fonction de situations locales.

En ce qui concerne la zone WAPI et le manque de personnel, en date du 17 janvier 2023, conformément à l'article 11 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, le SLFP a demandé que l'autorité présente le plan du personnel 2023 au prochain comité compétent. Par manque de temps, lors de la dernière réunion vous avez reporté le point.

Selon le SPF Intérieur, les démissions, départs à la retraite et mobilités n'entrainent pas une nécessité de modifier le plan du personnel mais bien de procéder à des recrutements, promotions, professionnalisations ou appel à mobilité afin de pourvoir les emplois vacants. Par contre, une augmentation importante des statistiques d'intervention, par exemple, pourrait entraîner la nécessité de revoir le plan du personnel. Une variation importante du nombre de pompiers en mesures de fin de carrière pourrait également avoir la même conséquence.

Il appartient au commandant de zone de procéder à une évaluation régulière de l'adéquation du plan du personnel avec les besoins opérationnels et, le cas échéant, de proposer une modification de ce plan. Une telle modification pourrait, entre autres, être proposée par le commandant de zone.

Il y a longtemps que la situation du personnel pose questions au sein de la zone WAPI.

Dernièrement, lors d'une intervention à Leers-Nord, Tournai a été appelé, parce qu'il n'y avait pas de personnel (garde à domicile) en suffisance sur le poste d'Evregnies (qui fonctionne en garde à domicile durant la nuit).

En fin de matinée le poste de Tournai a dû assumer de front 3 ambulances, une recherche de corps dans l'Escaut et un tronçonnage. La caserne ayant de ce fait été vidée de son personnel en garde sous toit un officier présent a voulu s'assurer que du personnel était bien disponible en rappel et vu qu'il s'est avéré qu'il n'y avait que très peu de personnel disponible en rappel, il a été décidé de lancer un appel à l'ensemble du personnel concerné demandant à ceux qui le pouvaient de se mettre disponible.

Cette situation révèle bien un manque de personnel suite à une situation donnée.

Selon Madame la Ministre, force est de constater qu'il y a de moins en moins de pompiers volontaires.

De nombreuses zones d'incendie de notre pays connaissent une pénurie de pompiers volontaires et de secouristes-ambulanciers.

Cette situation est problématique car la majeure partie du personnel des services d'incendie est constituée de volontaires. Le site internet des services d'incendie indique que la Belgique compte 17.300 pompiers, dont 10.900 ont le statut de volontaire.

En Flandre, pas moins des trois quarts des 11.000 pompiers sont des volontaires. Cependant, selon les données les plus récentes de la ministre de l'Intérieur, la Belgique ne compte actuellement que 10.609 pompiers volontaires (1/1/2022).

Près de 300 de moins, donc, que ce qu'annoncent eux-mêmes les pompiers, et une diminution de 2,72 % par rapport à 2020. Ce qui n'est pas étonnant vu les contradictions avec les chiffres que vous citez au conseil communal et ceux reçu votre service du personnel.

Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Le tableau du service du personnel de la zone, que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande ce qui pourrait justifier une telle différence ? Qui devons-nous croire ? Il semble qu'il y a du travail à faire pour que les représentants du personnel disposent, enfin, de la situation réelle du personnel.

Pourquoi personne d'autres n'a remarqué ces différences ? C'est un peu comme pour la pension, tout le monde manifestait lors du précèdent Gouvernement aujourd'hui, il n'y a plus que le SLFP.

Bizarre non?

Entre 2016 et 2018, soit en 2 ans 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçus pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quitté la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

En 2015, on comptait encore plus de 11.289 pompiers volontaires. Dans presque toutes les zones de secours, le nombre de volontaires ne cesse de diminuer. Rien qu'en Flandre, les différents corps de pompiers recherchent un total d'environ 1000 volontaires.  En Flandre occidentale, il y a 200 volontaires de moins qu'il y a quelques années ; en Wallonie, selon de récentes informations rapportées dans les médias, certaines zones de secours doivent fermer des postes, ou réduire leurs services, faute d'un nombre suffisant de pompiers volontaires.

Vu la situation « tendue » au sein de la zone et dans certains postes en particulier, le SLFP demande quand pourront nous avoir une ébauche du nouveau plan du personnel de la zone WAPI, avec des chiffres incontestables ?

Vu la conciliation en cours au sein de la zone WAPI, le conciliateur social se trouve en copie du présent courriel.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.

Alicante, le 05 mars 2023

Monsieur le Président,

Le SLFP a pris connaissance des entrées et sorties du personnel de la zone WAPI depuis 2018 et vous remercie pour l'envoi de ces informations via votre service du personnel.

Le SLFP se permet quelques remarques car il y a des informations contradictoires qui sont dispensées soit devant le conseil communal soit aux organisations syndicales qui participent au comité de concertation de la zone.

Le tableau que nous avons reçu ne correspond pas aux chiffres que vous avez énoncé lors du conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Vous avez annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires, 130 professionnels et 50 membres du personnel administratif ont été recrutés.

Nous pouvons vérifier vos paroles via le lien suivant :

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html (voir passage à 01:41:14)

Le tableau du service du personnel de la zone (en annexe), que nous avons reçu, fait état d'un total de 82 agents opérationnels professionnel, 127 agents volontaires et 42 membres du personnel administratif qui ont été recrutés depuis 2018.

Le SLFP se demande se qui pourrait justifier une telle différence ? Qui devons nous croire ?

Entre 2016 et 2018, soit en 2 ans 48 agents professionnels ont disparus des recrutements d'après le service du personnel de la zone alors qu'un seul agent volontaire est apparu dans les statistiques.

Toujours d'après les chiffres reçu pour le comité de concertation du 15 mars,14 agents opérationnels professionnel ont quittés la zone ainsi que 210 agents volontaires.

Un total de 224 agents opérationnels ont donc quitté la zone alors que 209 agents ont été recrutés depuis 2018.

Il y a donc en 2023, 15 agents opérationnel de moins qu'en 2018 alors que le nombre d'interventions a augmenté.

Du côté des agents administratif, la situation est beaucoup plus favorable.

25 agents ont quitté la zone alors que 42 agents administratif ont été recrutés. Il y a donc 17 agents administratifs de plus qu'en 2018 malgré les 25 départs.

Nous espérons que ce courriel ne sera pas considéré comme une nouvelle attaque d'un syndicat, comme vous l'avez également annoncé lors du conseil communal du 30 janvier 2023, mais, en tant que membre d'un comité de concertation, nous ne pouvons pas accepter d'avoir des renseignements inexacts.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

Monsieur le Président de zone,

Le SLFP espère ne pas vous inonder de courriel et, du coup, retrouver le nom d'un de ses dirigeant responsable sur une souche de TVA !

Nous devons, une fois de plus, vous informer de fait qui nous semble répréhensible et qui feront l'objet d'un suivi de notre conseil.

Les faits : Après 3 mois d'absence, un de vos majors a repris le travail.

Dans un message envoyé à un délégué du SLFP, ce major annonce qu'il la volonté d'aider la zone de secours et l'ensemble de son personnel à sortir de cette spirale négative. Il souhaite rétablir un dialogue entre lui et notre délégué.

Il écrit être aujourd'hui dans un état d'esprit positif avec l'envie de faire son travail du mieux possible.

D'un point de vue plus personnel, le major pense qu'il est important de pouvoir reparler avec notre délégué comme par le passé. Non seulement, parce qu'il en a envie et besoin mais aussi parce qu'il n'y a que comme ça que nous nous en sortirons tous (écrit-il).

Notre délégué répond qu'il ne se rendra pas seul à un rendez-vous. Il souhaite une rencontre avec les autres délégations et des représentants de chaque poste et équipe. Pour le poste de Blaton, Rebaix, Tournai, un par équipe et un volontaire par poste, pour Leuze, Evregnies, Mouscron et Warneton un pro et un volontaire.

« Le major écrit encore, que c'est bien dans l'objectif de tenter de rétablir une confiance que je propose de se rencontrer.

Pour éviter tout équivoque possible, je répète que ma proposition à Sophie (CSC) et à Thomas (SLFP) tient simplement en une rencontre en tant que collègues de travail afin d'établir ou rétablir un dialogue.

Inévitablement nos fonctions feront que nous serons amenés à collaborer, il me semblait plus facile, plus agréable et surtout plus bénéfique de tenter que cette collaboration puisse se faire en ayant dans un premier temps dénoué les tensions personnelles qu'il pourrait y avoir entre nous ».

Ce 04 février, ce même major, envoie à un autre délégué du SLFP, le message suivant :

« En fait si, je crois bien que c'est toi finalement l'auteur en tous cas de ce courrier anonyme. Vu le style d'écriture et vu la publication Facebook ça ne peut être que toi et si pas tu ne peux être de toute façon que très proche de cet auteur et ça fait de toi un complice de ça. Pour info, je vais aller déposer une plainte pour calomnie et diffamation à la police qui mènera son enquête et qui j'imagine bien t'auditionnera voire saisira ton GSM ou ordinateur. Tu n'auras plus qu'une chose à faire c'est avouer ou dénoncer la source de ce courrier.

J'ai déjà alerté l'autorité de la zone de mes constats et de mes intentions ».

Le SLFP demande à son délégué de porter plainte, à la police, pour, ce qui ressemble à des menaces et/ou de la diffamation. Notre conseil est en copie du présent courriel et assurera le suivi de sa plainte.

Toute relation de confiance est rompue entre le SLFP et cet officier !

Le SLFP rappelle que la diffamation est définie à l'article 443 du Code pénal comme « l'imputation méchante, à une personne, d'un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public et pour lequel la loi n'admet pas la preuve du fait imputé ». Elle se distingue, en cela, de la calomnie, pour laquelle la loi autorise la preuve du fait rapporté.

L'article 444 du Code pénal prévoit que la personne reconnue coupable de calomnie ou de diffamation sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 200 euros, montant à multiplier par les décimes additionnels.

Le minimum de la peine peut toutefois être doublé lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, sa couleur de peau, son ascendance, son origine nationale ethnique, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, sa naissance, son âge, sa fortune, sa conviction religieuse ou philosophique, son état de santé actuel ou futur, un handicap, sa langue, sa conviction politique, sa conviction syndicale, une caractéristique physique ou génétique ou son origine sociale.

Le SLFP a également pris connaissance de vos paroles lors de la présentation de vos vœux dans la zone Wallonie Picarde.

Président de la Zone s'adressait aux pompiers qui brûlent le drapeau de la Zone aux manifestations à Bruxelles ou qui « répandent des rumeurs scandaleuses » par des courriers anonymes provoquant maladies et départs de plusieurs membres du personnel.

Vous avez été très clair avec ceux qui « agissent par courrier anonyme pour détruire et colporter des rumeurs dangereuses » et « ceux qui brûlent des drapeaux de la Zone lors de manifestations ».

Vous avez annoncé : « vous ne méritez pas d'être pompier ! Ayez la décence de vous casser ! ».

N'est-ce pas ce que votre commandant de zone a fait ?

En ce qui concerne l'évocation de mail anonyme envoyé dans la zone, le dirigeant responsable du SLFP en est également victime. Au moins deux courriels circulent évoquant une propriété en Espagne, un alcoolisme nocturne et des accusations de racisme.

Il semble que ce soit une coutume locale, mais, notre citation préférée reste : « Ceux qui médisent derrière mon dos, mon cul les contemple ». !

Bruxelles, le 01 février 2023

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,

Le SLFP a suivi le conseil communal de Tournai du 30 janvier 2023. Le SLFP est d'accord avec les paroles d'un membre de ce collège « Ramener le calme, c'est grâce à des éléments purement objectifs».

https://www.notele.be/si88-media126376-conseil-communal-de-tournai-30-01-23.html

Le Président de zone a déclaré, dans son historique, que cette réforme, personne n'en voulait et certainement pas les pompiers. Ce n'est pas totalement, exact, car quelques officiers ont travaillés à l'élaboration du statut et fréquentaient, assidument, les couloirs du SPF Intérieur. Le dirigeant responsable, si souvent décrié, pourra en témoigner car, depuis 2006, il représentait le SLFP lors des travaux relatifs à cette réforme.

C'est d'ailleurs le seul représentant syndical encore en service qui a participé aux travaux de la loi de 2007 et à l'ensemble des arrêtés royaux d'exécution de cette loi.

Plusieurs manifestations ont eu lieu en 2014-2015, à laquelle ce dirigeant responsable participait aux côtés du Président de la Fédération Royale des sapeurs-pompiers et de l'ex-commandant de zone de WAPI.

Les Officiers errant dans les couloirs du SPF Intérieur, sont tous ou ont été commandants de zones et au minimum major ! L'un d'entre eux a d'ailleurs rapidement démissionné en gardant son grade de colonel, transféré dans un centre de formation et prestant comme ( ?) dans la zone WAPI au tarif de colonel !

Le SLFP désire également réagir à certaines paroles du Président, qui lors d'une réponse à un membre du conseil relative à la multiplication des activités du Commandant, a cité le nom de « Labourdette ».

Comme la réponse du Président de zone, celle du SLFP risque d'être longue, mais objective et accompagnée de documentation.

Le SLFP vous rappelle la fonction de dirigeant responsable de la personne cité. En sa qualité de dirigeant responsable, il engage une organisation syndicale représentative. Il ne parle donc pas, ou n'écrit pas, en son nom propre.

Il a également le droit d'envoyer des courriels à l'ensemble des Bourgmestres de la zone étant donné que la zone est dotée de la personnalité juridique et que chaque zone est administrée par un conseil de zone et un collège de zone.

En ce qui concerne l'évocation de mail anonyme envoyé dans la zone, le dirigeant responsable du SLFP en est également victime. Au moins deux courriels circulent évoquant une propriété en Espagne, un alcoolisme nocturne et des accusations de racisme de ce dirigeant responsable.

Le SLFP rappelle que suite à des accusations de racisme, ce dirigeant responsable a déposé plainte pour diffamation et calomnie contre un député bruxellois (PS) et celui-ci a été convoqué par la police judiciaire, comme suspect, suite à une plainte de ce dirigeant responsable auprès du Procureur du Roi.

Ce député avait annoncé avoir porté plainte contre ce dirigeant responsable hors, suite à l'intervention du conseil de ce dirigeant responsable, il ressort qu'aucune plainte pour racisme n'a jamais été déposée contre ce dirigeant responsable. Par contre, ce dirigeant déposera, sans aucun doute, de nouvelles plaintes dès l'auteur de ces courriels identifié.

Il s'agit vraisemblablement, d'une énième, tentative de déstabilisation de ce dirigeant. Le reste du contenu de ce mail, n'est que tissu d'affabulations sorties d'un esprit, visiblement, perturbé, qui ne vise, une fois de plus, qu'à discréditer une personne sur base d'allégations dénuées de tout fondements. Et quand bien même, quelle est le lien avec une fonction syndicale et une propriété à l'étranger ?

Le SLFP vous apporte, par le biais de ce courrier, des éléments purement objectifs.

Le Président a fait un historique de la création de la zone et de difficultés rencontrés lors de la création d'une nouvelle entité juridique. Difficultés que les 34 zones de secours du pays ont connu.

Le Président de zone a cité le nom de « Caserne Canada Dry ».

« Cela ressemble à une caserne, cela a le goût d'une caserne, mais ce n'est pas une caserne car elle ne peut pas donner la garantie de sécurité aux citoyens, pour pouvoir être opérationnelle ».

Ne sommes-nous pas face à une caserne « Canada Dry », à 6.500.000€, avec la caserne d'Evregnies ? Pour rappel, il n'y a que deux pompiers la nuit dans cette grande caserne.

En ce qui concerne le nombre d'agents opérationnels recrutés et de garde depuis la création de la zone.

Le Président de zone a annoncé que depuis 2016, donc en 7 ans, 126 volontaires et 130 professionnels ont été recrutés.

Ce qui est important et pas précisé, c'est le nombre de départ en 8 ans !

Depuis 2016, 50 agents administratifs ont également été recrutés. Là aussi, combien ont quittés la zone en 7 ans ?

La version 2019 (Voir document 1, page 14) du schéma d'organisation opérationnelle indique la situation suivante :

Poste Mouscron : 12 agents de garde en caserne en semaine et 4 en week-end et fériés et 4 agents de garde la nuit en caserne.

La version 2022 (Voir document 2, page 19),du schéma d'organisation opérationnelle indique la situation suivante : indique :

Poste Evregnies : 12 agents de garde en caserne et 2 la nuit.

Poste Mouscron : 2 de jour et 2 de nuit.

Au total, la version 2019 : 46 agents de garde de jour en caserne et la version 2022 : 52 agents de garde de jour en caserne.

Il n'y a donc que 6 agents de plus de garde, de jour, depuis 2019, dans la zone malgré les nombreux recrutements annoncés par Monsieur le Président. Certaines casernes ont même vu leur effectif de garde diminué.

Poste de Tournai :

La version 2019 du schéma :

16 agents de garde en caserne tous les jours sauf 14 le dimanche.

La version 2022 du schéma :

14 agents de garde en caserne tous les jours sauf 14 le dimanche.

En 2015, il y avait sur Tournai 92 agents opérationnels, en 2023, malgré les recrutements, il n'y a plus que 72 agents opérationnels sur le poste Tournai soit une diminution de 20 pompiers malgré les 126 volontaires et 130 professionnels recrutés.

Le Président de zone, annonce ensuite, tout un tas de départs de la zone dont, probablement, la cheffe du SIPP et directrice de la planification. Comment peut-on exercer dans une casquette un rôle en toute indépendance et dans une autre casquette, une fonction de cheffe de service ?

On évoque également, une ingérence syndicale en dehors de la zone. C'est extrêmement bizarre comme communication car une organisation syndicale choisi librement sa délégation. Vise-t-on encore une fois quelqu'un ?

Le nom d'un dirigeant responsable du SLFP qui s'est retrouvé sur une souche de TVA de restaurant a été évoqué et le SLFP remercie le Président d'avoir reconnu qu'il s'agissait d'une erreur.

Le fait de s'être trompé, tout simplement de nom car ce délégué envoyait beaucoup de courriel au Commandant, nous a quand même fait passé un bon moment. Merci de nous avoir fait rire dans ces moment morose. En 2015, le permanent syndical commençait à peine ses activités comme responsable syndical de 34 zones et du SIAMU !

En ce qui concerne la rétroactivité d'un commandant de zone « commissionné » au grade de colonel, il bénéficie de l'échelle de traitement déterminée, à la date du début de son mandat, et de la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières liée au grade de colonel. Il y a donc une rétroactivité dans l'ancienneté de l'échelle de traitement de colonel (Voir document 3).

Le Président de zone a également déclaré, dans son historique, que cette réforme, personne n'en voulait et certainement pas les pompiers. Ce n'est pas totalement, exact, car quelques officiers ont travaillés à l'élaboration du statut et fréquentaient, assidument, les couloirs du SPF Intérieur. Le dirigeant responsable, si souvent décrié, pourra en témoigner car, depuis 2006, il représentait le SLFP lors des travaux relatifs à cette réforme.

C'est d'ailleurs encore le seul représentant syndical encore en service qui a participé aux travaux de la loi de 2007 et à l'ensemble des arrêtés royaux d'exécution de cette loi.

Plusieurs manifestations ont eu lieu en 2014-2015, à laquelle ce dirigeant responsable participait aux côtés du Président de la Fédération Royale des sapeurs-pompiers et de l'ex-commandant de zone de WAPI.

Les Officiers errant dans les couloirs du SPF Intérieur, sont tous commandants de zones et au minimum été nommé au grade de major pour être commissionné ensuite au grade de colonel !

Le Président évoque l'envoi de plusieurs mails anonyme. Le SLFP assure qu'aucun de ses dirigeants n'envoient de mail anonyme car nous avons le courage de nos opinions, actes ou prises de positions !

Le Président annonce qu'il y a des volontaires de Mouscron qui sont professionnels à Tournai ! Erreur ou reconnaissance d'une infraction ?

Le SLFP ose espérer qu'il s'agit d'une erreur du Président de zone car, il y a une interdiction de cumul de statuts différents chez le même employeur pour les mêmes activités qui figure à l'article 5bis de la loi relative aux contrats de travail et à l'article 3, 1°, de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. La ratio legis de ces dispositions est d'éviter que la sécurité sociale ne soit éludée et de veiller aussi à la protection du travailleur.

Il existe différents éléments juridiques pour transposer cette interdiction de cumul à la situation du pompier professionnel qui travaillerait dans la même zone (donc, pour le même employeur) à titre de pompier volontaire.

Un premier élément est le flou juridique pour ce qui est de savoir quel statut est applicable p.ex. en cas d'accident de travail.

Un deuxième élément est la dispense de cotisations à la sécurité sociale dont bénéficient les pompiers volontaires et leur employeur sur les indemnités pour certaines interventions.

Un troisième élément est l'exonération fiscale dont jouissent les pompiers volontaires pour leurs revenus à titre de pompier volontaire et ce, jusqu'à un montant déterminé. Le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal s'opposent au cumul de 2 statuts chez un même employeur pour une même activité, afin d'éviter le contournement de ces législations.

Un dernier élément est le temps de travail : les différents emplois que l'on occupe chez le même employeur doivent être additionnés en termes de temps de travail. Donc, si on est à la fois professionnel et volontaire dans la même zone, le nombre d'heures que l'on peut prester comme volontaire dans cette même zone sera de facto fortement limité, puisque l'on doit rester dans les limites du temps légal de travail.

Il est par contre possible d'être professionnel et volontaire dans des zones différentes.

https://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SVPrint&LEG=5&NR=9749&LANG=fr

En ce qui concerne les affirmations de cumul du Commandant, le Président de zone a une fois de plus cité le nom d'un dirigeant responsable du SLFP en affirmant que ce dirigeant ne savait pas que le Commandant de zone n'était plus à la défense depuis très longtemps.

Encore une attaque gratuite envers un dirigeant du SLFP les avocats de la zone et ceux du SLFP ont échangés sur le sujet !

Voici l'historique des cumuls :

- Le Commandant de zone a écrit au Président de la zone de secours le 10 décembre 2018 afin de solliciter l'autorisation d'exercer une activité complémentaire ;

- Le 20 décembre 2018, le Collège de Zone a approuvé à l'unanimité cette demande de cumul d'activités professionnelles pour une durée de 4 ans, dans la mesure où de telle activités ne nuisaient pas au bon fonctionnement du service et ne généraient pas d'incompatibilité, et à condition que le Commandant de zone se rende disponible pour le service de rappel dans les mesures de ses possibilités ;

- Le Commandant de Zone est occupé auprès du Bourgmestre de Tournai en tant que conseiller du Bourgmestre ;

- A compter du 4 janvier 2021, le Commandant de Zone a démissionné de sa fonction auprès de la Ministre de la Défense. Cette démission a été actée dans un arrêté ministériel du 20 juillet 2022.

- Lors de la réunion du Collège de Zone du 5 septembre 2022, les membres présents ont affirmé que la fonction accessoire du Commandant de zone ne l'empêcherait pas d'assumer correctement ses fonctions de Commandant de Zone et de travailler à 100% pour la zone de secours.

- Lors du conseil communal du 30 janvier 2023, le Président de zone a déclaré que le commandant de zone a démissionné de sa fonction au cabinet du Bourgmestre de Tournai au mois de décembre 2022.

Cette habitude du monde politique a se défendre, si besoin est, en attaquant les personnes qui s'inquiètent de certaines situations de travail est malheureusement courante.
Le dirigeant responsable du SLFP, cité régulièrement dans des termes peu élogieux porte un uniforme de son pays depuis plus de 36 ans !

A la défense, ensuite à l'agglomération de Bruxelles et pour finir, depuis 1988, comme agent opérationnel au SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale. Après 32 ans de terrain, il est devenu permanent syndical depuis le 1er février 2020.

Profondément attaché aux valeurs de son pays, il rappelle qu'en 1830, les hommes politiques qui ont fait de la Belgique un pays indépendant ont adopté le lion, symbole de courage, de puissance, de force et d'indépendance, il a trouvé au sein du SLFP une certaine continuité dans ses valeurs. Le SLFP exerce ses activités syndicales en toute indépendance philosophique et politique.

Pour terminer, il a adopté comme citation, celle de Francis Picabia (peintre, dessinateur et écrivain français ) :

« Ceux qui médisent derrière mon dos, mon cul les contemple ».

Cordialement,

Le bureau permanent du SLFP zones de secours